Jusqu’à 13 200 € pour devenir propriétaire grâce à l’aide du Grand Besançon

Le Grand Besançon propose une aide à l’accession à la propriété pouvant aller jusqu’à 13 200 €. Un coup de pouce particulièrement généreux destiné aux ménages aux revenus moyens qui achètent leur première résidence principale dans l’une des communes de l’agglomération ayant adhéré au dispositif.

Conditions d’éligibilité

Concernant le logement

Avant toute chose, assurez-vous que la commune sur laquelle se trouve le bien adhère au dispositif d’aide à l’accession proposé par le Grand Besançon. Si tel est le cas, la labellisation peut être envisagée, à condition que le logement réponde aux conditions exigées :

• Il s’agit d’un bien neuf : logement collectif ou construction d’une maison individuelle (terrain + projet).
• Le logement respecte les normes énergétiques en vigueur, c’est-à-dire la RT 2012.

Lorsque le demandeur est une personne handicapée, le logement répond aux exigences d’adaptabilité.

Important : pour être labellisé, le logement doit faire l’objet d’un contrat CCMI en cas de construction ou V.E.F.A s’il s’agit d’un appartement neuf.

Concernant le bénéficiaire

Respecter le plafond de ressources

Comme c’est le cas pour la plupart des prêts bonifiés, le ménage bénéficiaire doit respecter un certain niveau de ressources. Pour bénéficier de la subvention de l’agglomération bisontine, vous ne devez respecter le plafond du PTZ.

À savoir : il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence au titre de l’année N-2 de l’ensemble des personnes qui composent le ménage. Pour une demande en 2022, vous devez donc retenir les revenus perçus en 2020.

Ne pas avoir été propriétaire d’un bien

Depuis juin 2015, la qualité de primo accédant n’est plus suffisante pour être éligible. Désormais seuls les candidats n’ayant pas été propriétaire d’un bien immobilier (qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un bien locatif ou d’une maison secondaire) peuvent faire une demande.

Travailler dans une des communes de l’agglomération

Vous devez travailler dans un périmètre de 10 km maximum de votre futur domicile.

Habiter le logement au moins pendant 5 ans

Pour éviter toute utilisation du dispositif à titre spéculatif, une clause insérée dans l’acte authentique de vente impose au bénéficiaire de résider dans le logement pendant un minimum de 5 ans.

Dans le cas contraire, la totalité de l’aide du Grand Besançon doit être remboursée, sauf certains cas de force majeure (décès, invalidité, perte d’emploi, mutation à plus de 50 kms, séparation du couple).

Ne pas dépasser un taux d’endettement de 30 %

Soucieux de s’assurer de la capacité des candidats à l’accession à rembourser leur emprunt, le Grand Besançon impose aux ménages le respect d’un taux d’endettement de 30 %. Une approche similaire à la banque qui vérifie votre solvabilité avant d’accorder un prêt immobilier. Ce ratio est par ailleurs comparé au reste à vivre, c’est-à-dire à la capacité du ménage à faire face à l’ensemble des dépenses en dehors des échéances de crédit.

Sachez également que tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’endettement. Pour en savoir plus lisez notre dossier complet.

Financer son projet par des prêts à hauteur de 75 %

L’aide étant réservée aux ménages qui ont du mal à accéder à la propriété, le dispositif exclut tous ceux dont le taux d’apport personnel est supérieur à 25 % du projet immobilier. Le total de l’ensemble des prêts concourants au financement du bien doit donc atteindre 75 % du coût total d’acquisition.

Montant de l’aide

L’agglomération, la commune et le vendeur du bien participent à l’aide globale.

L’aide est versée directement au cabinet de notaire au moment de la signature de l’acte authentique. Comme c’est le cas pour les autres prêts bonifiés, elle est prise en compte dans le calcul de l’apport personnel.

Déposer une demande

Le Grand Besançon a confié à l’ADIL du Doubs le soin de vérifier l’éligibilité des demandeurs. C’est une étape obligatoire si vous souhaitez effectuer une demande. Ses conseillers étudient votre projet immobilier et vérifient sa faisabilité. En cas d’accord, ils vous accompagnent dans vos démarches.

Sachez qu’en cas de refus, rien n’oblige les instances du Grand Besançon à justifier leur décision.

Adresses utiles

ADIL DU DOUBS
Adresse : 1, chemin de ronde du Fort Griffon 25000 Besançon
Tél. 03 81 61 92 41

Important : vous ne devez rien signer (compromis pour un terrain à bâtir, contrat de construction ou de réservation) tant que la demande n’a pas été enregistrée par l’administration.

Les autres aides à l’habitat du Grand Besançon

Le PLH 2013-2019 prévoit des aides financières aux propriétaires centrées sur les économies d’énergie.

L’AAPEL

En complément des aides à l’accession distribuées par l’Etat comme l’Eco PTZ, des subventions de l’ANAH ou du dispositif « Effilogis » proposé par la Région Franche-Comté, les propriétaires habitants le Grand Besançon peuvent bénéficier de l’Aide à l’Amélioration de la Performance Énergétique du Logement (l’AAPEL) pouvant aller jusqu’à 7350 €.

Cette subvention est réservée aux biens de plus de 15 ans et concerne tous les propriétaires, bailleurs ou occupants. Elle est conditionnée à l’atteinte d’un des deux indices de performance énergétique :

• « Rénovation passive » : elle repose sur un principe de très haute isolation pouvant rendre quasiment inutile l’utilisation du chauffage.
• BBC (bâtiment basse consommation).

Important : les propriétaires bailleurs doivent s’engager à conventionner le logement c’est-à-dire à pratiquer les plafonds de loyer imposés par l’ANAH.

La prime à l’amélioration de la performance énergétique

Une subvention pouvant aller jusqu’à 2700 € est proposée aux propriétaires qui s’engagent à réaliser des travaux d’économies d’énergie significatives sur une résidence principale de plus de 15 ans. Elle est réservée aux ménages qui respectent les plafonds de ressources correspondants à ceux prévus par l’Etat pour l’attribution de l’ex prime de rénovation énergétique (dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2014).

Important : les travaux doivent être réalisés par un professionnel et permettre de réaliser un gain situé entre 25 % et 50 % par rapport à l’existant.

Quelques mots du Grand Besançon

Inscrite dans le dernier Plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement (PPIF), l’enveloppe budgétaire du Grand Besançon pour les aides à l’accession se montait à 320 000 € pour 2014 et 2015, permettant de financer 50 à 60 projets immobiliers. Avec une subvention pouvant atteindre 13 200 € au total en incluant les participations de la commune d’accueil et du promoteur, elle figure parmi les aides les plus généreuses qui soient distribuées par une collectivité locale.

La population est restée stable sur la période 2007-2012 avec près de 85 000 ménages et 177 000 habitants. Toutefois, le pourcentage de propriétaires bisontins reste nettement inférieur à la moyenne nationale (57,8 % en 2013) malgré un prix de l’immobilier plus favorable. Dans ce contexte, les efforts fournis par le Grand Besançon en faveur de l’accession sociale à la propriété restent une aubaine pour tous les Bisontins.