Les différents statuts de l’acquéreur

Par Louis SERICOLA

Les co-acquéreurs d’un bien immobilier n’ayant pas tous la même situation matrimoniale, il est naturel qu’ils n’aient pas tous le même statut au moment d’acheter un bien immobilier.
Le choix ne sera pas donc pas le même suivant que vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la séparation de biens, pacsés ou encore vivant en union libre.

Un choix aux conséquences patrimoniales multiples

Sachez que le choix du statut aura des incidences sur la nature de votre futur patrimoine et même s’il n’est pas toujours aisé pour un ménage d’aborder la question d’une éventuelle séparation, encore moins au moment ou le couple s’apprête à devenir propriétaire de son logement, il est néanmoins primordial que vous abordiez très rapidement le sujet.%pub1%

Prendre conseil auprès d’un notaire

Les situations les plus simples comme l’achat d’une résidence principale par un couple marié sous le régime de la communauté ne nécessitent pas de conseils particuliers. Tout ce que vous achetez pendant votre vie ensemble après le mariage appartient pour moitié à chacun d’entre vous.

En revanche, dans tous les autres cas, vous ne devrez pas vous satisfaire des vagues conseils prodigués par votre banquier ou votre courtier en crédit immobilier. Ce sont certes des professionnels du financement, mais leur compétence juridique a des limites.

Seuls les conseils avisés d’un notaire pourront vous aider à réussir votre acquisition d’un point de vue fiscal et patrimonial, d’autant plus qu’il existe parfois des solutions en dehors du régime de l’indivision (la tontine pour les concubins par exemple) que vous ne pourrez aborder qu’avec un professionnel du droit.

Choisir en fonction de l’investissement

Le choix du statut des acheteurs dépend également de la nature de l’investissement. Cet élément doit être pris en compte, notamment d’un point de vue fiscal.

Achat de la résidence principale

C’est sans doute lors de l’acquisition de la résidence principale qu’il faut se montrer le plus vigilant et où les conseils avisés d’un notaire se montreront les plus utiles. Au-delà des éventuels problèmes liés à une future séparation, il faut dès le départ songer aux conséquences matérielles qu’occasionnerait la disparition d’un des deux co-acquéreurs.

Des dissensions entre héritiers peuvent perturber le règlement de la succession et même si le conjoint est mieux protégé que par le passé, il est indispensable d’aborder ces points avec votre notaire dès la signature de l’acte authentique.

Le divorce lui entrainerait soit :

  • Une revente du logement avec partage du produit de la vente à hauteur des apports des conjoints : 50 % dans le cadre de la communauté légale et en fonction de la quote-part de chacun dans le cadre du régime de l’indivision (couples dans le régime de la séparation de biens, pacsés et concubins).
  • Le rachat du logement par l’un des conjoints avec versement d’une soulte.

À noter que les biens immobiliers acquis avant le mariage ou provenant d’une donation ou d’une succession sont des biens propres.

À savoir : il en va de même pour la résidence secondaire, dans la mesure où le bien appartient à la communauté.

L’investissement locatif

Dans le cas d’un bien immobilier locatif, des contraintes fiscales peuvent conduire à faire des choix plus adaptés à votre statut d’investisseur (cas de pluralité d’acheteurs et SCI). Vous aurez peut-être la aussi besoin de recourir à un professionnel du droit. Enfin, méfiez-vous des conseils surfaits de certains promoteurs et de gestionnaires de patrimoine souvent pressés d’aboutir à une vente et peu enclins à la prudence.

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.