L’aide aux primo accédants de la ville de Toulouse

La mixité sociale reste un enjeu majeur pour les grandes métropoles et à Toulouse peut-être plus qu’ailleurs. Avec le dispositif « Pass Accession Toulousain », qui a succédé à l’aide « Premier Logement », la mairie poursuit un double objectif : aider les primo accédants disposant de faibles revenus à devenir propriétaire de leur logement et favoriser la cohésion sociale en faisant cohabiter dans les quartiers du GPV des toulousains aux origines et aux cultures différentes.

6 Conditions à respecter

Avoir le statut de primo accédant

Comme toutes les aides locales à l’accession, le Prêt Premier Logement de Toulouse est un prêt pour une première habitation, à condition que vous n’ayez pas été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’acquisition.

À savoir : la condition de première accession ne concerne pas les bénéficiaires de l’AAH ou de l’AEEH ni les personnes séparées.

Respecter un plafond de revenus

Résider sur la commune

Vous devez habiter sur la ville de Toulouse au moment de la demande. En cas de co-acquisition, il suffit que l’un des deux emprunteurs justifie de cette ancienneté.

Obligations concernant le logement

Contrairement à de nombreuses aides locales qui sont réservées aux seules acquisitions dans le neuf, le prêt premier logement proposé par la ville de Toulouse permet de financer l’achat d’un logement ancien à condition que le bien ait plus de 14 ans.

Les logements neufs doivent être situés dans le secteur Izard-trois cocus

Endettement

Le plan de financement fourni par l’organisme de prêt doit être accompagné d’une attestation remplie et signée précisant le taux d’endettement du bénéficiaire. Le plan doit intégrer tous les prêts immobiliers qui concourent au financement de l’acquisition (prêt principal, prêts complémentaires dont celui de la ville et les assurances emprunteur). Par ailleurs, le taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 % des revenus.

Engagement

En contrepartie de l’aide municipale, le bénéficiaire s’engage à occuper le logement jusqu’au terme du prêt.

Montant du prêt

• 6 000 € pour un achat ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble de la commune de Toulouse.
• 10 000 € pour un achat ancien situé dans les quartiers inscrits au Contrat de Ville.

Le prêt peut être remboursé au choix du bénéficiaire sur une durée de 10, 12 ou 15 ans.

Vous devez par ailleurs assurer le prêt à taux zéro de la Ville de Toulouse en souscrivant le contrat groupe contracté par la commune.

À savoir : la première mensualité intervient 6 mois après le décaissement. Pendant cette période vous ne payez que la cotisation d’assurance

Important : Si la durée du Prêt logement de la Ville de Toulouse est d’une durée inférieure aux autres prêts immobiliers, vous pouvez demander à votre banque de lisser le prêt principal afin de baisser la mensualité.

Formalités

Contact

• Direction des solidarités et de la cohésion sociale, Domaine Logement : 1, rue Delpech Toulouse. Tél 05 61 22 31 91 email: aidesaulogement@mairie-toulouse.fr.
• ADIL de Haute-Garonne : 4, rue Furgole 31000 Toulouse : Tél. 05 61 22 46 22.

Documents à fournir

• Télécharger le dossier

Les documents à fournir sont les généralement les mêmes que ceux qui vous sont réclamés par l’organisme bancaire à savoir :

• Un RIB
• Justificatifs d’identité : copies de la CNI et du Livret de famille.
• 3 dernières fiches de paye
• Avis d’imposition 2014 (sur les revenus 2013)
• Un plan de financement intégrant le prêt premier logement de Toulouse ainsi qu’une attestation précisant votre taux d’endettement.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes primo accédant
• L’acceptation à un contrat assurance décès, invalidité et perte d’emploi au bénéfice de la ville de Toulouse (sur la part du prêt municipal).
• Si vous achetez un logement ancien : le résultat du diagnostic de performance énergétique et une preuve que le logement a plus de 14 ans.

Un PLH en attente

Le PLUiH Toulouse Métropole approuvé en 2019 a été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse en 2021. La ville reste donc en attente d’un nouveau PLH. Toutefois, un pacte métropolitain pour l’habitat tente de répondre aux besoins multiples des habitants en prévoyant un objectif de 7000 nouveaux logements annuels avec 35 % de logements sociaux.

La mixité sociale au cœur du débat

Aujourd’hui il n’y a pas une grande métropole qui ne place la question de la mixité sociale au cœur de sa politique d’urbanisme. Si les moyens et les difficultés diffèrent d’une ville à l’autre, les municipalités luttent avec les mêmes armes : la rénovation des quartiers ⁽¹⁾.

Mais pour réunir des habitants au niveau social et culturel différents et attirer les classes moyennes il faut éviter l’enclavement. Pour cela il est nécessaire de s’assurer la présence de tous les acteurs : services publics, commerces, associations. Un pari parfois difficile à tenir et qui est même considéré comme un échec de la politique des villes si on en croit un rapport de la Cour des comptes de 2012, lequel préconise que les efforts
soient concentrés à quelques départements.

(1) : Toulouse bénéficie de l’aide financière de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Créée par les pouvoirs publics en 2003, l’ANRU a déjà permis la rénovation de près de 500 quartiers en France.

Un exemple de rénovation urbaine sur Toulouse

Les 15 000 habitants des quartiers sensibles de « Bagatelle, La Faourette, Papus », datant des années 60 souffrent toujours d’enclavement malgré l’attention particulière qui leur est portés depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre du Projet Grand Ville. Ils sont l’exemple même des difficultés qu’ont les municipalités des grandes villes à promouvoir la mixité sociale.

Dans ces quartiers, la rénovation urbaine s’est traduite par la démolition de grandes tours remplacées par des immeubles neufs, plus petits avec des logements proposés en accession sociale, la rénovation de nombreux logements existants ou encore le réaménagement complet de rues et d’espaces publics.