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LE PRET AIDE POUR L'IMMOBILIER
Pret aidé : les critères d'éligibilité
En France, il existe un nombre important de prets aidés et à chacune de ces aides financières au logement correspond un projet et des besoins bien définis.
Le pret aidé est en général réservé à la résidence principale. Toutefois, l'investissement locatif n'est pas exclu dès lors que le futur locataire en fait son domicile.
Parmi les nombreux critères d'éligibilité de l'obtention d'une aide au pret, on retrouve des conditions communes, comme les conditions de revenus ou de respect de certaines normes d'habitabilité.
Les différentes formules du pret aidé
Le prêt à taux zéro
Ce pret aidé est destiné aux primo-accédants. Il dépend à la fois des revenus et du nombre de personnes qui composent le foyer.
C'est le pret aidé le plus avantageux. L'objet du bien doit être la résidence principale. Les conditions de remboursement dépendent des revenus de l'emprunteur.
La subvention ANAH
La subvention ANAH (agence nationale pour l'habitat) est destinée à financer des travaux sur des logements qui ont plus de quinze ans.
Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires doivent toutefois s'engager à occuper le logement plus de six ans ou pour les propriétaires bailleurs à le louer pour la même durée.
Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires doivent toutefois s'engager à occuper le logement plus de six ans ou pour les propriétaires bailleurs à le louer pour la même durée.
Le prêt employeur
Le pret employeur est un pret aide destiné aux salariés qui font l'acquisition de leur résidence principale ou qui réalisent certains travaux.
A noter qu'il est possible pour un couple de cumuler deux prêts. Ce prêt aidé est particulièrement avantageux puisque le taux est de 1%.
Le pret PASS-TRAVAUX
Le prêt PASS-TRAVAUX entre dans le champ des prets aidés par les organismes de 1% logement.
Il permet la réalisation de travaux dès lors qu'ils concernent la résidence principale.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises.
A noter que ce pret aidé peut aussi concerner les travaux réalisés dans une copropriété.
Le prêt PAS
Le pret PAS est un pret aidé destiné aux personnes à revenus modestes pour leur permettre d’acquérir leur résidence principale ou de réaliser des travaux.
Le taux d’intérêt n’étant pas intéressant, le seul avantage de ce pret aidé est de permettre de prétendre à l’Aide personnalisée au logement (APL).
Le prêt conventioné
Le Prêt conventionné est un pret aidé assez proche du prêt PAS. Il permet de financer aussi bien l'acquisition d'un logement qu'une résidence locative à condition que le locataire en fasse sa résidence principale.
La différence entre ce pret aidé et le prêt PAS est qu'il est accessible sans condition de revenus.
Le prêt locatif intermédiaire
Le prêt locatif intermédiaire (PLI) est un pret aidé destiné aux investisseurs qui achètent un logement neuf dans des zones classées prioritaires.
Toutefois, ce pret aide peut aussi concerner l'achat d'un logement vacant comprenant 15% de travaux ou d'un local destiné à être transformé en habitation.
Le prêt locatif social
Ce pret aidé s'adresse aux investisseurs, permet de financer l'acquisition, la construction de logements et certains travaux d'amélioration.
Les principaux avantages de ce pret aidé sont de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de la taxe foncière pendant 25 ans.
En contrepartie, les bénéficiaires de ce prêt aidé s'engagent par une convention avec l'Etat.
Le prêt locatif aidé d'intégration
Le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) est un pret aidé qui est versé aux organismes HLM, aux collectivités locales ainsi qu'à certains organismes agrées par l'Etat.
Destiné à financer l'acquisition ou l'amélioration de logements, ce pret aidé bénéficie aux locataires qui cumulent revenus faibles et difficultés sociales.
Le dispositif du pass foncier
Le dispositif du pass foncier est un mécanisme d'aide au pret immobilier particulier qui permet de dissocier l'acquisition du foncier et du bâtit.
Au terme, l'emprunteur peut se porter acquéreur du terrain à des conditions fixées dès le départ de l'opération. Dans le cadre de l'achat d'un appatement neuf en V.E.F.A, cette aide est compensée par un prêt pass foncier.
Au terme, l'emprunteur peut se porter acquéreur du terrain à des conditions fixées dès le départ de l'opération. Dans le cadre de l'achat d'un appatement neuf en V.E.F.A, cette aide est compensée par un prêt pass foncier.
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