Pour
bénéficier de la maison a 15 euros par jour, il faut remplir un certain nombre de conditions à savoir :
- Etre primo accedant, c'est à dire n'avoir pas été déjà propriétaire
- Acquérir unlogement neuf, soit en construisant une maison individuelle, soit en achetant un appartement neuf (V.E.F.A)
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale de la part d'une ou plusieurs collectivités locales
- Avoir un revenu fiscal de référence au titre des revenus de l'année 2008 inférieur à un certain plafond
- Composer un ménage d'au moins 3 personnes.
Le dispositif de la maison a 15 euros par jour est donc un dispositif d'aide à l'accession à la propriété permettant aux personnes à revenus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale.
Toutes les communes ou une aide a été accordée sont concernées par la maison a 15 euros par jour.
Acquerir son logement dans le cadre du dispositif de la maison à 15 euros permet de bénéficier de nombreuses aides comme:
- Le nouveau prêt à taux zéro
- Le dispositif du pass foncier avec la subvention délivrée par la collectivité territoriale
- Le prêt à l'accession sociale
Le remboursement du dispositif de la maison à 15 euros par jour s'appuie sur le dispositif du pass foncier.
Rappel: le pass foncier permet de dissocier le bâtit du foncier en différent l'acquisition du terrain. Ainsi, l'emprunteur ne rembousera que la construction de la maison. Au terme du prêt, il pourra se porter acquereur du terrain.
CREDITAS est un véritable spécialiste de l'accession sociale. Chaque collaborateur est au fait de la réglementation en vigueur et maîtrise les dispositifs - parfois complexes - des prêts aidés mis en place par les pouvoirs publics.
N'hésitez pas à nous consulter. 3 minutes vous suffisent pour déposer votre demande.