Les aides à l’accession distribuées par les collectivités locales de la région PACA

Par Louis SERICOLA

Aides au primo accedant region PACA

Devenir propriétaire avec les aides locales dans les Bouches-du-Rhône

Devenir proprietaire avec les aides locales dans les Bouches-du-RhoneComme c’est le cas dans les autres régions ce sont les grandes villes qui disposent des moyens financiers leur permettant d’agir en faveur des candidats à l’accession.

Parmi les 119 communes du département des Bouches-du-Rhône seule la Ville de Marseille et son chèque premier logement permet aux primo accédants, c’est-à-dire à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande de bénéficier d’une aide.

Le dispositif permet d’obtenir une subvention pouvant aller jusqu’à 12 000 euros suivant la qualité énergétique du bien. Elles est destinée à acheter un logement dans le neuf ou dans l’ancien ne dépassant pas un prix déterminé au mètre carré.

Financer l'achat de son logement avec les aides des Bouches-du-Rhone

À noter l’initiative de la commune de Chateaurenard qui propose à travers l’Eco quartier du Vignaret des terrains à des primo accédants s’engageant dans une démarche citoyenne de protection de l’environnement : tri des déchets, système de récupération des eaux pluviales, zones piétonnières préservées…

Les communautés d’agglomération et de communes se montrent également actives comme la communauté du Pays d’Aix qui présente l’originalité de laisser le choix au bénéficiaire entre une subvention et un prêt bonifié. Là encore, l’investissement peut être réalisé indifféremment dans le neuf ou l’ancien.

Le territoire Ouest Provence n’est pas en reste comme le pays d’Aix qui laisse également au bénéficiaire le choix entre un prêt bonifié et une subvention pour l’achat d’un logement neuf ne dépassant pas 3 000 € au mètre carré.

Depuis 20 ans déjà, le Conseil Général du 13 propose une aide à l’accession cumulable avec celles des autres collectivités du département sous la forme d’une prime pouvant atteindre 4 000 €. Réservée à l’immobilier ancien, l’ADAPA n’est toutefois accessible que dans un périmètre déterminé.

Les aides à l’accession dans les Alpes Maritimes

Aides primo accession Alpes martimesSur les 163 communes du département, seule la Ville de Nice apporte un soutien financier aux candidats à l’accession. Il faut dire qu’avec 350 000 habitants, la commune dispose de moyens suffisants pour soutenir une politique ambitieuse en faveur du logement. Elle prend forme avec le dispositif d’accession prêt logement.

Il est par ailleurs cumulable avec l’aide de la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur de l’accession intermédiaire qui permet d’obtenir des logements neufs en dessous de 3600 € le mètre carré.

Des aides que propose également la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis avec les programmes de logement en accession CASA.

Les 3 autres communautés d’agglomération (Pays de Lerins, Grasse et Riviera française) et les deux communautés de communes (Pays des Paillons et communauté des Alpes d’Azur) ne proposent pas d’aides financières.

Le conseil général n’intervient pas.

Financer son logement a Nice

Les aides locales dans le département du Var

Aides a l'accession a la propriete du departement 83Sur les 153 communes, seule la Ville d’Hyères (3e commune du département en termes d’habitants) intervient directement à travers l’accession aidée qui permet d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur au marché, cumulable avec le prêt sans intérêt de TPM.

Sur les 4 communautés d’agglomérations que compte le Var, seul Toulon Provence Méditerranée se montre généreuse en proposant un PTZ de 30 000 €, remboursable sur 120 mois. Le prix au mètre carré ne doit pas dépasser 3 100 € pour un logement neuf et 2500 € pour un bien ancien.

Enfin, sur les 11 communautés de communes, seule Saint-Baume Mont Aurélien propose en partenariat avec le CREDIT FONCIER un prêt à taux zéro complémentaire au PTZ de l’Etat, destiné à un projet immobilier neuf (acquisition ou construction).

Pas d’intervention du département.

Accession à la propriété dans les Alpes de Hautes Provence

Il n’existe pas à notre connaissance d’aides locales à l’accession dans le département des Alpes de Haute Provence. Ni de la part des 199 communes, ni de la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon et des 19 communautés de communes, ni du Conseil Général.

Les efforts des collectivités locales s’expriment plus généralement ici en direction des bailleurs sociaux et en faveur de la rénovation énergétique comme par exemple avec le  » cadre d’intervention foncière et d’urbanisme  » signé par la région PACA en 2010.

Aucune aide pour les Hautes-Alpes

Les 172 communes des Hautes-Alpes ne proposent pas de mesures spécifiques en faveur des primo accédants.

C’est malheureusement aussi le cas de l’agglomération du Capençais, des 19 communautés de communes et du conseil général.

Trouver une aide a l'accession dans le Vaucluse

Aides a l’accession dans le Vaucluse

Aucune action en faveur de l’accession du côté des 171 communes du département ou des 2 communautés d’agglomérations. Celle du Grand Avignon se montre toutefois très active dans la production des logements sociaux (voir le 2e PLH 2012-2017) tout comme la COVE (Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin) pour laquelle les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat dans le centre ancien de Carpentras).

Il en va de même du côté des 12 communautés de communes où les actions se recentrent en faveur de la rénovation via des OPAH en collaboration avec l’ANAH comme avec la CCPRO ( Communauté de communes des pays du Rhône et Ouvèze) qui investit 100 000 € chaque année pour aider les propriétaires à rénover plus de 70 logements.

Le Conseil Général du Vaucluse quant à lui apporte une aide ponctuelle aux propriétaires pour lutter contre les termites ou pour améliorer la situation énergétique du logement.

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.