D’après une étude réalisée par l’ADIL, 76 collectivités locales soutenaient l’accession à la propriété en 2016. 36 % d’entre elles concentraient leurs efforts sur les programmes neufs, 21 % sur les logements anciens et 43 % proposaient des aides pour les deux types de parcs.
Si les aides financières recensées prennent différentes formes : prêt à taux zéro, subvention ou aide indirecte sur les programmes immobiliers neufs, les collectivités locales s’accordent généralement toutes sur les critères d’attributions. Le bénéficiaire type est un primo-accédant dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, souvent celui du PTZ ou du PSLA.
Nous recensons et détaillons ici 34 des dispositifs locaux mis en place, tous complémentaires aux aides de l’État.
Hauts de France
La région des Hauts-de-France se montre particulièrement active en matière d’aides à l’accession, essentiellement tournées comme c’est souvent le cas vers les primo-accedants.
Normandie
Le constat établi dans le PLH 2016-2021 fait peser un doute sur la poursuite de la politique d’aide à l’accession à coût maîtrisé dans l’agglomération havraise. 353 subventions ont été distribuées en accession maîtrisée et 161 dans le cadre de la location-accession, loin des objectifs fixés dans le PLH précédent. Le PLH 2022-2027 en cours de validation permettra d’y voir plus clair et d’actualiser les informations sur les aides à l’accession de la CODAH.
Île-de-France
Avec des prix élevés, le marché immobilier francilien nécessite plus que toute autre région l’aide des collectivités locales. Elles sont particulièrement importantes, en Île-de-France, comme en témoigne le prêt à taux zéro de la ville de Paris. Cette aide quoique bienvenue reste toutefois très insuffisante pour permettre aux foyers modestes d’accéder à la propriété dans Paris intra-muros.
Grand Est
Voici 2 exemples des efforts fournis par les collectivités locales : la ville de Colmar et la communauté du grand Reims apportent une aide significatives aux primo-accédants.
Bretagne
La Bretagne n’est pas en reste avec les autres régions de France. Métropoles et communes s’activent pour faciliter le parcours résidentiels des foyers modestes, comme en témoignent les trois exemples ci-dessous:
- La première pierre, l’accession aidée de la ville de Quimper
- Le passeport de Brest Métropole pour accéder à la propriété
- L’accession aidée de l’agglomération de Rennes
Pays de la Loire
La Vendée est l’un des rares départements français à se montrer actif dans l’accession à la propriété, domaine réservée des villes et métropoles urbaines.
- Les aides de Nantes Métropole
- L’éco-pass du département de Vendée
- L’aide à la location-accession de Laval-agglo
Centre-Val de Loire
Peu d’exemples dans cette région. Les tourangeaux peuvent quant à eux bénéficier sous conditions d’un prêt à taux zéro.
Bourgogne Franche-Comté
Une commune et une métropole montrent l’exemple dans cette région.
- Devenir propriétaire à Auxerre avec l’aide à l’accession de la ville
- Aide à l’accession à la propriété du Grand Besançon
Nouvelle Aquitaine
Deux aides à l’accession aux moyens très différents. La commune de Brive avec ses moyens mets l’accent sur l’importance d’aider les jeunes ménages à accéder à la propriété.
Auvergne Rhône-Alpes
Une région avec des villes fortement peuplée et de grandes métropoles. Grenoble, Lyon et Chambéry se donnent les moyens de leur ambition et mènent une politique ambitieuse en faveur des primo-accédants.
- L’accession abordable pour devenir propriétaire sur Grenoble
- Le plan 3A du Grand Lyon
- La prime agglo logement de Chambéry Métropole
Occitanie
A l’instar de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’Occitanie et ses grandes métropoles se montrent très actives en matière d’habitat.
- Le coup de pouce à la primo accession de la ville de Montpellier
- Subvention de Nîmes-Métropole
- Le prêt 1er logement de la ville de Toulouse
Provence-Alpes-Côte d’Azur
PACA est peut-être la région la plus active. C’est en tout cas ici que nous avons le plus d’exemples d’aides à l’accession à la propriété.
L’accession à la propriété est prise au sérieux par les collectivités locales de la région PACA. En témoignent les nombreuses initiatives des départements, communautés urbaines et municipalités.
- L’accession sociale à Hyères
- L’aide de la CPA
- Le CPL de la Ville de Marseille
- Le prêt à 0,5 % de la Ville de Nice
- Prêt bonifié TPM premier logement
- L’aide ADAPA des Bouches-du-Rhône
Corse
Un véritable coup de pouce pour les primo-accédants apporté par la collectivité territoriale de Corse.
