Comment faire pour s’en sortir quand on est surendetté ?

Par Louis SERICOLA

Sortir du surendettement

Les ménages surendettés sont souvent la proie de courtiers qui, profitant de l’urgence que provoque une telle situation s’empressent de proposer de regrouper l’ensemble des crédits en cours. Pour sortir du surendettement, il est indispensable d’exploiter préalablement d’autres pistes moins coûteuses. Voici 3 solutions pour débloquer la situation et retrouver une trésorerie saine et au cas où vous seriez contraint d’entamer une opération de rachat, des conseils précieux pour vous aider à déjouer tous les pièges.

La négociation amiable des dettes

Les multiples relances et les mises en demeure font souvent craindre le pire et les personnes en situation de surendettement finissent par croire qu’il est impossible de discuter avec les nombreux créanciers qui les harcèlent. Pourtant ces derniers acceptent très souvent de conclure un accord amiable, à condition que l’ampleur et la nature des dettes ne créent pas un désaccord trop important et d’avoir une stratégie cohérente.

Tout d’abord vous devez comprendre que la négociation amiable est une solution efficace pour sortir du surendettement, car elle présente un réel intérêt pour le créancier qui s’exonère d’une procédure judiciaire et s’assure de recouvrer tout ou partie de sa dette. Voici nos conseils en fonction de votre interlocuteur et de la nature de la dette.

Notre conseil : n’attendez pas qu’il soit trop tard pour entamer les négociations amiables avec vos créanciers. Plus tôt vous entreprenez cette démarche, plus les solutions sont nombreuses et plus grandes sont vos chances de réussite.

D’une manière générale, les dettes sont composées des mensualités de crédit, des découverts bancaires, de factures impayées et de dettes diverses. On trouve le plus souvent des engagements de types suivants :

  • Crédit immobilier pour la résidence principale
  • Crédits à la consommation
  • Crédits renouvelables
  • Découverts bancaires
  • Dettes à l’administration fiscale (impôts fonciers, taxe d’habitation, impôt sur le revenu…)
  • Factures non réglées
  • Échéances de loyers impayés

Negocier ses dettes a l'amiable

Nous vous conseillons dans un premier temps de rencontrer chacun de vos créanciers et de leur proposer un étalement des dettes. Pour vous donner le maximum de chances d’aboutir, préparez un dossier complet à l’attention de chacun de vos interlocuteurs, reprenant les détails de votre situation financière, professionnelle et patrimoniale et en prenant soin de proposer un échéancier chiffré.

Trouver une solution avec son banquier

Tout d’abord, commencez par provoquer un entretien avec votre banquier. L’idéal consiste à engager le dialogue avant que la situation ne soit trop dégradée. Proposez par exemple de renégocier la durée de vos crédits.

La modularité de votre prêt immobilier permet sans doute de suspendre ou de diminuer vos mensualités. Cette solution permet de réduire les dépenses pendant un certain temps. Elle peut s’accompagner d’une nouvelle autorisation de découvert plus importante et encadrée (pour éviter tout dérapage) à un taux qui reste à négocier. D’ailleurs, si votre banquier joue le jeu, il négociera les agios de lui-même, son objectif étant de vous aider à faire face au surendettement pour éviter que la dette ne dérape.

Négocier avec l’administration fiscale

L’administration fiscale est souvent dénoncée pour son manque de souplesse. A tord, car celle dernière est souvent prête à étaler le paiement des impôts, lorsque que la demande est justifiée. Rencontrez le contrôleur des impôts et présentez-lui votre dossier comprenant tous les éléments qui prouvent votre situation de surendettement (fiches de paie, relevés bancaires, échéanciers et contrat de prêts) et votre volonté d’en sortir.

Transmettez par écrit votre proposition d’étalement sur 10, 15 ou 20 mois (suivant vos besoins). Il est même possible de demander une exonération des frais et intérêts de retard. Encore une fois l’administration fiscale se montre assez conciliante envers les contribuables de bonne foi qui rencontrent des problèmes financiers.

