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Acheter son premier logement avec un prêt aidé de la commune

Aide de la mairie pour achat appartement
Etablir un plan de financement en vu d'acquérir son premier logement nécessite souvent de recourir à différentes aides publiques. Si les prêts réglementés par l'Etat comme le PTZ PLus, ceux issus de l'Epargne Logement et le prêt Action-Logement sont bien connus et régulièrement utilisés, les aides distribuées par les mairies aux primo accédants sont moins utilisées, faute souvent d'informations suffisantes. Voici notre mode d'emploi avec quelques exemples d'aides distribuées par les communes.

Rappel sur les aides de l'Etat

L'aide principale est évidemment le PTZ plus. Après avoir subi plusieurs modifications apportées par les Lois de finances successives, il a été recentré en 2012 aux seuls achats de résidences principales neuves. Depuis le 1er janvier 2013, il permet aux candidats à une première accession qui se situent dans les deux tranches les plus basses du dispositif, de bénéficier d'un amortissement  total.


Les prêts provenance des contrats d'épargne-logement ne revêtent pas tous le même intérêt. Si ceux issus des CEL permettent de bénéficier de conditions attractives, le taux de crédit d'un PEL se situe généralement au dessus de ce qui se pratique sur le marché.
pret de la commune pour primo accession
Vous pouvez également faire une demande de prêt Action Logement (ex prêt patronal) si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés. Attention, il ne s'agit pas d'un droit absolu. Le résultat dépend de l'enveloppe disponible au moment où vous effectuez votre demande. Renseignez vous auprès de votre employeur pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.

Les aides des collectivités locales

La politique d'urbanisation des communes tend de plus en plus à encourager la mixité sociale et à inciter les ménages à investir dans des logements neufs dans les zones que la ville souhaite promouvoir. Ces aides sont distribuées en partenariat avec les promoteurs et les banques locales. Elles nécessitent toujours le respect des normes visant à améliorer la performance énergétique.

Toutes les aides distribuées par les mairies et les départements sont cumulables avec les prêts réglementés par l'Etat. Vous pouvez ainsi, à côté du prêt principal parfaitement bénéficier d'un PTZ plus et d'une subvention de votre mairie. Reste à savoir si votre commune a prévu de favoriser financièrement les primo accessions. 

Quelques exemples

Le PPL de la ville de Paris

Lancé en 2004, le prêt à taux zéro de la Ville de Paris présente un bilan mitigé. Il a tout de même bénéficié depuis sa création jusqu'en décembre 2012 à près de 20 000 primo accédants. Sa distribution reste toutefois freiné par les prix pratiqués dans Paris intra muros, d'autant plus qu'il est réservé à ceux qui respectent un plafond de ressources.

Le chèque premier logement de la ville de Marseille

Pour en bénéficier, vous ne devez pas dépasser le plafond de revenus PLS. Vous devez en outre conserver le bien au minimum 5 ans et l'occuper à titre de résidence principale. Enfin, celui-ci doit se situer sur la commune même de Marseille et répondre aux normes énergétiques prévues : 

Aide a l'accession collectivite locale
Le mécanisme d'aide proposé la mairie de Marseille pour favoriser l'achat d'un premier logement est original. Il repose sur une subvention distribuée conjointement par la commune et les banques partenaires du projet, permettant de baisser les mensualités du prêt pendant les 10 premières années, qui correspondent souvent à la période où l'effort de crédit est le plus important.

Toulouse

La mairie de Toulouse aide les candidats à l'accession à s'installer sur la commune en proposant un prêt à taux zéro remboursable sur une durée au choix de 10,12 ou 15 ans avec un différé total de 6 mois. 

Elle cale ses conditions de plafond de revenus sur celui du PTZ plus majoré de 5%. L'aide est déblocable pour un premier achat dans :

  • L'ancien, à condition que le logement ait plus de 14 ans
  • Le neuf, uniquement pour le quartier GPV IZARDS / TROIS COCUS.

L'acquéreur ne doit pas dépasser un endettement maximum de 33%. D'autre part, les conditions de détention sont plus importantes que celles qu'on rencontre habituellement puisque le bénéficiaire doit s'engager à habiter le logement jusqu'au terme du prêt, faute de quoi il sera contraint de rembourser la totalité de l'aide.

Montpellier

L'aide financière allouée par la Ville de Montpellier permet  à un primo accédant sous conditions de revenus de baisser le prix d'achat d'un premier logement dans le neuf, à condition que le bien soit situé en ZAC. Le prix maximum au mètre carré ne peut ainsi dépasser 2400 euros (1).

La durée minium de détention du logement est de 7 ans.

(1) stationnement inclus.
Accession a la propriete des primo accedants

Nice

Le Prêt Logement à Nice (P.L.A.N) permet de bénéficier d'un prêt réglementé sur 15 ans au taux particulièrement attractif de 0,5%. Il est proposé par les 4 banques signataires de l'accord avec la Ville :

  • BP Côte d'Azur 
  • CA Provence Côte d'Azur
  • Caisse d’Epargne 
  • Crédit Mutuel Méditerranéen 

L'aide peut servir soit à acheter un logement neuf soit un logement HLM sur la commune de Nice. L'aide prend la forme d'une contribution qui dépend à la fois du type de logement, de la composition du ménage et des normes énergétiques.

Il faut en outre satisfaire à toutes les condItions du PTZ de l'Etat.

Rennes

Le prêt  pour l'accession aidée de Rennes Métropole permet aux bénéficiaires du PTZ de l'Etat de bénéficier d'une baisse sur les logements neufs stationnements inclus de 30 % par rapport au marché libre.

Pour cela, le salaire des douze derniers mois, hors déduction des allocations, ne doit excéder le plafond du PSLA. Il faut en outre résider ou travailler dans une des communes qui compose Rennes Métropole.

Le grand Lyon

Forte de plus d'un million d'habitants, l'agglomération lyonnaise est la troisième métropole de France. Comme beaucoup de villes françaises, le Grand Lyon doit faire face aux difficultés de candidats à l'accession qui peinent à trouver un logement et ce, malgré les aides financières de l'Etat. La subvention proposée peut aller jusqu'à 4000 euros et fait partie de l'apport personnel.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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