Comment obtenir une prime à l’accession du Grand Lyon ?

Avec le dispositif Plan 3A (Accession A prix Abordable) le Grand Lyon propose aux primo accédants une aide financière pour les encourager à devenir propriétaire de leur résidence principale. Un budget ambitieux qui doit permettre à 1 100 foyers à revenus modestes de l’agglomération lyonnaise de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 4 000 €.

Conditions à respecter

Vous devez répondre aux différents critères exigés par le PTZ Plus, c’est à dire répondre à la triple condition suivante :

Primo accession

Vous devez avoir la qualité de primo accédant telle que définie à l’article Article 244 quater J du Code Général des impôts si vous avez été locataire de votre résidence principale au cours des deux années qui précèdent votre demande.

À savoir : le délai de 2 ans court à compter de la date d’édition de l’offre préalable de prêt.

Clause antispéculative

Vous acceptez de conserver le logement pendant 5 ans et de l’occuper à titre de résidence principale. A défaut, vous devrez rembourser intégralement la subvention et, en cas de revente, reverser au promoteur l’éventuelle plus-value réalisée.

Montant maximum de la prime forfaitaire

L’aide du Grand Lyon combine une prime financière versée directement à l’acquéreur et un plafonnement du prix de vente sur les logements neufs labellisés Plan 3A.

Prime financière

Important : comme c’est le cas pour les prêts réglementés, les banques comptabilisent la prime dans l’apport personnel. A titre d’exemple, un montant de 4000 € permet de financer intégralement les frais de notaires sur l’achat d’un appartement de 130 000 €.

Logements labellisés : plafond des prix de vente

Approuvé et mis en œuvre par de nombreuses collectivités locales, le principe de fonctionnement des logements labellisés s’applique sur des biens neufs et permet aux communautés de communes de proposer des prix inférieurs à ceux du marché.

Les promoteurs intéressés signent une convention avec le Grand Lyon par laquelle ils s’engagent à plafonner de manière significative le prix de vente. Celui-ci varie de 2 800 € à 3 600 € le m^{2 (1)} en fonction du secteur, c’est à dire la commune sauf pour les villes de Lyon et Villeurbanne où cette sectorisation s’effectue par quartiers. Les programmes qui respectent les plafonds bénéficient en retour du « label Plan 3A ».

À noter que certains logements individuels sont proposés dans certaines ZAC de l’agglomération.

La plupart des grands promoteurs comme Bouygues Immobilier, Kaufman and Broad, Nexity ou encore Vinci Immobilier participent au dispositif et proposent de nombreux appartements en label « logement abordable ».

(1) : il s’agit de la surface habitable (Shab) qui ne tient pas compte des annexes (caves, greniers, terrasses, loggias et stationnements) ni des pièces dont les hauteurs sont inférieures à 1,80 m.

À savoir : à la demande du promoteur, les logements non labellisés qui respectent les plafonds peuvent facilement obtenir le label.

Prime supplémentaire

5 communes de l’agglomération proposent une prime supplémentaire. Il s’agit de : Feyzin, Lyon, Pierre Bénite, Saint-Priest et Villeurbanne.

La ville de Lyon a voté sa reconduction et a assoupli les conditions d’accès. En revanche l’enveloppe de 200 000 € n’est pas augmentée. De ce fait, « seulement » 100 ménages lyonnais pourront bénéficier d’une prime supplémentaire de 2000 € d’ici à la fin de l’année.

Les bénéficiaires doivent désormais :

• Être éligible au Plan 3A sans toutefois dépasser un plafond fixé par zone par la ville.
• Composer un ménage d’au moins 3 personnes.

Formalités

C’est le promoteur qui se charge de l’organisation du dossier. Le formulaire et l’ensemble des pièces justificatives sont transmis à la commission du Grand Lyon chargée d’étudier les demandes. Si votre dossier est accepté, les fonds seront directement versés au notaire chargé de l’acte authentique.

Attention : il faut compter de 4 à 6 semaines en moyenne pour obtenir une réponse.

Contacts pratiques

• GRAND LYON
  Adresse : 20, rue du Lac, 69399 Lyon
  Tél. 04 78 63 40 00
  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
• ADIL
  Adresses : 9, rue Vauban 69006 Lyon
  Tel. 04 78 52 84 84
  Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h

Cumul avec les aides à l’accession de l’Etat

L’aide de l’agglomération lyonnaise est cumulable avec l’ensemble des aides à l’accession de l’État (PTZ Plus, Action-Logement ou PEL).

PTZ plus

Le prêt à taux zéro permet aux primo accédants de bénéficier d’un prêt sans intérêt, complémentaire au prêt principal et pouvant financer jusqu’à 40 % du prix d’acquisition hors frais de notaire.

Prêt Action Logement

Les salariés d’entreprises de plus de 10 personnes peuvent bénéficier du nouveau prêt patronal à condition que l’enveloppe réservée à l’accession ne soit pas épuisée au moment de la demande.

PEL et CEL

L’épargne logement n’a plus le vent en poupe et pour cause, la rémunération de l’épargne n’est pas très attractive et les taux de prêt immobilier proposés notamment sur les plans d’épargne logement sont supérieurs à ceux du marché.

Quelques mots du grand Lyon

Devenue le « Grand Lyon » en 1991, l’agglomération lyonnaise s’efforce difficilement depuis 1969 de faire face aux grands défis qui s’imposent inévitablement à une vaste métropole de plus d’un million d’habitants.

Par période de 6 ans, le PLH définit les objectifs et fixe les priorités en matière d’habitat. Il sert également à la fois de cahier des charges et de feuille de route aux différents acteurs locaux du logement : bailleurs sociaux, communes, CAUE, promoteurs privés …

Préoccupation majeure, mais réalité aux contours mal définis, la mixité sociale est au cœur du Plan Local d’Habitat. Elle trouve des réponses à travers la politique de l’habitat des communes, par exemple la création de logements sociaux ou la rénovation des quartiers sensibles, mais aussi par l’engagement des collectivités en faveur de l’accession à la propriété comme avec le « plan 3A ».

25 communes ont signé par ailleurs une charte qui leur impose de mener des actions concertées afin de favoriser la diversité sociale dans des quartiers jugés prioritaires.

Le budget habitat du Grand Lyon s’est élevé à 92 millions d’euros en 2014. Dans un marché immobilier où les prix restent particulièrement élevés, l’accession abordable a permis de labelliser 2000 logements et d’attribuer 1550 primes dans le cadre du dispositif PLAN 3A.