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L'ACHAT IMMOBILIER EN COUPLE

La forme que doit prendre l’achat immobilier en couple dépend directement des liens juridiques qui unissent les deux personnes.

L’achat immobilier à deux

Avant de réaliser un achat immobilier à deux, choisissez, en fonction de votre situation patrimoniale, le meilleur montage juridique et financier afin de protéger votre patrimoine.

Le choix que vous effectuerez pourra être lourd de conséquences en cas de séparation ou de décès pour le conjoint survivant. Il est donc important de consulter un notaire pour être certain d'adopter le statut le plus favorable avant de conclure votre achat immobilier en couple.

L’achat immobilier pour un couple marié

Acquisition sous le régime de la communauté

C’est un cas général qui ne pose pas de problème. L’achat immobilier pour un couple marié est réalisée à partir de vos revenus communs. Le patrimoine appartiendra pour moitié à chacun des membres. Si vous avez recours à un emprunt immobilier, ce patrimoine sera égal à la valeur du bien moins le capital restant dû à la banque.

Acquisition sous le régime de la séparation de biens

Si vous êtes dans ce cas, la situation est un peu plus complexe que sous le régime de la communauté légale. Mais ce régime ne vous empêche nullement d’acheter un logement en commun. Vous serez alors soumis au régime classique de l’indivision et chacun d’entre vous sera propriétaire en fonction de son apport.

L’achat immobilier pour un couple non marié

C’est évidemment plus compliqué de protéger son patrimoine quand on vit en concubinage ou lorsqu’on est pacsés. Différents cadres juridiques existent néanmoins pour vous permettre d'effectuer votre achat immobilier en couple.

L'indivision

L'indvision est le mode d’acquisition le plus fréquent. Comme dans le cadre du couple marié sous le régime de la séparation de biens, chacun des concubins détiendra une portion du bien en fonction de son apport. Pensez toutefois à faire établir une convention d’indivision par le notaire afin de régler dès le départ les cas de séparation.

A savoir : Il est important que chaque concubin soit propriétaire du nombre de parts correspondant réellement à son apport pour éviter le risque d'un redressement pour donnation déguisée.

La clause de tontine

L’insertion d’une clause de tontine peut vous aider à faciliter la transmission de votre bien immobilier et de protéger son concubin en cas de décès, la personne survivante devenant le seul propriétaire du bien.

La S.C.I

Moins adaptée pour la résidence principale, la S.C.I s'avère être la solution la plus efficace pour l'achat d'un bien immobilier en couple que vous devez réaliser un investissement locatif. Il vous sera alors possible de gérer le bien à deux, mais vous pourrez également désigner un seul gérant qui se chargera de toutes les opérations courantes concernant le logement.

Comptez néanmoins un peu plus de 1000 euros pour les frais de constitution et pensez que vous aurez à accomplir  quelques formalités administratives.
Votre emprunt immobilier

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