Formule à la fois innovante et efficace, le chèque premier logement distribué par la ville de Marseille se démarque de la plupart des aides à l’accession délivrées par les collectivités locales. Ses points forts ? Une subvention qui entre dans l’apport personnel de l’emprunteur et qui s’applique également aux logements anciens.
Financer un logement neuf ou ancien
Alors que de nombreuses municipalités limitent leurs efforts aux seules acquisitions neuves, la Ville de Marseille étend sa subvention aux logements anciens.
Les conditions d’accès
Concernant l’emprunteur
Pour bénéficier de l’aide, vous devez satisfaire aux 3 conditions suivantes :
- Répondre à la définition de primo accédant telle que défini par l’Etat
- Respecter le montant des plafonds PLS prévus pour la zone C
- Habiter le logement à titre de résidence principale pendant les 5 années qui suivent l’acquisition, sauf cas de force majeure.
Plafond de revenus à respecter
| Composition du ménage | Plafond de ressources en euros |
| 1 seule personne | 26 810 |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages(1) | 35 802 |
| 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge(1) | 43 055 |
| 4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge | 51 977 |
| 5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 61 146 |
| 6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge | 68 910 |
| Par personne supplémentaire | 7 686 |
| (1) : pour toute demande intervenant en 2016, vous devez prendre le revenu fiscal de référence de 2014 pour toutes les personnes qui sont amenées à occuper le logement. (2) : définition d’un jeune ménage : couple dont le total des âges de chaque membre ne dépasse 55 ans au moment de la demande. |
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Cas autorisés de revente avant 5 ans
Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie du bénéficiaire de l’aide
- Divorce
- Licenciement économique
- Mutation à l’extérieur des Bouches-du-Rhône
- Notification d’une décision de justice informant du surendettement de l’emprunteur.
Important : même si vous êtes dans une de ces situations, la vente du bien dans les 5 ans reste soumise à une autorisation préalable de la ville.
Concernant le bien
Le logement doit être situé sur la commune de Marseille et correspondre aux besoins du ménage. Il doit en outre répondre aux normes énergétiques en vigueur.
Les besoins sont évalués en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. A titre d’exemple, un couple avec 1 enfant, pourra acquérir un type 2 ou supérieur.
À savoir : vous pouvez acheter un logement plus grand que la taille minimum requise pour répondre à vos besoins. Toutefois, la subvention n’en sera pas augmentée pour autant.
Achat d’un logement neuf
Si vous achetez un appartement neuf en VEFA, il devra satisfaire à 2 conditions :
- Respecter un prix plafond au mètre carré soit 2 350 € HT (1)
- Respecter la réglementation thermique 2012 ou bénéficier du label BBC (bâtiment basse consommation).
(1) : les loggias et terrasses, accessibles directement depuis l’appartement doivent être incluses dans le calcul de la surface.
Achat d’un logement ancien
L’achat dans l’ancien répond à des exigences du même ordre. Le prix au mètre carré(1) ne doit pas dépasser 2 650 € et le diagnostic de performance énergétique ne devra pas dépasser E.
Le Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux prêts à taux zéro fait obligation à l’emprunteur de fournir un certificat d’habitabilité délivré par un expert du bâtiment.
Le prix varie en fonction de la surface du logement et reste à la charge de l’acquéreur. Compte tenu du nombre de diagnostiqueurs présents sur l’agglomération de Marseille, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Il se limite à un simple contrôle visuel portant sur l’état général, l’étanchéité, la surface habitable et les installations.
À noter que le chèque premier logement de Marseille est cumulable avec l’aide à l’accession départementale ADAPA.
Modalités pratiques
Dans la pratique, vous agissez en 3 étapes :
- Vérifiez tout d’abord que vous répondez aux conditions d’accès au chèque premier logement.
- Ensuite, prenez rendez-vous à la Maison du Logement pour obtenir un certificat d’éligibilité et réunissez toutes les documents justificatifs qui vous sont demandés.
- Rencontrez l’une des banques signataires de la convention avec la Mairie de Marseille.
Vous devrez informer la Maison du Logement(1) de la date de la signature de l’acte authentique et transmettre les coordonnées du notaire chargé de la rédaction.
(1) : 12 rue François Moisson, 13002 Marseille. Téléphone : 0810 813 813. Heures d’ouverture : veuillez prendre RDV pour le certificat d’éligibilité.
À savoir : Vous pouvez ajouter une condition suspensive d’obtention du certificat d’éligibilité dans l’avant-contrat.
Banques signataires de la convention
| Banques | Nombre d’agences sur Marseille |
| BP Provence et Corse | 20 |
| Caisse d’Epargne Provençale et Corse | 36 |
| CA Alpes-Provence | 38 |
| Crédit Foncier | 2 (en dehors des mandataires exclusifs) |
Montant maximum de l’aide
Le montant du chèque premier logement varie en fonction de la qualité énergétique du logement.
| Neuf avec label BBC ou RT 2012 et ancien avec DPE égal à A, B ou C | Neuf sans label ou ancien avec DPE égal à D ou E | |
| 1 couple seul | 6 000 € | 4 000 € |
| 1 couple avec 1 enfant | 8 000 € | 6 000 € |
| 1 couple avec 2 enfants | 10 000 € | 8 000 € |
| 1 couple avec 3 enfants | 12 000 € | 10 000 € |
Le montant de la subvention vient directement en déduction de la mensualité sur les 10 premières années de remboursement.
À noter que le CPL est complémentaire aux autres prêts réglementés de l’Etat.
