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LES CONDITIONS DU PRET A TAUX ZERO

Quelles sont les conditions du pret a taux zero

Les conditions du pret a taux zero concernent à la fois les conditions financières de l'emprunteur et le type du logement qui fait l'objet de la demande de financement.

Conditions du pret a taux zero concernant l'emprunteur

Condition de primo accession

Première des conditions du pret a taux zero, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant la demande.

Condition de revenus

L'acquéreur ne doit pas dépasser un plafond de ressources déterminé chaque année qui est fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et la zone d'acquisition.
                                           Conditions de ressource pour le pret a taux zero

Nombre de personnes du ménage

Zone A

Zone B et C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire

Jusqu'au 30 juin de cette année, le montant du prêt à taux zéro est doublé pour l'achat d'un logement neuf.
                   Conditions de ressources pour bénéficier du doublement du pret a taux zero

Nombre de personnes du ménage

Paris et communes limitrophes

Reste de l'ïle de France
Autres régions

1

23 553 €

23 553 €

20 477 €

2

35 200 €

35 300 €

27 345 €

3

46 144 €

42 314 €

 32 885 €

4

55 093 €

50 683 €

39 698 €

5

65 548  €

60 000 €

 46 701 €
 673 759 €
67 517 €
 52 630 €
 Par personne supplémentaire
8 218 €
7 523 €
 5 871 €

Conditions du pret a taux zero concernant le logement

Le logement doit devenir votre résidence principale

Il y a un certain nombre de conditions du pret a taux zero qui concernent le bien immobilier lui même. Tout d'abord, le logement doit être votre résidence principale. Vous devrez donc occuper le logement vous même dans les 12 mois suivant son acquisition.

Respecter les normes de surface et d'habitabilité

Dernière des exigences pour obtenir le pret a taux zero, le logement doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité. Depuis le 1er février 2005, pour les logements de plus de 20 ans, vous devrez faire établir un diagnostic par un professionnel indépendant.
Attention CREDITAS n'exerce plus en tant que courtier en crédit immobilier et se consacre désormais à son travail d'information auprès des emprunteurs.

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