Première des
conditions du pret a taux zero, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant la demande.
L'acquéreur ne doit pas dépasser un plafond de ressources déterminé chaque année qui est fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et la zone d'acquisition.
Conditions de ressource pour le pret a taux zero
Nombre de personnes du ménage | Zone A | Zone B et C |
1 | 31 250 € | 23 688 € |
2 | 43 750 € | 31 588 € |
3 | 50 000 € | 36 538 € |
4 | 56 875 € | 40 488 € |
5 et plus | 64 875 € | 44 425 € |
Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales Zone C : le reste du territoire |
Jusqu'au 30 juin de cette année, le montant du prêt à taux zéro est doublé pour l'achat d'un logement neuf.
Conditions de ressources pour bénéficier du doublement du pret a taux zero
Nombre de personnes du ménage | Paris et communes limitrophes
| Reste de l'ïle de France
| Autres régions
|
1 | 23 553 € | 23 553 € | 20 477 €
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2 | 35 200 € | 35 300 € | 27 345 €
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3 | 46 144 € | 42 314 € | 32 885 €
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4 | 55 093 € | 50 683 € | 39 698 €
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5 | 65 548 € | 60 000 € | 46 701 €
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| 6 | 73 759 €
| 67 517 €
| 52 630 €
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Par personne supplémentaire
| 8 218 €
| 7 523 €
| 5 871 €
|
Il y a un certain nombre de
conditions du pret a taux zero qui concernent le bien immobilier lui même. Tout d'abord,
le logement doit être votre résidence principale. Vous devrez donc occuper le logement vous même dans les 12 mois suivant son acquisition.
Dernière des exigences pour obtenir le pret a taux zero, le logement doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité. Depuis le 1er février 2005, pour les logements de plus de 20 ans, vous devrez faire établir un diagnostic par un professionnel indépendant.