Accueil > prets reglementes

Tous les aides à l’accession et les prêts complémentaires

Primo accedant
Il n’est pas rare que plusieurs crédits concourent à financer l’acquisition d’un bien immobilier. Les différents prêts réglementés par l’Etat complètent le prêt principal et permettent de bénéficier de taux particulièrement attractifs

Il faut dire que depuis 1977 et les premiers prêts réglementés – les PAP (prêts d’accession à la propriété – tous les gouvernements ont incité les primo accédants à acheter leur logement

D’autres aides sont proposées par les collectivités locales (mairies, départements) et viennent compléter un dispositif parfois complexe. Le point complet sur les prêts réglementés avec Creditas.

Le PTZ Plus

Le prêt à taux zéro ou PTZ a subi de nombreux changements depuis sa création. Recentré désormais aux seuls logements neufs, il permet de bénéficier sous condition d’un prêt sans intérêts.

Historique

Aides a l'accession a la propriete
PTZ plus
  • 1995 : promulgué la première fois par le décret n° 95-1064 pour soutenir l’accession à la propriété, le PTZ + prend la forme d’une avance remboursable sans intérêts.
  • 1997 : Le décret 97-1000 du 30 octobre limite l’accès de l’aide aux seuls primo accédants.
  • 2009 : au 1er janvier, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif afin de favoriser l’achat de logements neufs. Il a permis dans de nombreux cas de doubler le montant de l’aide. 
  • 2011 : le mécanisme du doublement a pris fin au 1er janvier 2011 pour faire place au PTZ + qui remplace alors différents dispositifs alors en vigueur : l’ancien prêt à taux zéro, le pass-foncier et le crédit d’impôt liés aux intérêts d’emprunt. Il est ouvert pour la première fois à tous les primo accédants sans conditions de revenus. 
  • 2012 : au 1er janvier, les pouvoirs publics décident de recentrer le bénéfice de l’aide aux seules acquisitions de résidences principales neuves et à l’achat d’un logement social. L’aide est élargie en juin de la même année aux remises à neuf sur les logements anciens.
  • 2013 : l’Etat favorise les ménages les plus modestes. Les deux premières tranches du barème bénéficient d’un différé total de remboursement.

Articles complémentaires

A consulter dans la FAQ

Actualités du PTZ

Prêt conventionné

Taux reglementes par l'Etat
Contrairement à la plupart des prêts réglementés, le prêt conventionné est accessible sans conditions de revenus. Il est accordé aussi bien aux candidats à l’accession qu’aux investisseurs à condition que la personne occupe le logement à titre de résidence principale. 

A noter que les taux proposés par les banques signataires de la convention avec l’Etat sont libres et correspondent le plus souvent aux taux proposés par le marché. L’intérêt du prêt conventionné se limite très souvent au fait qu’il ouvre droit à l’APL. 

Prêt à l’accession sociale

Le PAS est un prêt conventionné accordé pour l’acquisition de sa résidence principale, sous conditions de ressources. Les taux sont encadrés par l’Etat sans pour autant présenter un avantage pour l’emprunteur dans la mesure où les taux du marché sont inférieurs aux plafonds actuels.

Tout comme le prêt conventionné, le PAS présente l’avantage d’ouvrir droit auprès des CAF aux aides personnalisées au logement.

Plafond de revenus

Nombre de personnes qui composent le foyer Zone A  Zone B1 Zone B2 Zone C
 1 personne 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
 2 personnes  35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
 3 personnes 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
 4 personnes 51 000 € 43 000 € 40 000 €37 000 € 
 5 personnes 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
 6 personnes 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
 7 personnes  73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 €
 8 personnes et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €

Plafond des taux

Durée du prêt  Taux fixe  Taux variable
 < ou égale à 12 ans 4,05 % 4,05 %
 Comprise entre 12 et 15 ans 4,25 % 4,05 %
 Comprise entre 15 et 20 ans 4,40 % 4,05 %
 > à 20 ans 4,50 % 4,05 %

Prêts des collectivités locales

Aide immobiliere de la mairie
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l’accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d’une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.

Ces aides pour la plupart destinées à promouvoir un quartier rénové et à favoriser la mixité sociale. Elles peuvent prendre différentes formes comme :

  • Une subvention.
  • Une réduction du prix au mètre carré des logements neufs en accord avec certains promoteurs.
  • Un prêt à taux zéro.

Par ailleurs, certains départements comme celui des Hauts-de-Seine proposent également des aides. Pensez à vous renseigner auprès de la mairie ou du conseil général de votre domicile.

Prêts épargne logement

L’Epargne-logement a longtemps été une étape incontournable de l’accession à la propriété. Après une première phase d’épargne d’une durée variant de 18 mois à 4 ans (suivant le type d’opération), l’opération ouvre des droits à prêt à un taux préférentiel.

Boudé depuis plusieurs années par les acquéreurs, le plan d’épargne logement a fait l’objet d’une réforme en profondeur en 2011 par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

L’Eco-prêt à taux zéro

La Loi de Finances 2009 a institué l’éco-PTZ afin de favoriser la rénovation énergétique des logements anciens. Accessible aux candidats à l’accession comme aux propriétaires, sans conditions de ressources, qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Réaliser un bouquet de travaux défini par décret. Leur réalisation doit être effectuée par des professionnels et permettre d’améliorer la consommation d’énergie du logement.
  • Réaliser des travaux qui permettent d’atteindre un certain niveau de performances énergétiques.
  • Remplacer le système d’assainissement par un système écologique (ne consommant aucune énergie).

Prêt immobilier développement durable

Aide de l'Etat pour les travaux d'economie d'energie
Ce prêt réglementé concerne les travaux réalisés sur les logements réalisés depuis 2 ans, qu’ils soient habités à titre de résidence principale ou secondaire. Le financement peut atteindre 100% des travaux dans la limite de 50 000 €. Ils doivent concerner le raccordement à des réseaux alimentés par l’énergie renouvelable, l’installation, l’isolation thermique ou l’installation :

  • D’un système utilisant les énergies renouvelables
  • D’une chaudière à condensation ou basse température
  • D’une pompe à chaleur
  • D’un système de récupération des eaux pluviales.

PSLA

Le système de la location achat est une forme d’accession à la fois originale et avantageuse. Elle permet au locataire d’un office HLM de devenir propriétaire en deux étapes :

  1. Le candidat accédant est d’abord locataire de son logement et paye une redevance chaque mois au propriétaire bailleur.
  2. En levant l’option d’achat au terme de la phase locative, le candidat devient propriétaire de son logement.

Pour financer le bien, le locataire peut soit souscrire un prêt immobilier auprès de l’organisme de son choix, soit demander le transfert du PSLA (Prêt Social de Location Achat souscrit à l’origine par l’office d’HLM.

Prêt Action-Logement

pret 1 patronal
L’ex prêt employeur a changé de peau en janvier 2010. 22 CIL continuent de gérer le dispositif sur le plan national. Il reste limité aux seuls primo accédants du privé d’entreprises de plus de 10 salariés qui respectent un plafond de revenus correspondant au PLI. Les fonctionnaires peuvent bénéficier de prêts réglementés propres. 

Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur et respecter les normes énergétiques, c'est-à-dire : 

  1. La norme RT 2005 pour les logements neufs
  2. Un classement D au maximum pour les logements anciens sans travaux.

Cet article vous a aidé ?

Merci de le partager sur le réseau social de votre choix

Inscription à la newsletter

En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies pour que nous puissions vous proposer une navigation personnalisée et des services fonctionnels.
En savoir plus