Accession sociale à la propriété : toues les aides des collectivités locales

Par Louis SERICOLA

D’après une étude réalisée par l’ADIL, 76 collectivités locales soutenaient l’accession à la propriété en 2016. 36 % d’entre elles concentraient leurs efforts sur les programmes neufs, 21 % sur les logements anciens et 43 % proposaient des aides pour les deux types de parcs.

Si les aides financières recensées prennent différentes formes : prêt à taux zéro, subvention ou aide indirecte sur les programmes immobiliers neufs, les collectivités locales s’accordent généralement toutes sur les critères d’attributions. Le bénéficiaire type est un primo-accédant dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, souvent celui du PTZ ou du PSLA.

Nous recensons et détaillons ici 34 des dispositifs locaux mis en place, tous complémentaires aux aides de l’État.

Tour de France des aides locales a l'accession

Hauts de France

La région des Hauts-de-France se montre particulièrement active en matière d’aides à l’accession, essentiellement tournées comme c’est souvent le cas vers les primo-accedants.

Normandie

Le constat établi dans le PLH 2016-2021 fait peser un doute sur la poursuite de la politique d’aide à l’accession à coût maîtrisé dans l’agglomération havraise. 353 subventions ont été distribuées en accession maîtrisée et 161 dans le cadre de la location-accession, loin des objectifs fixés dans le PLH précédent. Le PLH 2022-2027 en cours de validation permettra d’y voir plus clair et d’actualiser les informations sur les aides à l’accession de la CODAH.

Île-de-France

Avec des prix élevés, le marché immobilier francilien nécessite plus que toute autre région l’aide des collectivités locales. Elles sont particulièrement importantes, en Île-de-France, comme en témoigne le prêt à taux zéro de la ville de Paris. Cette aide quoique bienvenue reste toutefois très insuffisante pour permettre aux foyers modestes d’accéder à la propriété dans Paris intra-muros.

Grand Est

Voici 2 exemples des efforts fournis par les collectivités locales : la ville de Colmar et la communauté du grand Reims apportent une aide significatives aux primo-accédants.

Bretagne

La Bretagne n’est pas en reste avec les autres régions de France. Métropoles et communes s’activent pour faciliter le parcours résidentiels des foyers modestes, comme en témoignent les trois exemples ci-dessous:

Pays de la Loire

La Vendée est l’un des rares départements français à se montrer actif dans l’accession à la propriété, domaine réservée des villes et métropoles urbaines.

Centre-Val de Loire

Peu d’exemples dans cette région. Les tourangeaux peuvent quant à eux bénéficier sous conditions d’un prêt à taux zéro.

Bourgogne Franche-Comté

Une commune et une métropole montrent l’exemple dans cette région.

Nouvelle Aquitaine

Deux aides à l’accession aux moyens très différents. La commune de Brive avec ses moyens mets l’accent sur l’importance d’aider les jeunes ménages à accéder à la propriété.

Auvergne Rhône-Alpes

Une région avec des villes fortement peuplée et de grandes métropoles. Grenoble, Lyon et Chambéry se donnent les moyens de leur ambition et mènent une politique ambitieuse en faveur des primo-accédants.

Occitanie

A l’instar de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’Occitanie et ses grandes métropoles se montrent très actives en matière d’habitat.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

PACA est peut-être la région la plus active. C’est en tout cas ici que nous avons le plus d’exemples d’aides à l’accession à la propriété.

L’accession à la propriété est prise au sérieux par les collectivités locales de la région PACA. En témoignent les nombreuses initiatives des départements, communautés urbaines et municipalités.

Corse

Un véritable coup de pouce pour les primo-accédants apporté par la collectivité territoriale de Corse.

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.