Devenir propriétaire grâce à l’accession aidée de l’agglomération rennaise

Crée en 1995 et réformé en 2011, le dispositif de l’accession aidée de Rennes Métropole a permis à plus de 6 700 foyers d’accéder à la propriété. Destinée aux primo accédants, elle permet d’acheter un logement dans l’une des 43 communes qui composent l’agglomération rennaise, à des conditions particulièrement avantageuses.

4 conditions pour obtenir l’aide

Il s’agit de votre premier logement

Vous devez tout d’abord satisfaire à la condition de primo accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années qui précèdent votre demande à Rennes Métropole. Si vous achetez à deux, la condition de primo accession s’applique à chacun d’entre vous.

Vous êtes éligible au prêt à taux zéro de l’Etat

Pour répondre aux conditions d’éligibilité du prêt à taux 0 , vous devez financer un logement neuf qui respecte les normes énergétiques et respecter les conditions suivantes :

• Respecter un plafond de ressources.
• Occuper le logement à titre de résidence principale.

Vous travaillez ou habitez dans l’agglomération rennaise

Vous devez soit travailler soit habiter dans l’une des 43 communes qui composent l’agglomération rennaise.

À savoir : si vous achetez en couple, il suffit que l’un d’entre vous réponde à cette condition pour être éligible à l’aide de Rennes Métropole

Vous respectez le plafond de ressources PTZ

À savoir : il est tenu compte du revenu fiscal de référence de N-2

Prix des logements plafonnés

L’aide accordée par Rennes Métropole consiste tout d’abord en une décote du prix moyen au mètre carré. L’effort est réparti entre l’aménageur (celui qui achète et loti le terrain, réalise les travaux de raccordements) et le promoteur (celui qui, après avoir acheté le terrain viabilisé à l’aménageur, réalise et commercialise le programme).

Les logements sont ainsi proposés à des prix inférieurs à ceux du marché en accession libre et plafonnés à 2 800 € par mètre carré. Un appartement T3 reviendra ainsi à 180 000 € en moyenne, une économie loin d’être négligeable.

À savoir : le dispositif d’accession aidée intègre parfois une garantie de rachat et de relogement.

Important : à la différence de l’accession libre, il ne vous sera pas possible d’apporter des modifications sur les prestations proposées par le promoteur.

L’accession sociale grâce au Bail Réel Solidaire

Destiné aux foyers modestes, le Bail Réel Solidaire (BSR) facilite l’accession sociale.

Un dispositif novateur qui fonctionne en deux étapes :

1. Foncier Solidaire Rennes Métropole, organisme de Foncier Solidaire fait l’acquisition du terrain.
2. Un promoteur ou un bailleur social développe un programme immobilier résidentiel.

Conditions d’accès

• Être primo-accédant
• Respecter un plafond de ressources
• Résider sur Rennes Métropole au moment de la demande
• Occuper le logement à titre de résidence principale
• Régler la redevance correspondant au droit d’occupation.

Des avantages multiples

Grâce au BSR, vous bénéficiez de multiples avantages :

• Un prix de vente au mètre carré plafonné entre 2 055 € et 2460 € par mètre carré, jusqu’à 40 % moins cher que sur le marché libre ⁽¹⁾
• Exonération partielle de la taxe foncière
• TVA réduite à 5,5 %
• Garantie de revente.

(1) : hors stationnement.

Montage du dossier et aspects réglementaires

Vous devez vous adresser auprès du promoteur qui commercialise le logement et fournir les documents suivants :

• 12 dernières fiches de salaire de chaque emprunteur
• Un plan de financement établi par une banque, qui atteste de vos droits à PTZ
• Une preuve de votre situation de locataire (dernière quittance de loyer) ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant n’avoir jamais été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années
• Une copie du livret de famille

Le dossier est transmis à la commission d’attribution de Rennes Métropole qui seule peut juger de la recevabilité de votre demande.

Adresse utile : Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville. Tél. 02 99 86 62 62. Adresse email : pointinfo@agglo-rennesmetropole.fr

PSLA

Vous pouvez également bénéficier d’une aide de Rennes Métropole par le biais de la location-accession. Ce dispositif vous permet d’accéder à la propriété en 2 étapes :

1. Une phase locative de 1 an à 4 ans maximum.
2. Une phase acquisitive.

Les logements sont financés grâce au PSLA (prêt social location-accession) et bénéficient d’une tva réduite à 5,5%. Vous bénéficiez en outre d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.