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L'ACCESSION A LA PROPRIETE ET LES AIDES AUX PRETS
Qu'est-ce que l'accession à la propriété ?
Accession à la propriété : un rêve avoué
L'accession à la propriete est un rêve avoué par plus de la moitié des locataires actuels. Mais du rêve à la réalité, il y a un pas qu'il n'est pas toujours aisé de franchir dans ce contexte de crise économique.
Deux aspects méritent votre attention : il existe plusieurs formules pour accéder à la propriete et des incitations ont été mises en place par les pouvoirs publics pour encourager les futurs propriétaires.
Deux aspects méritent votre attention : il existe plusieurs formules pour accéder à la propriete et des incitations ont été mises en place par les pouvoirs publics pour encourager les futurs propriétaires.
L'accession à la propriété sociale notamment, révèle de nombreuses possibilités pour les candidats-acquéreurs, même lorsqu'ils ne disposent pas d'argent à apporter dans le financement.
Si vous êtes par exemple locataires d'un logement HLM, sachez que vous pouvez vous porter acquéreur du logement dans lequel vous vivez. Si vous avez un propriétaire soucieux de vendre à terme son appartement, vous pouvez lui proposer une forme de location-accession.
Si vous êtes par exemple locataires d'un logement HLM, sachez que vous pouvez vous porter acquéreur du logement dans lequel vous vivez. Si vous avez un propriétaire soucieux de vendre à terme son appartement, vous pouvez lui proposer une forme de location-accession.
Enfin, pour compléter l'ensemble de ces formules, des modes de financement existent comme le Pass-foncier et le prêt à l'accession sociale pour vous aider à passer enfin du rêve à la réalité. Lisez plus bas les chapitres qui vous intérressent et n'hésitez pas à demander conseils auprès de nos experts.
Les différentes formes d'accession a la propriete
L'accession au logement : une priorité nationale
En France, le logement est au cœur de la cohésion sociale même si l'ensemble des acteurs s'accorde à dire que les mesures sont insuffisantes. Le parc actuel des logements sociaux est par exemple nettement inférieur à la demande et les objectifs de constructions sont loin de pallier à cette carence.
Seules les mesures abordées plus loin sont susceptibles d'être utiles aux candidats à l'accession à la propriété.
Seules les mesures abordées plus loin sont susceptibles d'être utiles aux candidats à l'accession à la propriété.
Comment accéder à la propriete ?
Une fois que vous avez trouvé l'appartement ou la maison de ses rêves, l'aspect essentiel de l'accession à la propriété, c'est bien sûr le financement. Si vous possédez un apport conséquent et des revenus confortables, votre objectif principal doit être de négocier au mieux ces atouts auprès des banques.
Un courtier en prêt peut vous y aider. CREDITAS est un réseau national qui par son volume négocie des conditions de taux particulièrement basses pour ses clients, n'hésitez pas à demander une simulation gratuite du financement de votre projet.
Si, au contraire, vous n'avez pas d'apport et des bas revenus, surtout, ne vous découragez pas. De nombreuses solutions existent du moment où la négociation avec l'organisme bancaire se fait d'égal à égal.
Les conseillers de CREDITAS négocient chaque jour des financements destinés à l'accession sociale pour ses clients sans apport et à faibles revenus. Utilisez également nos calculettes crédit pour effectuer des simulations.
Les conseillers de CREDITAS négocient chaque jour des financements destinés à l'accession sociale pour ses clients sans apport et à faibles revenus. Utilisez également nos calculettes crédit pour effectuer des simulations.
Dans tous les cas, pensez aux différentes formules d'accession à la propriété qui vont suivre. En dehors de la recherche d'un appartement ou d'une maison, dans le neuf ou dans l'ancien, il existe des pistes méconnues à explorer comme l'achat d'un logement HLM ou la location-accession.
Le prêt à l'accession sociale
Qui peut en bénéficier ?
Tous les résidents français et les étrangers en situation régulière qui souhaitent accéder à la propriété peuvent bénéficier du prêt à l'accession sociale à condition de ne pas dépasser un certain plafond de revenus.
L'année de référence pour le calcul est l'année N-2 pour les offres préalables de prêt éditées avant le 31 mai et l'année N-1 pour les offres éditées après le 31 mai.
L'année de référence pour le calcul est l'année N-2 pour les offres préalables de prêt éditées avant le 31 mai et l'année N-1 pour les offres éditées après le 31 mai.
L'objet du bien financé avec le prêt à l'accession sociale doit être la résidence principale, c'est-à-dire l'endroit où vous résidez plus de huit mois par an.
Les avantages du prêt PAS
Il y a en réalité très peu d'avantages pour les candidats à l'accession à la propriété à bénéficier d'un prêt PAS. Le principal intérêt est sans conteste la possibilité de bénéficier de l'APL (aide personnalisé au logement). Les autres atouts du prêt PAS se limitent aux frais de dossiers plafonnés à 500€ et des frais de garantie réduits ainsi qu'à une assurance emprunteur intéressante puisqu'elle couvre la perte d'emploi de manière avantageuse.
Malheureusement, le taux d'intérêt se situe actuellement bien au-dessus des taux du marché. Le calcul consiste donc à vérifier si les quelques avantages arrivent à compenser la cherté du crédit.
Malheureusement, le taux d'intérêt se situe actuellement bien au-dessus des taux du marché. Le calcul consiste donc à vérifier si les quelques avantages arrivent à compenser la cherté du crédit.
