- Val d’Oise
- Paris
- Métropole du Grand Paris
- Haut-de-Seine
- Seine Saint Denis
- Val-de-Marne
- Yvelines
- Essonne
- Saine-et-Marne
Val-d’Oise
Pas d’aides spécifiques sur les 185 communes du 95. Toutefois, de nombreux programmes neufs sont proposés en location-accession sécurisée dans le département, notamment sur les communes d’Argenteuil et de Bezons.
Ces programmes neufs permettent d’acquérir un logement à un prix nettement inférieur au marché comme par exemple avec « les maisons du Marais », un programme proposé par la société coopérative SEINE-ACCESSION qui est rattachée au bailleur social AB-HABITAT.
Ces 2 communes se regroupent d’ailleurs dans la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons et se montrent très actives dans l’habitat social.
Vous trouverez par ailleurs d’autres offres des bailleurs sociaux dans plusieurs communes du Val-d’Oise.
Les 7 communautés d’agglomérations et les 9 communautés de communes n’offrent pas d’aides particulières aux primo accédants tout comme le conseil général.
Ville de Paris
En vigueur depuis 2001, la ville de Paris a mis en place un dispositif d’aide à l’accession sous la forme d’un prêt à taux zéro complémentaire au PTZ Plus de l’Etat pouvant aller jusqu’à 39 600 € pour un couple (ou un ménage d’au moins 2 personnes). Le PPL permet aux primo accédants de financer l’achat de tout type de bien immobilier (neuf ou ancien) destiné à une résidence principale sur la ville de Paris.
Le prêt parcours résidentiel (PPR) est quant à lui réservé aux locataires de logements sociaux qui souhaitent faire l’acquisition d’un logement dans le parc privé. Il n’est pas cumulable avec le PPL et se montre plus généreux puisqu’un ménage composé de 2 personnes peut bénéficier de 45 000 € (au lieu de 39 600 € avec le PPL).
Vous devrez dans les deux cas respecter un plafond de ressources.
Important : le PPR ne peut servir à financer l’achat d’un logement HLM.
Métropole du Grand Paris
Pour connaître la politique des communautés urbaines de ces trois départements, il faudra sans doute se montrer patient. En effet, avec la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam) 127 communes forment depuis le 1er janvier 2016 la toute nouvelle Métropole du Grand Paris.
Elle est composée de la Ville de Paris, de toutes les communes des 3 départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, ainsi que des 7 communes de la grande couronne qui ont fait la demande de rattachement.
La politique du logement n’est pas encore définitivement arrêtée à ce jour, mais l’ambition affichée par la nouvelle agglomération et le plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France annoncée par Sylvia PINEL semblent indiquer une réelle volonté de la part de la nouvelle intercommunalité de répondre à l’importante demande des Franciliens.
Acheter son logement dans les Hauts de Seine
Sur les 36 communes du département des Hauts-de-Seine, 2 seulement mènent une politique visant à favoriser l’accession à la propriété des primo accédants. Le dispositif d’accession encadrée agit directement sur les prix de vente.
La Ville de Nanterre permet d’acquérir un logement à un prix moyen par mètre carré inférieur de l’ordre de 25 % à ceux du marché. Des tarifs nettement inférieurs à ceux pratiqués par les autres communes du 92. A noter que cette mesure est réservée aux Nanterriens en situation de primo accession et respectant un plafond de revenus correspondant au Prêt Location-Accession.
Avec un prix moyen au mètre carré en dessous de 4 300 € en 2014 sur les logements neufs entrant dans le dispositif, la commune de Bagneux n’est pas en reste. L’accession encadrée profite ici également aux primo accédants Balnéolais.
À noter : le conseil général des Hauts-de-Seine a proposé pendant 7 ans un prêt à taux zéro, mais le dispositif a pris fin au 1er février 2016.
Les aides à l’accession dans la Seine-Saint-Denis
Le département 93 comporte 40 communes, mais une seule d’entre elles propose son aide aux primo accédants.
Grâce à sa « charte promoteur » la commune de Saint-Ouen permet d’acheter un logement neuf à un prix au mètre carré nettement inférieur à ceux du marché.
En contrepartie d’une minoration du prix du foncier, les promoteurs signataires de la charte sont contraints de :
- Limiter les ventes aux investisseurs à 20 % des logements produits.
- Accorder une baisse de prix de 10 %
Val-de-Marne
Aucune aide à l’accession à la propriété de la part des 47 communes du Val-de-Marne ni du Conseil Général, même si le logement, issu du parc privé ou provenant des bailleurs sociaux reste une préoccupation constante.
Les aides sont plutôt recentrées à la rénovation thermique comme la prime de 400 € distribuée par le département pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Aides à l’accession dans le département des Yvelines, l’exemple de la CASQY
On relève plusieurs initiatives intéressantes en faveur des primo accédants parmi les 262 communes des Yvelines et de certaines intercommunalités comme la CASQY (Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines qui propose plusieurs logements en accession sociale sécurisée et intermédiaire.
Les programmes sont réalisés par les bailleurs sociaux partenaires et l’offre représente 16 % des nouvelles constructions. Les logements sont réservés aux ménages primo accédants ne dépassant pas un plafond de revenus correspondant au :
- Prêt social location-accession (PSLA) pour l’accession sociale à la propriété.
- Prêt locatif à usage social (PLUS) pour l’accession intermédiaire.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accession sociale réglementée, l’acquéreur bénéficie d’un prix au mètre carré inférieur à celui du marché, plafonné à 4457 € par mètre carré et d’une TVA réduite (5,5 % au lieu de 20 %).
Aides aux primo accédants dans le 77
L’initiative de la commune des Mureaux
A noter l’initiative de la commune des Mureaux avec le village des promoteurs situé près de la médiathèque qui regroupe 6 professionnels de la construction à une même adresse.
La ville avait par ailleurs proposé un dispositif d’aide avec le PASS-HABITAT qui permettait d’obtenir un PTZ pouvant aller jusqu’à 35 000 € qui n’a pas été renouvelé pour 2016.
Le projet du CA2RS
La Communauté d’Agglomération des 2 Rives est intégrée depuis le 1er janvier 2016 dans la toute nouvelle Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Toutefois, les modalités de l’accession sociale prévues dans le PLH 2015-2020 restent en vigueur jusqu’à ce qu’un nouveau PLH soit voté à l’échelle de la nouvelle intercommunalité. Le dispositif prévoit la mise à disposition de 22 % de la nouvelle production en accession sociale ou maîtrisée.
Le département de l’Essonne
Pas d’aide à l’accession de la part des 196 communes de l’Essonne, ni des 6 communautés de communes ou des 6 communautés d’agglomération.
Il faut dire que 4 CA sont nées le 1er janvier 2016 de la réforme territoriale engagée par l’Etat. Il est donc trop tôt pour connaître leur politique en matière de logement et d’accession aidée. Les nouvelles intercommunalités créées sont :
- Cœur d’Essonne Agglomération
- Paris-Saclay
- Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
- Val d’Yerres Val de Seine
Aucun dispositif n’est prévu par le département.
La Seine-et-Marne
À notre connaissance, les 513 communes du département, les 7 communautés d’agglomération, les 31 communautés de communes et le Conseil Général de Seine-et-Marne ne proposent aucune aide à l’accession.
