Toutes les aides pour financer l’achat de sa résidence principale dans le Nord
Avec 2 communes et 4 intercommunalités ayant mis en place un dispositif en faveur des primo accédants disposant de faibles revenus, le département du Nord est sans doute le plus généreux de la région Hauts-de-France en matière d’aide à l’accession à la propriété.
L’accession à prix abordable de la Métropole lilloise
Responsable de la politique du logement de plus de 2 millions d’habitants répartis sur 147 communes, la métropole lilloise s’est engagée à travers son PLH 2012-2018 à développer son offre à destination des primo accédants à revenus modestes.
Logements à prix maîtrisé
L’objectif de la Métropole est de produire chaque année plus de 2 000 logements neufs à prix maîtrisés dont une partie est proposée à la vente. Pour bénéficier d’un prix de vente à 3 200 € le mètre carré, très inférieur à ceux pratiqués par le marché immobilier lillois, le bénéficiaire doit s’engager à habiter et conserver le logement à titre de résidence principale.
À savoir : en cas de cession dans les 10 ans, il ne sera pas possible de réaliser de plus-value.
Logements en PSLA
L’accession sociale est également une priorité forte du PLH lillois puisque la Métropole propose chaque année 300 logements en location-accession et poursuit même des objectifs plus importants lorsque ces logements sont situés en zone d’aménagement.
Aller plus loin avec l’accession aidée de la Commune de Lille.
L’accession sociale à Roubaix
La décision de la mairie roubaisienne de mettre à la vente des maisons à un euro a fait le buzz pendant plusieurs semaines. Dans un contexte difficile et dans une ville où les besoins en logements sociaux se font cruellement sentir, l’initiative relève plutôt du bon sens même si elle ne fait pas l’unanimité.
En dehors de cette action médiatique, la Ville de Roubaix ne ménage pas ses efforts pour réhabiliter les quartiers dégradés et proposer des logements sociaux neufs ou rénovés.
La Commune se montre également efficace en matière d’accession sociale à la propriété avec des programmes neufs à TVA réduite et des logements sociaux proposés à la vente.
Devenir propriétaire avec la Métropole de Valenciennes
Différents programmes en accession sociale sont ponctuellement proposés soit à la vente soit dans le cadre de la location-accession par plusieurs communes de Valenciennes Métropole. Situés dans certaines zones de revitalisation urbaine (ANRU) ces programmes permettent de bénéficier d’un triple avantage :
- Une TVA à taux réduit
- Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- Des prix de vente particulièrement attractifs.
Les logements proposés sur les Communes de Beuvrage, de Condey sur l’Escaut et de Crespin et Freynes sur l’Escaut, communes situées à quelques kilomètres de Valenciennes, montrent bien les avantages que peuvent en tirer les primo accédants valenciennois.
Il est ainsi possible d’accéder à la propriété à partir de 126 000 €. Sur Valenciennes plusieurs maisons neuves T4 à partir de 135 000 € sont mises à la vente sur les quartiers de Dutemple et Chanteclerc.
Les aides de l’agglomération de la porte du Hainaut
La CAPH propose une subvention importante pouvant aller jusqu’à 6 000 € pour un ménage de 4 personnes respectant les conditions suivantes :
- Respecter un plafond de revenus
- Etre en situation de primo accédant
- Acheter une résidence principale dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux
- Vivre ou travailler dans une des communes de l’agglomération.
Le coup de pouce aux primo accédants de la communauté urbaine de Dunkerque
L’aide de la CUD peut atteindre 10 000 € et est destinée aux ménages à revenus modestes pour une première acquisition dans le neuf ou l’ancien. Le logement doit répondre à deux conditions :
- La surface habitable ne doit pas être supérieure ou égale à 50 m2
- Le prix de vente est plafonné à 200 000 €.
Pour obtenir une aide, vous pouvez vous adresser à :
- L’ADIL du Nord : 1, rue de Beaumont 59140 Dunkerque. Tél. 03 59 61 62 59
- CIGERE : 51, rue Poincaré 59140 Dunkerque. Tél. 03 28 69 93 33
- CREDIT FONCIER : 29, boulevard Saint-Barbe 59140 Dunkerque. Tél. 03 28 66 74 10
CC de Flandrelys
L’aide à l’accession à la propriété de la communauté de communes de Flandrelys peut aller jusqu’à 4 000 € par foyer pour toute acquisition d’un logement neuf (projet de construction ou appartement en VEFA).
Pour en bénéficier, vous devez avoir le statut de primo accédant et être éligible au PTZ de l’Etat.
Important : vous vous engagez à occuper le logement pendant au moins 5 ans à titre de résidence principale.
Le Pas-de-Calais
Sur les 893 communes du département et 33 intercommunalités, seules la ville de Calais et la CU d’Arras proposent une subvention en complément des aides à l’accession de l’Etat. Aucun soutient de la part du Conseil Général du Pas-de-Calais.
