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Qui peut bénéficier du PTZ plus ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ Plus, nul besoin d'outils particuliers. Il suffit de vérifier que vous satisfaisez aux conditions ci-dessous. Pour faire simple, on peut scinder en deux les conditions d'obtention de l'aide :

  1. Celles qui dépendent de la situation de l'emprunteur
  2. Celles qui dépendent du logement.

Les conditions liées à l'emprunteur

Définition de primo accédant

La définition de primo accession est la suivante : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition s'applique à chaque emprunteur. Ainsi, si vous achetez en couple chacun de vous doit répondre à cette condition. 

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Cette condition de primo accession ne s'appliquent pas aux bénéficiaires aux personnes en invalidité, aux personnes handicapées bénéficiaires des allocations AAH et AEEH et sous certaines conditions aux victimes des catastrophes naturelles.

Plafond de ressources

Le prêt à taux zéro est soumis à conditions de ressources. Les plafonds du tableau ci-dessous dépendent à la fois de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui compose le foyer. Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés par chaque co-emprunteur au titre de l'année n-2.

 Nombre de personnes qui compose le foyerZone 1 Zone B1 Zone B2 Zone C 
136 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 € 
50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 € 
61 200 €44 200 € 40 800 € 37 400 € 
72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 € 
82 800 €59 800 € 55 200 € 50 600 € 
693 600 € 67 600 € 62400 € 57 200 € 
104 400 €75 400 € 69 600 € 63 800 € 
8 ou plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 € 

Le montant est ensuite comparé au dixième du coût d'acquisition du logement. Le résulat le plus favorable est retenu.
Plafond de ressources

Les conditions liées au logement

Vous devez habiter le bien finançé avec le PTZ à titre de logement principal. Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un an après l'acquisition pour occuper les lieux.

Achat dans le neuf

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + a été recentré aux seuls logements neufs (sauf exceptions de la remise à l'état neuf d'un logement ancien et de l'acquisition d'un bien du parc HLM).

Il peut s'agir de la construction d'une maison individuelle (financement du terrain et de la maison) ou de l'achat d'un apparement dans le cadre du VEFA.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, le logement doit respecter un certain nombre de critères et en premier lieu respecter la réglementation thermique RT 2012 ou obtenir le label BBC 2005.

Remise à l'état neuf d'un logement ancien

Il s'agit de travaux tels qu'ils transforment le logement en un bien neuf. La définition d'une remise à l'état neuf s'apprécie toutefois d'un point de vue fiscal. Il s'agit le plus souvent de la transformation d'un local qui n'était pas à usage d'habitation mais il peut également s'agir de travaux importants apportés à un appartement ou une maison.

A noter que le logement rénové doit respecter les normes énergétiques citées au dessus.

Achat d'un logement HLM

Si vous vous portez acquéreur d'un appartement loué à un office HLM, sachez que vous pouvez bénéficier du PTZ + à condition de respecter les conditions de revenus et de primo accession.

Achat dans une zone éligible au " PTZ RURAL "

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous achetez un logement ancien dans une des 6000 communes rurales éligibles par décret. Deux conditions cependant :

  1. Réaliser des travaux d'un montant minimum de 25 % du coût total d'acquistion.
  2. Conserver le logement à titre de résidence principale pendant au minimum 25 ans.

Important : à compter du 1er janvier 2016 cette mesure va être élargi à l'ensemble de la zone C et la durée minimum de détention va être ramenée à 6 ans.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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