Les aides locales à l’accession ont pour objet d’encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaire de leur logement. De nombreuses villes, communautés urbaines et départements font de réels efforts pour aider les primo accédants à accéder à la propriété. Le « prêt logement à Nice » (P.L.A.N) qui a remplacé le 31 décembre 2010 le dispositif prêt logement 06 n’échappe pas à la règle et se montre même particulièrement généreux en proposant un prêt à 0,5 %.
Conditions à remplir
Une aide réservée aux primo-accédants
Pour bénéficier du « Prêt Logement A Nice », vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des 2 années qui précèdent votre demande. Si vous achetez en couple et quelle que soit votre situation familiale (marié, pacsé, concubin), chaque co-acquéreur doit avoir le statut de primo accédant.
Vous devez par ailleurs être éligible au PTZ de l’État, ce qui réduit vos possibilités dans la mesure où il permet de financer une acquisition neuve ou un logement social(1).
(1) : la commune de Nice ne fait pas partie des 6 000 communes éligibles au PTZ 2015 permettant de financer un logement ancien. Les Alpes Maritimes n’en comptent par ailleurs seulement 23.
Financer un logement « écologique » sur la commune de Nice
Les logements « énergivores » sont défavorisés. Pour bénéficier du montant maximum de « prêt logement à Nice », les logements neufs doivent bénéficier de la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), ce qui est le cas désormais pour toutes les nouvelles constructions. Il se peut d’ailleurs que le programme qui vous intéresse référence à d’autres normes énergétiques qui entrent dans le cadre du P.L.A.N. Renseignez vous auprès du promoteur et lisez notre dossier sur la question.
Si vous achetez un logement HLM, le bailleur social qui vend le bien vous remettra un dossier technique immobilier qui comprendra entre autres un Diagnostic de Performance énergétique (DPE). Là encore, le montant dépendra du résultat. Pour bénéficier de l’aide maximum, le coefficient devra être inférieur ou égal à D.
En quoi consiste le P.L.A.N ?
Conditions
Il s’agit d’un prêt à taux bonifié de 0,5 %, cumulable avec les aides de l’État (PTZ, PEL, ACTION LOGEMENT), remboursable sur 15 ans et proposé par les 4 banques signataires de l’accord avec la municipalité niçoise :
- La BP Cote d’Azur
- La Caisse d’Épargne
- Le C.A Provence Côte d’Azur
- Le Crédit Mutuel Méditerranéen
À savoir : la ville de Nice prend en charge une grande partie du coût en versant une compensation aux banques partenaires.
Montant maximum
Le montant dépend du label énergétique dont bénéficie le logement (sauf HLM). Il varie de 6 000 € à 30 000 € maximum dont peuvent bénéficier les ménages de 5 personnes et plus qui achètent un logement neuf bénéficiant des normes BBC.
| Nombre de personnes qui vivent dans le logement | Neuf avec norme BBC | HLM | Remis à neuf HPE rénovation 2009 G | Remis à neuf rénovation 2009 | Remis à neuf avec 2 exigences sur 4 |
| 1 | 10 000 € | 8 000 € | 8 000 € | 7 000 € | 6 000 € |
| 2 | 15 000 € | 9 000 € | 9 000 € | 8 000 € | 7 000 € |
| 3 | 20 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 9 000 € | 8 000 € |
| 4 | 25 000 € | 11 000 € | 11 000 € | 10 000 € | 9 000 € |
| 5 et plus | 30 000 € | 12 000 € | 12 000 € | 11 000 € | 10 000 € |
Compte tenu de sa relative courte durée de remboursement, le « prêt logement à Nice » pose parfois un problème lorsqu’il y a d’autres emprunts avec des durées plus longues. Si la mensualité reste raisonnable pour un montant d’aide de 6 000 ou 10 000 €, il en va tout autrement pour un couple avec 3 enfants qui percevrait 30 000 €.
Exemple de remboursements
| Montant | 6 000 € | 10 000 € | 15 000 € | 20 000 € | 25 000 € | 30 000 € |
| Mensualité hors assurance | 35 € | 58 € | 87 € | 115 € | 144 € | 173 € |
| Assurance (taux 0,35 % sur capital emprunté) | 2 € | 3 € | 4 € | 6 € | 7 € | 8 € |
| Mensualité avec assurance | 37 € | 61 € | 91 € | 121 € | 151 € | 181 € |
Pour pallier cet inconvénient, vous pouvez demander à la banque de lisser le prêt le plus long. Cette technique consiste à baisser son échéance mensuelle jusqu’au terme du PLAN.
À savoir sur le PTZ : suivant vos revenus, vous pouvez bénéficier d’un différé total de remboursement.
Formalités
Contacts
- Direction des finances de Nice
Adresse : 2, rue Saint-François de Paule 06364 NICE Cedex 4
Tél., 04 97 13 30 10 ou 04 97 13 34 82
Horaires : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 45. - ADIL Alpes Maritimes
Adresse : 5, rue du Congrès – 06000 NICE
Tel. 04 93 98 77 57
Sur RDV du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Pièces à fournir
Vous devez apporter la preuve de votre éligibilité au P.L.A.N, c’est-à-dire :
- Une attestation qui prouve votre éligibilité au PTZ de l’État et par la même occasion votre qualité de primo accédant.
- Le plan de financement intégrant le « prêt logement à Nice » et précisant le niveau de votre endettement.
- L’accord de l’assureur
