LE PRET LOGEMENT 92

Institué en 2005, le pret Logement 92 distribué par le conseil général des Hauts-de-Seine est un prêt à taux 0 destiné à financer l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf ou l'ancien. Les intérêts sont pris en charge par le conseil général des Hauts-de-Seine.

Il n'est accordé qu'un seul prêt par ménage. Le remboursement du pret logement 92 s'effectue sur une durée de 15 ans.

Il est distribué par les banques signataires de la convention avec le conseil général des Hauts-de-Seine et ne peut être transféré à une tierce personne.

Le logement doit se situer dans le département 92. Il ne peut pas faire l'objet de transformations en local commercial ou professionnel.

Ce prêt aidé peut-être cumulé avec le prêt à taux zéro ou bien être obtenu seul en complément d'un prêt principal.

Attention ! En cas de revente du logement avant le terme, vous devrez rembourser l'intégralité du capital restant dû au département des Hauts de Seine.

Pour bénéficier du pret logement 92, vous devez habiter le département des Hauts de Seine, être primo accédant et vous trouver dans une des situations suivantes :

• Locataire d'un logement social
• Locataire d'un logement privé avec au moins un enfant né ou à naître
• Handicapé reconnu par un organisme agréé.

D'autre part, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser les montants ci-dessous

Nombre de personnes composant le foyer	Plafond du revenu fiscal de référence
1	34 324
2	48 054
3	63 156
4	75 513
5 et plus	89 244

Le montant du pret logement 92 dépend du nombre de personnes qui composent le ménage et varie de 20 000 € à 50 000 €.

Nombre de personnes composant le ménage	Montant
1	20 000 €
2	25 000 €
3	30 000 €
4	35 000 €
5	40 000 €
6 et plus	50 000 €

Voir aussi :

• Réforme de l'assurance-credit
• Doublement du pret a taux zero
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• Investissement Scellier : redoublez d'attention
• Report du deficit foncier : attention aux interets d'emprunt
• Copropriete: autorisation de travaux par le tribunal
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