Un des objectifs majeurs du PLH 2011-2016 de Quimper a été de donner aux ménages les plus modestes les moyens de devenir propriétaire de son logement, sans avoir nécessairement à quitter la ville. C’est pourquoi, à l’instar de nombreuses collectivités locales, Quimper Communauté propose t-elle avec « Ma première pierre », une aide financière aux primo accédants, pouvant atteindre 6 000 €.
Conditions pour bénéficier de l’aide
Le bénéficiaire doit respecter plusieurs conditions qui concernent d’une part sa situation familiale et financière et d’autre part la nature, le type et le montant du logement :
Concernant l’emprunteur
- Vous devez avoir la qualité de primo accédant (1).
- Le logement financé à l’aide de ma Première Pierre de Quimper Communauté doit servir de logement principal.
- Le logement doit être occupé par au minimum 2 personnes.
- Vous ne dépassez pas le plafond de revenus prévu au PSLA – zone B (voir ci-dessous).
(1) : nous avons rédigé un important dossier pour vous aider à obtenir un prêt immobilier si vous êtes primo accédants.
De plus, si vous achetez un logement neuf, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes éligible au PTZ +
- Le logement acquis n’est pas financé par un PSLA.
| Nombre de personnes occupant le logement | Plafond de ressources |
| 2 | 31 588 € |
| 3 | 36 538 € |
| 4 | 40 488 € |
| 5 et + | 44 425 € |
| NB : vos ressources prises en compte sont celles de l’année N-2. | |
Concernant le logement
Certaines règles sont communes et s’appliquent quel que soit le type de logement acheté (ancien ou neuf).
- Il s’agit au moins d’un T3 avec une surface d’au minimum de 60 m2 si vous achetez un appartement et 80 m2 s’il s’agit d’une maison.
- Le prix total de l’acquisition est au plus de 150 000 € et le prix au m2 ne doit pas dépasser 2 100 €/HT.
- En outre, vous vous engagez à conserver le bien pendant au moins 5 ans. Dans le cas contraire, vous serez tenu de rembourser l’aide.
Achat d’un logement neuf
- Le bien doit bénéficier de la norme BBC
- Le terrain a une surface de 450 mètres carrés minimum pour les constructions sur Quimper et 600 mètres carrés pour les autres communes de l’agglomération.
Achat d’un logement ancien
- Le bien a été construit il y a plus de 15 ans
- La subvention ne doit pas servir à financer un logement vendu par un bailleur social.
- Après avoir fait réaliser un diagnostic portant sur la qualité thermique du logement, vous vous engagez à faire les travaux de rénovation thermique permettant de réaliser des économies d’énergie d’au moins 25 % par rapport à la situation initiale.
Réaliser les travaux d’économie d’énergie soi-même
Vous pouvez faire réaliser les travaux en partie ou en totalité par un professionnel. À l’inverse, il est tout à fait possible de les prendre en charge soi-même. Dans ce cas, vous pouvez vous faire accompagner par « Les Castors de l’Ouest », association qui existe depuis 1950 et avec laquelle la communauté de Quimper a signé un partenariat.
Autres prêts réglementés et aides à l’accession cumulables
Vous pouvez cumuler la subvention (dans l’ancien) ou le prêt à taux zéro accordé par la communauté de Quimper avec tous les prêts aidés de l’État :
- PTZ + (uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale dans l’ancien dans le parc des logements sociaux)
- Prêts épargne-logement : PEL ou CEL : toutefois, les taux de crédit pratiqués sur les PEL sont en général plus élevés que ceux du marché
- Prêt Action Logement (ex 1 % patronal)
- Éco prêt à taux zéro
- Crédit d’impôt développement durable.
À savoir : Vous pouvez bénéficier des droits à prêt des PEL ou CEL ouverts par un membre de votre famille (ascendant ou descendant)
Vous pouvez compléter vos informations avec nos dossiers sur les autres prêts réglementés : les prêts épargne logement et le prêt Action-Logement.
Prêt à taux zéro maximum dans le neuf et de la subvention dans l’ancien
Les critères et la nature de l’aide « Ma première pierre » varient selon votre projet :
Dans le neuf
Si vous achetez une résidence principale dans l’ancien, vous pouvez bénéficier d’une subvention destinée à financer 50 % des travaux de rénovation énergétique avec un plafond de 6 000 €.
Dans l’ancien
| Nombre de personnes qui composent le ménage | Prêt gratuit délivré au ménage (1) (2) | Montant de l’aide (3) |
| 2 personnes | 25 000 € | 5 000 € |
| + de 2 personnes | 30 000 € | 6 000 € |
| (1) : le remboursement s’effectue sur 15 ans. (2) : le PTZ de ma première pierre entre dans le calcul de l’apport personnel. (3) : correspond au montant des intérêts du prêt à taux zéro prix en charge par la communauté de Quimper : à hauteur de 5 000 € pour un foyer composé de 2 personnes et 6 000 € pour un foyer composé de 3 personnes et plus. |
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Les banques partenaires
4 banques ont signé la convention avec Quimper Communauté et peuvent délivrer le PTZ.
- Le Crédit Agricole Finistère
- Le Crédit Foncier
- Le Crédit Maritime
- Le Crédit Mutuel
Aspects pratiques
Le passeport pour l’accession
En tout premier lieu, vous devez rencontrer l’ADIL, chargée de vous délivrer un dossier intitulé « passeport pour l’accession » que vous remettrez ensuite aux banques partenaires du dispositif Première Pierre.
Adresses utiles
- ADIL 29 : adresse : 23 rue Jean Jaurès, 29000 QUIMPER
Tél. 02.98.46.37.38. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. - Espace Info Energie de Cornouaille : Adresse : 3 Rue Pitre Chevalier, 29018 Quimper Cedex
Tél. 02 98 10 34 00. Horaires d’ouverture : de 08h30 à 12h30 et de14h00 à 17h30. - Association Les Castors de l’Ouest : adresse : rue Barbara – ZAC de Grandschamps, 44570 TRIGNAC.
Quelques mots de l’agglomération de Quimper Communauté
L’agglomération est composée de 7 communes et regroupe une population de plus de 90 000 habitants sur près de 300 kilomètres carrés. Elle se regroupe autour de la ville de Quimper, chef-lieu du département, 2e ville du Finistère et 3e de la région Bretagne.
Communes : Ergué-Gabéric, Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quimper.
Le PLH 2011-2016
Préoccupation principale avec les problèmes de l’emploi, le logement est une priorité et un enjeu crucial pour toutes les villes et les communautés de commune. Quimper Communauté n’échappe pas à la règle. Par ailleurs, avec ses presque 6000 logements sociaux, l’agglomération arrive à un taux de 14 %, encore insuffisant pour satisfaire aux ratios minimums de logements sociaux imposés par l’Etat.
Le Programme Local de l’Habitat 2011-2016 présente les orientations pour les 5 ans et fixe les objectifs en matière de logement, notamment stopper l’exode qui perdure depuis 1975. (150 à 200 ménages quittent chaque année l’agglomération), le PLH mise sur un budget de 7 millions d’euros, réparti sur la période, permettant de construire 700 nouveaux logements chaque année.
D’autre part, le programme prévoit également de favoriser la location-accession avec 330 nouveaux PSLA.
Dans ce contexte, le dispositif d’aide « Ma première pierre » devrait inciter les couples de primo accédants à acquérir leur résidence principale sur Quimper et son agglomération.
