Mener une politique d’urbanisme résolument ambitieuse et se donner les moyens de relever le défi du logement, tels sont les objectifs que poursuit la municipalité d’Hyères avec une volonté affirmée de veiller tant à l’aspect qualitatif que quantitatif.
Le logement aidé au cœur de la politique d’urbanisme
Une batterie de mesures efficaces
Les objectifs de la ville tiennent compte des contraintes de l’Article 10 de la Loi du 18 janvier 2013, relative au renforcement des obligations de production de logement social, relevant le taux obligatoire de logements sociaux de 20 à 25 % pour les villes de plus 3 500 habitants.
Ce quota devra être atteint au plus tard au 31 décembre 2025. Un véritable défi pour de nombreuses communes de France dont l’objectif de 20 % n’est pas atteint à ce jour.
La municipalité d’Hyères déploie des moyens importants pour atteindre ces objectifs. Pour grossir le parc social existant de 3 300 logements, encore insuffisant au regard de la Loi SRU, la ville vise désormais un rythme de 100 nouveaux logements par an.
Elle a par ailleurs imposé dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) un ratio de 30 % de logements sociaux pour tout nouvel immeuble de plus de 10 appartements et encourage même les promoteurs à atteindre un taux de 40 % en majorant le COS.
Enfin, elle n’hésite pas à vendre les terrains dont elle est propriétaire pour permettre la construction de nouveaux immeubles dont certains sont exclusivement réservés à l’accession aidée comme ce fut le cas pour le programme de Bayorre.
À savoir : avec 3/4 de la population hyéroise concernée par le logement aidé, la ville doit faire face chaque année à 250 nouveaux dossiers.
L’exemple de Bayorre
Rendu possible par une révision simplifiée du POS, le chantier a démarré début 2012. Aujourd’hui les terrasses de la Bayrorre, situées à l’ouest d’Hyères et à 5 minutes du centre-ville, avec ses 43 réalisations sont un bel exemple du logement aidé. La réalisation a été confiée à ERILIA, un opérateur du logement social, filiale des Caisses d’Epargne.
À noter : il est possible de bénéficier d’une baisse de 30 % dans l’acquisition de votre appartement neuf dans le cadre de la politique d’accession sociale à la propriété. Renseignez-vous auprès des services de la Mairie.
L’OPAH cœur de ville
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) propose d’aider financièrement les propriétaires de logements insalubres afin de leur permettre de réhabiliter et remettre leur bien sur le marché. Ces derniers peuvent bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 80 % du montant des travaux.
Deux conditions pour en bénéficier :
- Le logement réhabilité doit respecter les normes imposées aux logements aidés
- Le propriétaire doit engager une politique de loyer conventionné avec l’ANAH pendant au moins 9 ans.
À noter : certaines aides sont cumulables avec les aides du Conseil Régional du Var et du Conseil Général de la région PACA.
Le prêt bonifié TPM
Le territoire de la communauté de Toulon Provence Méditerranée regroupe autour de Toulon 12 communes, dont Hyères. Elle propose le prêt bonifié TPM qui permet aux primo accédants éligibles au PTZ, de bénéficier d’un prêt complémentaire pouvant aller jusqu’à 20 000 € et pour lequel le TPM prend en charge les intérêts à hauteur d’un plafond de 4 000 €.
Pensez par ailleurs à vous renseigner auprès de la CAF du Var. En tant que futur propriétaire, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, une double condition :
- Vous devez respecter un plafond de revenus, fixé par la CAF.
- Votre financement principal doit être un prêt à l’accession sociale.
Pour bâtir votre financement, vous pouvez vous faire aider par un conseiller de l’ADIL du Var. Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un financement, vous pouvez également vous adresser à un courtier en crédit immobilier dont le rôle sera de vous mettre en relation avec les différents organismes prêteurs.
L’aide à l’accession du département du Var
Le Conseil général du Var n’octroie pas d’aides à l’accession aux primo accédants. Son rôle auprès des différentes communes du département se concentre dans les actions de renouvellement urbain, comme en attestent ses actions dans le cadre de l’ANRU. Il intervient également dans les opérations d’amélioration de l’habitat en compléments des subventions de l’ANAH, pour aider les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de leur habitation.
Le Conseil Général joue également un rôle essentiel dans la rénovation du parc social existant en proposant des aides aux bailleurs sociaux.
Hyères en quelques chiffres
Avec plus de 50 000 habitants, Hyères est désormais la 2e commune du département après Toulon et compte parmi les 100 premières communes de France. Sa situation en zone A, comme l’ensemble des villes du littoral méditerranéen, permet aux primo accédants de bénéficier des montants de PTZ + les plus élevés. Voir barème
Adresses utiles
- Maison Coeur de Ville : adresse : 12, rue Franklin. Tél. 04.94.65.24.72
- Service de l’urbanisme de la ville d’Hyères : adresse : avenue Joseph Clotis. Tél. 04.94.00.78.78
- ADIL du Var : adresse : 504 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 83000 Toulon. Tél. 04 94 22 65 80