Le chèque avenir logement de Calais
La commune de Calais aide les primo accédants qui ne dépassent pas le plafond du prêt locatif social (PLS). Le logement doit être situé sur la commune et ne doit pas dépasser 220 000 €.
Si vous êtes intéressé, vous devez adresser directement votre demande au service Habitat situé à l’Espace de Promotion de développement Economique et d’Urbanisme (situé près de la mairie). À noter que vous devez rencontrer préalablement un organisme de prêt et fournir un plan de financement.
Vous vous engagez en outre à conserver le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans.
Important : le taux d’endettement ne doit pas dépasser un tiers des revenus.
Le PASS accession de la CUA
Les aides octroyées par la communauté urbaine d’Arras tournent autour de 2 axes :
- La location-accession qui permet un logement neuf d’acheter en toute sécurité et de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Les bailleurs sociaux comme COOPARTOIS, COPRONORD ou PAS DE CALAIS HABITAT proposent régulièrement des programmes sur les différentes communes de l’agglomération.
- Le PASS ACCESSION réservé aux ménages à revenus modestes dont le montant varie en fonction du type de bien (neuf ou ancien) et des ressources du candidat.
Pour bénéficier du pass-accession, vous devez avoir la qualité de primo accédant (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années).
Par ailleurs, le logement ne doit pas dépasser une double limite :
- Un prix de vente de 1900 € HT au m2
- Un coût d’acquisition toutes taxes comprises de 200 000 €.
A titre d’exemple, un T2 de 60 m2 ne doit pas dépasser 114 000 € (1) :
(1) : correspond à la surface minimale exigée.
Vous pouvez vous adresser directement à la direction du logement de la CUA ou vous rendre sur le site de l’agglomération.
L’Aisne
Programme « Ma maison dans l’Aisne »
Déterminant dans le parcours résidentiel des ménages locataires du parc social, le département de l’Aisne se montre particulièrement généreux avec les candidats à l’accession à travers le dispositif « Ma maison dans l’Aisne ».
Il propose en collaboration avec des constructeurs validés par l’OPAC des maisons d’une surface habitable de 80 m2 à un prix de 100 000 € (dont une partie est prise en charge par le Conseil Général).
Pour bénéficier du dispositif, vous devez respecter le plafond de ressource en vigueur pour l’attribution d’un logement HLM et ne pas avoir été propriétaire.
À noter : la commune du lieu d’installation participe à l’opération avec une subvention située entre 2,5 et 5 % de l’achat du terrain.
On ne note pas par ailleurs d’intervention directe de la part des 816 communes ou des 28 intercommunalités.
L’Oise
Le Conseil Général accorde une prime aux bailleurs sociaux afin de baisser le prix de vente des logements neufs. Une baisse immédiate qui peut aller jusqu’à 20 000 €, et qui concerne uniquement les primo accédants ne dépassant pas un certain plafond de revenus.
Plus d’information auprès du Conseil général de l’Oise.
Deux intercommunalités se montrent également très actives :
- L’ARC (Agglomération de la région de Compiègne) favorise l’accession à la propriété en proposant régulièrement des logements à la vente dans les quartiers rénovés. Elle propose également des terrains constructibles à la vente. Renseignez-vous auprès des services fonciers de l’agglomération pour connaître les parcelles disponibles.
- La Communauté de communes du Pays de Thelle apporte aux primo accédants une aide financière pouvant aller jusqu’à 6000 € pour un T6.
Vous pouvez adresser votre demande à Neuilly en Thelle : contact@paysdethelle.fr.
Attention : le prix de vente des logements ne doit pas dépasser 150 000 €.
Par ailleurs, entre 2008 et 2014 la Ville de Beauvais a mis en place l’opération » Plan 4000 clés » qui prévoyait construire 4000 logements dans la période. Même si l’information figure toujours sur le site de la commune, elle n’a pas été renouvelée depuis.
Il faut dire qu’avec une population en baisse (source INSEE 1999-2011) et plus de 2000 logements libres (chiffres de 2013), la priorité pour les collectivités locales n’est plus d’augmenter l’offre de logements.
Aucune des 692 autres communes de l’Oise ne propose à notre connaissance d’aide à l’accession à la propriété.
La Somme
La Somme est le département le moins généreux de la région Hauts-de-France. En effet, sur 782 communes, 28 intercommunalités et le Conseil Général, seule l’agglomération d’Amiens Métropole se montre bienveillante avec les futurs propriétaires. Elle favorise la location-accession en accordant une subvention pouvant s’élever à 20 000 € versée directement au bailleur social, faisant baisser ainsi le prix d’achat du logement.
Rappelons que ce mécanisme permet de devenir propriétaire en toute sécurité (garantie de rachat par le bailleur social à un prix défini dans l’acte d’achat) à un prix en dessous du marché et de bénéficier d’un taux de TVA réduit ainsi que d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. D’autre part, le bailleur s’engage à reloger le ménage en cas de revente.
À savoir : si le projet se situe sur Amiens, la subvention peut être doublée par la Commune.
