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Le PTZ Plus pour les logements anciens

C'est le plan de finance 2012 qui a recentré le bénéfice du PTZ aux seuls logements neufs, ne permettait plus d'obtenir le prêt à taux zéro dans l'ancien qu'en trois occasions :

  1. Acquisition d'un logement social
  2. Remise à neuf d'un logement (depuis le 1er juin 2012).
  3. Achat d'un bien dans une zone définie par décret (depuis le 1er janvier 2015).

Important : la Loi de finance pour 2015 avait instauré un PTZ "rural" permettant à près de 6000 communes éligibles par décret de bénéficier de l'aide. Le bilan mitigé (moins de 3 % des financements accordés dans ces communes concernent l'ancien) a incité le gouvernement à élargir la zone d'intervention à l'ensemble de la zone C à effet du 1er janvier 2016.

Achat d'un logement social

Les bailleurs sociaux, c'est à dire les organismes qui gèrent les HLM mettent régulièrement une partie de leur parc immobilier. C'est souvent l'occasion pour le locataire, prioritaire sur la vente, de réaliser une bonne affaire. En effet, le prix des logements sociaux se situe en dessous de ceux du marché. 

A noter : seuls les logements de plus de 10 ans peuvent être mis à la vente.

Remise à neuf

PTZ achat immobilier ancien
Lorsque les travaux réalisés sur un logement ancien sont importants au point où celui-ci peut être considéré d'un point de vue fiscal comme de un logement neuf, le prêt à taux zéro est accordé dans les mêmes conditions que l'immobilier neuf.

  • Dossier complet sur le PTZ + : lire ici

Définition fiscale

La réalisation de travaux importants ne suffit pas seule à justifier la remise à neuf. Pour bénéficier du PTZ, il faut se référer à ce que dit l'Article 257 du Code Général des Impôts, la nature même des travaux entrepris entrant en ligne de compte. 

Le CGI fixe avec précision la liste des travaux poste par poste ainsi que la quotité minimum des modifications à effectuer. Celle-ci doit être supérieure de moitié pour le gros oeuvre et des deux tiers pour le second oeuvre.

  • Le gros oeuvre concerne principalement les travaux touchant aux fondations même de l'ouvrage ou à sa solidité (murs, poteaux, dalles ou charpente par exemple).
  • Le second oeuvre touche aux modifications apportées aux ouvertures, aux cloisons, au chauffage ou à l'installation électrique.


A noter que l'aide peut être accordée également en cas de surélévation du logement.

Achat dans une zone éligible au " ptz rural "

Vous bénéficiez du " PTZ RURAL " si le bien est situé dans une des 5920 communes éligibles. Vous devez en outre respectez les conditions suivantes :

  • Réaliser des travaux dans les 3 ans qui suivent l'édition de l'offre préalable d'un montant d'au moins 1/4 du coût total d'acquisition.
  • Conserver le logement 25 ans.

Important : à effet du 1er janvier 2016, cette mesure sera élargi à l'ensemble des 30 000 communes de la zone C. La durée minimal de détention sera ramenée à 6 ans.
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Les prêts complémentaires

En complément d’un PTZ, l’acquéreur d’un logement social ou l’emprunteur qui réalise des travaux de remise à neuf peut bénéficier pour l'achat d'un logement ancien des autres prêts réglementés par l’Etat.

Le prêt à laccession sociale

Le PAS est très souvent utilisé comme prêt principal. S’il n’apporte pas d’avantage particulier, il permet aux foyers aux revenus modestes de prétendre à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Les frais de dossier sont plafonnés à 500 €.

Les prêts PEL et CEL

L’épargne logement permet après une phase d’épargne de 18 mois pour les comptes et de 4 ans pour les plans de bénéficier d’un taux particulièrement attractif. Les montants restent toutefois limités.

Bon à savoir : les droits à prêt sont transmissibles entre ascendants et descendants.

Les Conditions dobtention du PTZ

achat hlm
L'emprunteur doit respecter certaines conditions pour bénéficier d'un ptz dans l'ancien. A noter qu'elles sont les mêmes que celles imposées pour l'achat d'une résidence neuve.

Plafond de revenus


Personnes 
Composant le foyer
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 
 1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
 2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
 3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
 4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
 5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
 6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
 7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
 8 ou plus 115 200 € 83 200 € 64 000 €59 200 €

Condition de primo accession

La situation de primo accédant s’analyse sur les deux ans qui précèdent l’achat du logement. Pour bénéficier du PTZ 2013, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours de ces deux années. 

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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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