Renegocier ses credits avec son banquier

Rencontrer les autres créanciers

Si vous êtes locataire, vous devrez aussi convaincre votre propriétaire de vous faire confiance et d’accepter de reporter quelques échéances de loyer. Si vous avez plusieurs mois de retard, vous pouvez proposer par exemple de reprendre le cours normal de vos paiements et de régler les mois de loyers impayés en plusieurs fois. Ne promettez aucun délai que vous ne pourriez tenir, cela compromettrait à terme toutes chances de conserver la confiance de vos créanciers.

Mais soyons clair, ce sera sans doute plus difficile qu’avec votre banquier ou avec les services fiscaux. Tout dépend si vous avez affaire à un propriétaire bailleur ou à un organisme collectif type HLM. Dans ce dernier cas, vous aurez plus de chance de trouver un écho favorable. Là encore, prouvez votre détermination en présentant un dossier complet et expliquez à vos interlocuteurs qu’en cas de refus de leur part, il vous sera impossible de sortir du surendettement.

Notre conseil : les sociétés de recouvrement emploient parfois des méthodes douteuses et n’hésitent pas à faire pression auprès des ménages surendettés. Ne vous laissez pas intimider par les termes juridiques spécialement choisis pour vous effrayer.

Monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France

Si vos tentatives échouent, il est temps de passer à l’étape suivante, c’est à dire monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Sachez que votre demande aura pour conséquence une inscription automatique au FICP (fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers).

Sachez que si la constitution du dossier ne présente pas de difficultés majeures, il y a de nombreux documents à réunir et il faudra apporter tous les éléments de preuve pour que la commission de surendettement puisse évaluer précisément votre situation financière. Sachez également que le fait d’avoir  » trop de crédits  » n’est pas un critère suffisant pour que votre demande soit acceptée. Il faut pour cela que votre situation soit dégradée

Important : il est d’autant plus difficile de sortir du surendettement que les revenus professionnels du ménage ont chuté de manière importante et ne peuvent plus régler l’ensemble des charges, ce qui entraîne très souvent la suppression partielle ou totale des moyens de paiement (chéquier, carte bleue…) créant par là même une situation d’urgence.

Cas où votre demande est recevable

Si votre demande est acceptée par la commission, elle vous en avisera et fera des propositions susceptibles de vous permettre de sortir du surendettement. Toutefois, sachez que vos créanciers seront libres d’accepter ou de refuser le plan préconisé par la commission de la Banque de France. Celle-ci ne dispose en effet d’aucun moyen légal pour faire pression.

Monter un dossier de surendettement a la Banque de France

Comment faire si votre demande est refusée ?

En cas de refus, vous n’aurez alors pas d’autre alternative que de tenter un regroupement de l’ensemble de vos dettes. Sachez alors que certaines situations peuvent être plus favorables. Ainsi, il est plus aisé de regrouper ses crédits quand on est salarié de l’État, les banques appréciant la stabilité de l’emploi que confère le statut de fonctionnaires.

De la même manière, racheter ses prêts pour un propriétaire est facilité du fait que le logement peut servir de garantie si la marge hypothécaire est suffisante pour que l’organisme traitant le rachat puisse s’inscrire en deuxième rang.

Le regroupement de prêts : la solution extrême

Vous l’avez compris, racheter ses différents emprunts ne doit être envisagée que si les autres tentatives ont échoué. Sachez que la restructuration est une solution moins intéressante que de s’adresser à la commission de surendettement. La raison tient essentiellement aux pièges tendus par certains acteurs du marché peu scrupuleux et au coût d’une telle opération. En effet, la plupart du temps le rallongement de la durée, nécessairement longue pour réduire suffisamment les mensualités de remboursement va jusqu’à multiplier le coût des crédits par 3 ou 4.

Jugez en plutôt avec l’exemple ci-après. Imaginons que parmi les emprunts à restructurer il y ait un prêt auto de 10 000 € sur 5 ans à un taux de 5,5 % et analysons les deux cas de figure.

Durée Taux  Coût du crédit
5 ans 5,5 % 1 460 €
20 ans 5 % 3 438 €

Comme on peut le voir dans notre exemple, intégrer le prêt auto dans une opération de restructuration multipliera le coût du crédit par 3. C’est pourquoi se sortir du surendettement ne signifie pas nécessairement restructuration de crédits.

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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.

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