Les aides à l’accession de Chambéry Métropole

Par Louis SERICOLA

Aide accession primo accedant ChamberyInscrit au PLH 2014-2019 la prime Agglo Logement de Chambéry Métropole permet aux primo accédants de bénéficier sous conditions d’une subvention pouvant aller jusqu’à 4 500 €, cumulable avec les prêts bonifiés par l’État et comptabilisée par les banques dans l’apport personnel.
Un coup de pouce qui est bienvenu dans un marché immobilier savoyard qui connait une envolée des prix depuis plusieurs années.

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Acheter un logement dans une des 24 communes de l’agglomération

La prime de Chambéry Métropole doit servir à financer l’acquisition d’un logement neuf situé dans une des 24 communes de l’agglomération. Il doit de plus être éligible au dispositif d’aide.

Aide a l'accession aux primo accedants

Être éligible au PTZ de l’État

Toutes les conditions du prêt à taux zéro plus s’appliquent au dispositif de Chambéry Métropole.

Avoir le statut de primo accédant

Le statut de primo accédant s’apprécie sur les deux années qui précèdent votre demande de prime agglo logement. Vous bénéficiez du statut si au cours de cette période vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale.

Respecter un plafond de revenus

Conditions de ressources
Nombre de personnes
qui composent le foyer
Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 ou plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Occuper le logement à titre de résidence principale

Le logement doit être votre résidence principale, c’est-à-dire d’un point de vue fiscal le lieu où vous résidez plus de 8 mois par an. Plus simplement, il s’agit du lieu ou vivent habituellement l’ensemble des membres de la famille.

Montant maximum

Acheter un bien correspondant aux exigences du dispositif

La prime agglo logement doit servir à financer :

  • Un bien neuf (appartement neuf en VEFA ou construction d’une maison individuelle)
  • Un logement ancien avec 25 % de travaux ou qui nécessite une réhabilitation importante le situant fiscalement comme un logement neuf.

Quel est le montant maximum de la prime ?

À la différence de nombreuses aides locales, le montant de la prime agglo logement ne tient pas compte de la typologie de la famille, mais du logement. Les prix ci-dessous ne comprennent pas les places de stationnement.

Type  Montant
T2 2 500 €
T3 3 500 €
T4 4 500 €

À noter que le prix des logements est plafonné à 2 800 € / m2.

A qui adresser sa demande ?

Le promoteur se charge de monter le dossier et de le transmettre à Chambéry Métropole. Une commission vérifie l’éligibilité de la demande et vous informe du résultat par courrier. Si la prime agglo logement est accordée, les fonds sont versés directement au notaire le jour de l’acte de vente.

Ateliers de l’accession à la propriété avec l’ADIL de Savoie

Ateliers accession de l’ADIL de Chambery

L’initiative de l’agence départementale d’information sur le logement de Chambéry est intéressante à plusieurs titres.

  • Tout d’abord, les ateliers vous permettent d’obtenir gratuitement les réponses aux différentes questions que vous vous posez sur le financement de votre projet immobilier : les éléments à négocier avec votre banquier, les aides de l’État ou encore l’assurance emprunteur.
  • D’autre part, lors d’un entretien avec un conseiller, vous pourrez vérifier votre éligibilité à la prime agglo logement.

Pour plus d’information : ADIL DE SAVOIE : 131 rue Juiverie 73000 Chambéry. Tél. 04 79 69 90 20

Les aides à l’accession de l’État

Prets bonifies de l'EtatRenseignez-vous auprès de votre banque sur les aides à l’accession pouvant venir en complément de votre prêt principal : le PTZ de l’État bien sûr pour lequel vous devez être éligible pour bénéficier de l’aide, mais aussi du prêt action logement (ex prêt employeur) qui permet à tous les salariés d’entreprises de plus de 10 personnes de bénéficier sous conditions d’un prêt aidé à un taux particulièrement compétitif.

Par ailleurs si vous, vos ascendants ou descendants, êtes titulaires d’une opération d’épargne logement (PEL ou CEL), vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux préférentiel dont le montant est fonction de la date d’ouverture de l’opération, du total des droits acquis et de la durée de remboursement.

À savoir : les taux des contrat d’épargne logement sont moins compétitifs depuis la baisse des taux d’intérêts.

Exemple de programme éligible à la prime agglo logement

  • Programmes eligible à la prime agglo logementL’Avant Scène est un programme situé rue des Martinettes à quelques minutes du centre-ville de Chambéry. Cette situation privilégiée vaut à la résidence d’être particulièrement bien pourvue. Commerces, transports en commun, écoles sont à deux pas. La SAEM, promoteur partenaire de Chambéry Métropole propose des logements à la vente allant du T1 au T4, de 95 000 € à 238 000 €.
  • Sur la commune de La Ravoire dans l’agglomération de Chambéry, la résidence Symphonie, construite par Bouygues Immobilier, a reçu le grand prix régional Pyramide d’argent 2013 décerné par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers). Située dans le nouveau village VALMAR, un éco quartier novateur, elle disposera d’une partie réservée aux séniors. Ces derniers bénéficieront de logements privés, mais aussi des mêmes services qu’une EHPAD et des commerces.

À savoir : certains appartements sont proposés dans le cadre du dispositif location-accession.

TVA a taux reduit

Les logements neufs à taux de TVA réduit

Plusieurs programmes sont proposés avec une TVA réduite à 5,5 % soit un gain de 14,5 % par rapport à une commercialisation classique. À titre d’exemple, sur un appartement de 200 000 € HT, le gain se monterait à 29 000 €.

Pour en bénéficier, vous devez toutefois respecter certaines conditions :

Vous ne dépassez pas un plafond de revenus

Nombre de personnes qui vivent dans le logement  Plafond de revenus pour les communes de Chambéry Métropole
Personne seule 29 014 €
2 personnes 38 746 €
3 personnes 46 596 €
4 personnes 56 251 €
5 personnes 66 173 €
6 personnes 74 577 €
Majoration par personne supplémentaire 8 319 €

Vous achetez un logement en zone ANRU

Seuls les logements situés en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou dans les nouveaux quartiers prioritaires de l’agglomération chambérienne peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.

Ces programmes favorisent le parcours résidentiel des ménages à revenus modestes en leur permettant d’accéder à la propriété. Ils font l’objet d’une convention pluriannuelle entre Chambéry Métropole et l’ANRU.

Important : vous ne pouvez pas bénéficier de la prime agglo logement si vous achetez un logement en TVA réduite.

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.