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Peut-on rembourser le PTZ en différé ?

differer le remboursement du pret a taux zero pendant 10 ans
Le mécanisme du prêt à taux zéro a subi de nombreuses modifications depuis son instauration en 1995. La dernière, à effet de janvier 2013 concerne précisémment l'instauration d'un différé total de rembourserment pour les deux tranches les plus basses. Le point sur le fonctionnement avec les experts en financement de CREDITAS.

Détermination du profil de remboursement

Pour savoir comment vous remboursez votre PTZ et connaître votre durée de différé, vous devez tout d'abord déterminer votre profil de remboursement. La durée varie de 12 à 25 ans en fonction de votre situation. Seuls les ménages les plus modestes, correspondant aux deux premières tranches bénéficient d'un différé de remboursement total de :

  • 14 ans pour la première tranche
  • 5 ans pour la seconde.

Cette disposition a pour effet de baisser l'endettement. Elle peut ainsi permettre de faire accepter un dossier qui aurait été refusé si le PTZ avait du être remboursé de suite.
Differé du PTZ sur 14 ans
Le calcul du profil de remboursement s'effectue à partir de 4 critères :

  1. Le montant des revenus
  2. Le nombre de personnes qui composent le foyer
  3. Du secteur géographique de l'acquisition
  4. Du type de logement.

Plafond de revenus

Plafond de ressources en fonction des zones géographiques
  Zone 1Zone B1 Zone B2 Zone C 
 1 36 000 26 000 20 000 18 500
 2 50 400 36 400 28 000 25 900
 3 61 200 44 200 34 000 31 450
 4 72 000 52 000 40 000 37 000
 5 82 800  59 800 46 000  42 550
 6 93 600 67 600 52 000 48 100
 7 104 400 75 400 58 00053 650 
 8 et plus 115 200 83 200 64 000 59 200

Coefficient familial

Nombre de personnes
qui composent le foyer
 Coefficiant familial
 11
 2 1,4
 31,7 
 4 2
 5 et plus 2,3

Salaire maximum pour differer le remboursement du pret a taux zero

Revenus " familiarisés "

Barême 2013 neuf
Tranches  Zone A Zone B1 Zone B2  Zone C
 1 ≤ 23 000  ≤ 18 000 ≤ 14 000 ≤ 11 500
 2 ≤ 25 500 ≤ 19 500 ≤ 15 000 ≤ 13 000
 3 ≤ 28 500 ≤ 21 500 ≤ 16 500 ≤ 14 000
 4 ≤ 31 000 ≤ 23 500 ≤ 18 000 ≤ 15 000
 5 ≤ 36 000 ≤ 26 000 ≤ 20 000 ≤ 18 500

Barême 2013 Logement social
Tranches  Zone A Zone B1 Zone B2  Zone C
 1 ≤ 20 500  ≤ 16 000 ≤ 12 500 ≤ 11 500
 2 ≤ 23 000 ≤ 18 000 ≤ 14 000 ≤ 13 000
 3 ≤ 25 500 ≤ 19 500 ≤ 15 000 ≤ 14 000
 4 ≤ 38 500 ≤ 21 500 ≤ 16 500 ≤ 15 000
 5 ≤ 36 000 ≤ 26 000 ≤ 20 000 ≤ 18 500

Périodes de différé

Tranches Durée du différé  Durée de remboursementDurée totale 
1 14 ans 11 ans25 ans
5 ans 20 ans 25 ans
 aucun 20 ans 20 ans 
aucun 16 ans 16 ans 
5aucun 12 ans 12 ans

Exemple chiffré

Comme le montrent les tableaux, rembourser avec différé un prêt à taux zéro est réservé aux foyers les plus modestes. Il n'existe plus, comme ce fut dans le passé, de possibilités de différés partiels. Toutefois, si le mécanisme permet d'alléger la charge financière les premières années, il faut faire attention aux conséquences en fin de période. 

En effet, prenons l'exemple d'un couple qui achète sa résidence principale et qui se situe dans la première tranche et qui bénéficie d'un prêt à taux 0 de 44 200 € (Zone B1 avec 2 enfants à charge). Au lieu de rembourser sur 25 ans, les bénéficiaires commenceront à payer le PTZ  après 14 ans et devront concentrer leurs efforts sur 11 ans seulement. 

  • Sans différer le remboursement, le couple aurait rembourser sur 25 ans soit une mensualité de : 147,33 €
  • En différant le remboursement, la mensualité sera après 14 ans de : 334,84 €.

Notre conseil : il est probable que le prêt principal continuera à courir. Il faudra donc anticiper cette "surcharge" avant qu'elle ne se produise et gérer son budget en conséquences.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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