L'accession HLM
Qui peut en bénéficier ?
Tous les locataires d'un logement HLM peuvent prétendre accéder à la propriété et se porter acquéreurs de leur logement à condition de respecter un certain plafond de ressources. Une dérogation de la loi "Borloo populaire" autorise même la vente à condition de mettre le logement en location dans le cadre du dispositif fiscal.
Cas des personnes à "revenus intermédiaires"
Un décret de janvier 2008 a élargi les conditions d'accès aux locataires à revenus intermédiaires, c'est-à-dire disposant de revenus supérieurs aux plafonds déterminés pour l'accession HLM, mais restant dans des limites fixées par décret.
Toutefois, seul un quart du parc des logements vendus par les organismes hlm peut être vendu à cette catégorie de personnes.
Toutefois, seul un quart du parc des logements vendus par les organismes hlm peut être vendu à cette catégorie de personnes.
Les avantages
L'avantage principal de l'accession HLM est bien évidemment le prix de vente. En effet, les organismes HLM sont tenus de respecter des prix de vente maxima. Le Code de la construction et de l'habitation précisant même que la réalisation d'opérations d'accession à la propriété relève de leur mission de salut public.
A SAVOIR : en cas de revente du logement dans les cinq ans suivant l'acquisition, l'organisme HLM peut se porter acquéreur en priorité.
Le contrat de location-accession a la propriete
Le contrat location accession porte sur un logement à usage d'habitation ou à usage mixte et comporte deux périodes distinctes : une phase locative dont la durée est déterminée par contrat et la levée d'option, stade où le locataire peut accéder à la propriété.
Le contrat de location-accession doit apporter toutes les précisions utiles, notamment le prix de vente futur, le montant des charges, une description précise du logement et indiquer la période de location.
La phase de location
Pendant la période de location, vous devez payer une redevance au propriétaire. Cette charge mensuelle comporte deux parties : une fraction locative correspondant à la jouissance du bien et une fraction correspondant à un acompte versé sur le prix de vente.
Dans un contrat de location-accession, vous êtes tenu, comme tous les locataires, à l'entretien du logement et au paiement des charges. Vous aurez toutefois la même représentativité dans les assemblées de copropriétaires que les autres propriétaires de l'immeuble.
La levée d'option
La levée de l'option peut se faire à tout moment. A cette étape, vous devrez verser le solde au propriétaire. Le transfert de propriété doit être constaté par un acte authentique. Vous subirez des frais notariés comme pour n'importe quelle acquisition.
A SAVOIR : si vous avez recours à un ou plusieurs crédits pour financer le bien, sachez que vous bénéficiez des conditions suspensives d'obtention de prêt, tout comme n'importe quel candidat à l'accession à la propriété.
Si vous refusez de lever l'option, vous devrez quitter les lieux, mais le propriétaire devra vous restituer la part locative correspondant aux acomptes versés, déduction faite d'une indemnité limitée à 1% du prix de vente (3% si le logement a moins de 3 ans).
Le prêt social de location accession (PSLA)
Le prêt social locatif-accession (PSLA) est un prêt conventionné consenti aux organismes HLM pour financer leurs opérations de construction de logements neufs. L'objet du logement doit être la résidence principale du locataire.
Ce prêt peut ensuite être transféré au titulaire d'un contrat de location-accession qui souhaite lever l'option et ainsi, accéder à la propriété. Toutefois, ce transfert de prêt ne s'effectue que si l'acquéreur présente toutes les garanties de solvabilité.
Ce prêt peut ensuite être transféré au titulaire d'un contrat de location-accession qui souhaite lever l'option et ainsi, accéder à la propriété. Toutefois, ce transfert de prêt ne s'effectue que si l'acquéreur présente toutes les garanties de solvabilité.
Le pass-foncier : levier de l'accession a la propriété
Le Pass-foncier favorise l'accession à la propriété en permettant aux personnes à revenus modestes d'acquérir leur résidence principale en deux temps. En finançant la maison tout d'abord et en ne payant le terrain que lorsque les prêts souscrits pour le logement sont terminés. Le prêt Pass-foncier ne peut être supérieur à des plafonds allant de 30 000 à 50 000 € suivant la zone d'acquisition et ne concerne que des logements neufs. Sa durée est limitée à 25 ans.
Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants :
- Etre primo-accédant
- Ne pas dépasser un certain niveau de revenus (identiques à ceux du PSLA)
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale
Le principe de fonctionnement du Pass-foncier est simple : un organisme désigné par le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) acquiert un terrain et signe un bail à construction au profit du futur accédant à la propriété. Ce dernier peut ainsi construire sa maison sans avoir à acheter de suite le terrain avec la garantie de le payer à terme au prix d'origine augmenté de l'inflation.
Notre expertise dans le financement social et l'accession a la propriete
CREDITAS est un courtier en crédit immobilier dont le volume d’affaires (plus de 10 000 demandes par an) et la force de son réseau national permettent aux candidats à l'accession à la propriété de bénéficier de conditions de taux particulièrement avantageuses. Beaucoup de ses clients à revenus modestes ne disposent pas d’apport personnel.
CREDITAS vous permet de mettre tous les atouts de votre côté.
N’hésitez pas à déposer sans frais une demande de crédit et à consulter nos spécialistes en financement.
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