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Le prêt à taux zéro de Brest Métropole pour favoriser l’accession sociale

PTZ Bmo
Depuis 2008, le passeport Brest Métropole permet aux primo accédants de bénéficier d’une aide financière sous la forme d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 20 000 €. Le PTZ BMO, qui a été renouvelé en 2015, a déjà permis à plus de 200 ménages de devenir propriétaire de leur logement sur l’une des communes qui compose la communauté urbaine. 

Conditions pour bénéficier de l’aide

Un logement neuf aux normes BBC

Acheter un logement a cout abordable
Comme la plupart des aides locales à l’accession, le passeport Brest Métropole ne peut servir qu’à financer l’acquisition d’un logement neuf, bénéficiant du label BBC (Bâtiments Basse Consommation) et servant exclusivement à la résidence principale.  

L’aide étant par ailleurs réservée aux foyers d’au moins 2 personnes, le logement doit avoir une surface habitable de plus de 65 mètre carré. Enfin, les prix sont strictement encadrés et doivent répondre aux exigences du PLH 2008-2013. 
Pret a taux zero de Brest Metropole

Clause anti-spéculative

Vous vous engagez à conserver le logement pendant 7 ans. Dans le cas contraire, une clause anti-spéculative vous oblige à rembourser en totalité le montant de l'aide perçue. Au-delà de cette durée, le remboursement s'effectue au prorata temporis avec un abattement de 20% par année écoulée.

Une première accession

Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  1. Etre primo accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. 
  2. Ne pas dépasser le plafond de ressources PSLA
 Plafond de ressources pour 2018
Nombre de personnes qui composent le foyer Plafond de ressources 
 231 588 €
 336 538 €
 440 488 €
 5 et +    44 425 €

Important : le revenu pris en compte pour bénéficier de l’aide correspond à la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui composent le foyer fiscal. 

Montant du prêt bonifié

Montant du pret taux zero Brest Metropole Oceane
Le montant de l’aide dépend du nombre de personnes qui occupent le logement. 

Elle n’est pas reversée directement aux emprunteurs mais à la banque partenaire du dispositif Passeport Brest Métropole, cette dernière se chargeant de la transformer en prêt à taux zéro.
PTZ BMO

 Montant maximum du PTZ BMO
Nombre de personnes qui habitent le logementMontant de l’aide Equivalence en PTZ Durée de remboursement Mensualité
 2 ou 3 personnes 3 000 € 15 000 € 12 ans 104,16 €
 4 personnes et +  4 000 € 20 000 € 12 ans 138,89 €

Le PLH de Brest Métropole

Plan local de l'habitat de Brest 2008-2013
Le passeport Brest Métropole Océane résulte des différents accords signés entre d'une part l’agglomération Brestoise et d'autre part les différents acteurs locaux du logement comme les banques ou les promoteurs qui se sont associés au dispositif. 

Il faut dire que l’accession sociale est un enjeu crucial pour l'ensemble des communes qui composent l'agglomération, qui la situe au cœur du PLH 2008-2013.

Quatre orientations majeures se dégagent du Plan Local de l'Habitat :

  1. Augmenter l’offre immobilière pour atteindre 1300 logements nouveaux chaque année, répartis sur l’ensemble des communes de la métropole, afin d’enrayer l’exode urbaine en dehors de l’agglomération brestoise et notamment celle des jeunes actifs.
  2. Affirmer le droit au logement pour tous. Pour cela, le PLH prévoit entre autres, d’améliorer les structures d’hébergement et les logements d’insertion et d’adapter l’offre aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.
  3. Rendre l’offre de logement plus attractive afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.
  4. Fédérer tous les acteurs du logement autour d’objectifs communs. 

Les logements à coûts abordables

Les logements entrant dans le dispositif sont proposés par les promoteurs à "coût abordable" afin de permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à la propriété.

Dans un marché où le prix du foncier reste particulièrement fort (120 € le m2 en 2006), l’agglomération brestoise a du mal à faire face à la demande. Quant aux prix des logements collectifs neufs, ils se situent généralement à un niveau plus élevé que les prix pratiqués dans l’ensemble de la région Bretagne (2600 € m2 en 2006).

Les banques partenaires

A ce jour, 5 banques et établissements de crédit ont signé la convention avec Brest Métropole Océane : 

  • Crédit Agricole du Finistère
  • Crédit Foncier de France
  • Crédit Immobilier de France Bretagne Atlantique
  • Crédit Maritime
  • Crédit Mutuel de Bretagne

Formalités

La demande pour bénéficier du Passeport Brest Métropole s’effectue auprès de l’ADIL du Finistère
Banque ayant signe une convention avec Brest Metropole
Adresses utiles
  • ADIL 29 
Adresse : 14 boulevard Gambetta, 29200 Brest  
Tél. 02 98 46 37 38

  • Brest Métropole
Adresse : 68, rue de Glasgow BP 92251 29222 Brest cedex 2
Tél. 02 29 00 45 00 

Les aides complémentaires

Vous pouvez compléter le financement de votre acquisition avec les différents prêts complémentaires de l’Etat. En dehors du PTZ +, pensez aux prêts PEL et CEL ou au prêt Action Logement si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés. 

Bon à savoir : les prêts réglementés par l'Etat et les aides locales sont comptabilisées dans l'apport personnel de l'emprunteur.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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