Avec l’Eco-Pass le département de Vendée propose une aide financière à tous les primo accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Cofinancée par le conseil général et la commune adhérente au dispositif, la prime peut aller jusqu’à 4500 € en fonction du projet.
Conditions de revenus
Vous faites construire ou vous achetez un bien ancien
Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond PLS (prêts locatifs sociaux).
| Composition du ménage | Plafond de ressources en euros |
| 1 seule personne | 26 810 |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages(1) | 35 802 |
| 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge(1) | 43 055 |
| 4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge | 51 977 |
| 5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 61 146 |
| 6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge | 68 910 |
| Par personne supplémentaire | 7 686 |
| (1) : pour toute demande intervenant en 2022, vous devez prendre le revenu fiscal de référence de 2020 pour toutes les personnes qui sont amenées à occuper le logement. (2) : définition d’un jeune ménage : couple dont le total des âges de chaque membre ne dépasse 55 ans au moment de la demande. |
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Vous achetez dans le cadre de la location-accession
Le plafond de ressources correspond au PSLA (prêt social location accession)
| Plafonds PSLA au titre de l’année N-2 | |
| Nombre de personnes qui composent le foyer | Zone B ou C |
| 1 | 24 592 € |
| 2 | 32 793 € |
| 3 | 37 932 € |
| 4 | 42 032 € |
| 5 et plus | 46 121 € |
| (1) : pour toute demande effectuée en 2022, on retient donc les revenus fiscaux de références de 2020. | |
Pour rappel, la prime à l’accession du département de Vendée est réservée à une première acquisition immobilière.
Conditions concernant le logement
Vous devez acheter dans une commune participant au dispositif Éco-pass. Le logement doit en outre respecter certaines conditions sur le plan énergétique.
- Si vous acquérez un appartement neuf ou si vous faites construire une maison individuelle : respect de la norme RT2012.
- Si vous achetez un logement ancien : diagnostic de performance énergétique supérieur à D avec engagement d’améliorer le résultat d’au moins 30 %.
De plus, le bien doit constituer votre résidence principale (lieu où vous habitez plus de 8 mois par an).
Montant
Vous financez l’achat d’un terrain + construction
La prime est versée conjointement :
- Par le conseil général de Vendée à hauteur de 1 500 € pour un terrain d’une surface supérieure à 500 m2 et 3000 € pour une surface plus petite.
- Par la ville ou la communauté de commune du lieu d’acquisition pour un montant de 1500 €.
Vous financez l’achat d’un bien ancien ou un logement social
La subvention est de 3 000 € quelle que soit la surface du terrain, versée pour moitié par le département et moitié par la commune.
Le rôle central de l’ADILE
Le dossier est à retirer auprès de la mairie de votre secteur. Vous devez remplir le formulaire et le transmettre à l’ADILE (l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Énergie), qui constitue le guichet unique pour le département de Vendée et qui est chargée de vérifier les pièces et de vous indiquer si votre situation vous rend éligible à l’ECOPASS.
En outre, le conseil général a confié à l’ADILE un rôle d’animation et d’accompagnement auprès des candidats à l’accession et des propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Vous pouvez ainsi rencontrer au siège de la Roche-sur-Yon, mais aussi dans l’une des 17 permanences tenues dans le département, des spécialistes de l’immobilier, de l’énergie et du crédit.
Vous pouvez bénéficier d’une étude de financement personnalisée. Votre conseiller ADILE vérifiera également votre éligibilité aux prêts bonifiés par l’Etat comme le PTZ Plus.
Etude du dossier
L’ensemble des pièces est recueilli et vérifié par L’ADILE. Si vous êtes éligible, le dossier est transmis à la Commission Permanente du Conseil Général qui seule peut décider de l’octroi de l’aide en fonction du montant alloué lors du vote du budget et de l’enveloppe disponible au moment de votre demande.
Adresses utiles
- Pôle Solidarité et Famille
Direction de l’Insertion, du Logement et de l’Animation Territoriale
Service Habitat, Logement et Prévention Budgétaire
Tél. 02.51.44.66.95
Email : habitat@vendee.fr - ADILE de Vendée
143 boulevard Aristide Briand, 85 000, La Roche-sur-Yon
Tél. 02 51 44 78 78
Quelques statistiques sur l’Éco-pass
Le conseil général a publié les résultats du dispositif sur les années 2013 et 2014. Sur 2 ans les collectivités locales ont déboursé 1 334 500 € dont 712 500 € ont été versé par le département, permettant à plus de 300 foyers vendéens de bénéficier de l’aide.
D’autre part, le bilan révèle que deux tiers des candidats à l’accession sont issus du parc privé et que 93 % d’entre eux ont investi dans un logement neuf pour un projet moyen de 161 945 €.
La moyenne d’âge des emprunteurs est de 31 ans, ce qui peut s’expliquer par le fait que le dispositif est réservé aux primo accédants. Ouvriers ou employés pour plus de 86 % d’entre eux, les candidats disposent de revenus modestes avec un salaire moyen mensuel de 2 323 €. Enfin, 40 % d’entre eux disposent d’un apport inférieur à 5 000 €.
Important : notez que l’éco-pass et l’ensemble des prêts réglementés par l’Etat sont pris en compte dans le calcul de l’apport personnel.
