Le dispositif d’accession aidée de la ville de Montpellier s’adresse aux candidats à la primo accession. Il prévoit un plafonnement des prix au mètre carré qui varient en fonction du type de logement et des ressources de l’emprunteur.
Les conditions pour bénéficier de l’accession aidée
Pour en bénéficier, vous devez acheter un logement neuf ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et situé dans une ZAC.
Comme c’est le cas pour n’importe quelle acquisition immobilière, vous allez devoir mener de front la recherche du logement, en vous adressant aux promoteurs et intermédiaires qui commercialisent les appartements situés dans les ZAC concernées et la recherche du financement. Vous devez en outre respecter certaines conditions.
Concernant l’emprunteur
Le dispositif est réservé aux primo accédants tels que défini par l’Etat, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des 2 dernières, qui respectent un certain plafond de ressources.
Plafond de ressources | ||
Nombre de personnes qui composent le foyer | Plafond des ressources en location aidée (1) | Plafond des ressources en accession intermédiaire (1) |
1 | 23 688 € | 30 795 € |
2 | 31 588 € | 41 065 € |
3 | 36 538 € | 47 500 € |
4 | 40 488 € | 52 635 € |
5 et plus | 44 425 € | 57 753 € |
(1) : il s’agit du revenu fiscal de N-1. Pour une demande effectuée en 2022, vous devez produire l’avis d’imposition de 2020, sauf si celui-ci n’est pas connu au moment de la demande. Dans ce cas, vous devez fournir l’avis d’imposition 2019. |
Concernant le logement
Le logement doit servir de résidence principale et doit être conservé pendant 7 ans minimum. Il doit être situé dans une ZAC offrant des logements entrant dans le cadre du dispositif accession aidée de la ville.
Montant de l’aide
Les logements entrant dans le cadre de l’opération sont proposés à un prix moyen au mètre carré se situant, suivant la surface et le montant de vos revenus, dans une fourchette de 2 400 € à 3 000 €. Ces plafonds incluent de la place de parking.
La communauté d’agglomération de Montpellier
Forte de ses 31 communes, la communauté d’agglomération gère la vie quotidienne de plus de 400 000 habitants, dont plus de 250 000 sur Montpellier même qui, avec 4 000 nouveaux arrivants chaque année se situe désormais au 8e rang français par le nombre d’habitants.
Quelques mots sur les ZAC
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) permettent de construire des logements collectifs neufs, en général sur 5 étages maximum, sur des terrains appartenant à la commune. L’objectif est d’augmenter l’offre de logements tout en proposant un véritable cadre de vie.
À noter qu’elles sont particulièrement bien desservies, car toutes situées dans le passage du tramway Montpelliérain. (Ligne 1 ou 2).
L’exemple de la ZAC de l’Ovalie
Plusieurs promoteurs proposent sur la zone d’aménagement concerté de l’Ovalie des programmes en accession aidée.
- La résidence « Zen Park » : 25 appartements du T2 au T4 en vente depuis janvier 2014.
- La résidence « Opus Verde » : 8 logements du T2 au T5, livrables en 2016.
Plusieurs logements sont également disponibles dans les autres ZAC de Montpellier : « Port- Marianne-Parc Marianne », les « risettes » ou encore « Pierre Vives ».
Le PLH 2013-2018
Dans le prolongement du PLH de 2007, le Programme Local de L’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Montpellier adopté en 2006 s’est fixé comme objectif de produire 4500 à 5000 nouveaux logements par an.
Dans le cadre de son opération « logements abordables« , un tiers est destiné aux logements sociaux locatifs (contre 20 % dans le PLH précédant).
Les aides complémentaires
Les prêts immobiliers réglementé par l’État permettent aux primo accédants de bénéficier d’un financement complémentaire à des conditions avantageuses et sont cumulables avec le dispositif d’aide à l’accession aidée proposée par la ville de Montpellier.
- Le PTZ Plus : prêt sans intérêt servant à financer toute à acquisition dans le neuf. Pour information, Montpellier se situe en zone B1.
- Le prêt Action-Logement (ex prêt patronal) : prêt destiné aux salariés du privé, travaillant dans des entreprises de plus de 10 personnes.
- Les prêts issus des opérations d’épargne logement. Si les taux des prêts PEL ne sont pas intéressants actuellement, car se situant au-dessus de ceux pratiqués par le marché, les prêts CEL sont particulièrement attractifs.
Adresses utiles
- L’ADIL de l’Hérault : 4 bis Rue Rondelet, 34000 Montpellier Tél. 04 67 55 55 55