Devenir propriétaire grâce à l’aide financière de la communauté urbaine de Tours

Depuis 2009, le prêt à 0 % de l’agglomération de Tours permet aux primo accédants d’obtenir une aide financière sous la forme d’un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 42 000 €. Complémentaire au PTZ de l’Etat et aux autres aides à l’accession, il peut être souscrit auprès d’un des 5 banques partenaires.

Conditions concernant le bénéficiaire

Il s’agit de votre première accession

Comme toutes les aides à l’accession distribuées par les collectivités locales, le prêt immo 0 % de Tours est réservé aux primo accédants (non-propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années qui précèdent la demande).

Vous respectez un plafond de ressources

Conditions concernant le bien

Logement neuf

Vous devez respecter une double condition :

1. Acheter dans une commune située dans l’agglomération.
2. Être éligible au PTZ plus.

Logement ancien

Il est possible de financer l’acquisition d’un logement ancien si vous êtes dans une des situations suivantes :

• Le ménage comprend une personne à mobilité réduite et vous achetez un logement adapté ou vous envisagez de réaliser des travaux pour le rendre accessible aux personnes handicapées.
• Vous allez réaliser des travaux d’économie d’énergie ⁽¹⁾ ayant pour résultat d’améliorer le classement d’une classe (passage de E en D par exemple).

(1) : les travaux doivent être réalisés dans les 18 mois qui suivent l’acte de vente.

Conditions d’amélioration des performances énergétiques

Vous pouvez bénéficier d’une bonification de 2 000 € (limitée à 100 dossiers par an) si vous achetez un logement neuf qui respecte les dernières normes thermiques (HPE ou THPE 2012).

L’Espace Info Énergie

L’Agence Locale de l’Énergie d’Indre et Loire vous informe gratuitement sur toutes les questions concernant le choix des énergies, des matériaux d’isolation et des équipements (système de chauffage, chaudière) ou les aides financières des pouvoirs publics.

• Espace Info Énergie
  Adresse : 62 rue Marceau 37000 Tours
  Tél. 02 47 60 90 70

Logement HLM

Les bailleurs sociaux proposent régulièrement à la vente certains logements de leur parc. Les biens concernés ont plus de 10 ans et doivent respecter les normes d’habilité en vigueur. Rien ne vous empêche par ailleurs de proposer l’achat de son logement HLM, même si celui-ci n’est pas en vente. Le bailleur social dispose de 2 mois pour vous notifier sa réponse.

Sachez que les biens sont largement décotés par rapport aux prix du marché afin de permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété dans de bonnes conditions. Il n’est pas rare que le remboursement de crédit soit équivalent, voire inférieur au montant du loyer.

Exemple de logement social à la vente

Voici à titre d’exemple, une annonce d’appartement à la vente sur la commune de Tours (en date du 2 juillet 2015) et visible sur le site de Tours-habitat.fr

• Près de l’arrêt de tram « Valadon » un T3 d’une surface habitable de 60 m², entièrement rénové, situé au 1er étage et vendu avec une cave au prix de 80 000 €.

À noter que les premiers prix pour des appartements de type T3 démarrent à 60 000 €.

Le financement peut-être réalisé en cumulant le PTZ de l’État (possible pour l’acquisition des logements sociaux) et le prêt immo 0 % de l’agglo de Tours, complété éventuellement par un prêt principal.

Sachez par ailleurs qu’il est possible de faire un lissage. Le mécanisme consiste à diminuer la mensualité du prêt le plus long jusqu’au complet remboursement des prêts courts.

À titre d’information, un prêt d’un montant de 80 000 € sur 20 ans représente une mensualité assurance incluse de 438 € ⁽¹⁾. En tenant compte des aides à l’accession, il est probable que le remboursement mensuel sera inférieur à 400 €.

(1) : au taux d’intérêt fixe de 2,25 % + 0,36 % d’assurance.

Montant maximum de l’aide

Vous pouvez bénéficier d’un prêt sans intérêt remboursable sur 15 ans pouvant aller jusqu’à 42 000 € ⁽¹⁾. Sachez par ailleurs qu’il n’y a pas de frais de dossier, l’agglomération ayant négocié une remise gracieuse auprès des banques.

Important : l’aide peut être augmentée de 2000 € si le logement respecte les normes énergétiques.

(1) : montant maximum pour un couple avec 4 enfants à charge et bénéficiant de la bonification.

Les 6 banques partenaires du dispositif

Si vous êtes éligible au prêt immo 0% de Tours, vous devez vous adresser à une des banques ayant signé la convention-cadre avec l’agglomération, ce qui limite quelque peu la concurrence. Toutefois les principaux organismes prêteurs – en dehors de BNP Paribas et de la Société Générale – sont représentés, ce qui devrait vous permettre de négocier de bonnes conditions de taux, d’autant plus que leur réseau d’agences est bien fourni sur la région.

Formalités

C’est la banque partenaire qui remplit le formulaire de demande du prêt immo 0 % et qui le transmet directement aux services, accompagné de toutes les pièces justificatives. La réponse vous est adressée directement par Tours Plus avec copie à la banque. En cas d’accord, vous devez accepter la proposition dans les deux mois qui suivent la notification.

L’ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) n’est pas représentée en Indre et Loire. Vous pouvez toutefois contacter par téléphone les conseillers de l’ANIL (l’agence nationale) qui vous informent et vous conseillent sur les prêts immobiliers et sur les aides à l’accession.

Développement Urbain
Adresse : 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3
Tél. 02 47 80 11 62

Une aide complémentaire aux aides à l’accession de l’État

Si vous achetez un appartement neuf, vous devez être éligible au PTZ Plus. Les deux prêts sont alors comptabilisés dans l’apport personnel par les banques partenaires au même titre des prêts aidés de l’État (Prêt Action-Logement, PEL-CEL…)

Quelques chiffres de l’agglo Tours Plus

Au 1er janvier 2000, le SIVOM de l’agglomération tourangelle a fait place à la communauté d’agglomération de Tours. La population en constante hausse (près de 300 000 habitants sur les 22 communes et près de 350 000 sur les 36 communes du pôle urbain de Tours) représente près de la moitié des habitants du département d’Indre et Loire et constitue la 3e métropole du Grand Ouest (composée des régions Bretagne et Pays de la Loire) derrière celles de Nantes et de Rennes.

Les 3 communes les plus peuplées sont Tours avec 135 000 habitants, Joué les Tours avec 37 200 habitants et St Cyr sur Loire avec 16 100 habitants.

En 2013, l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours (l’ATU) a publié une étude sur la population. Elle fait état d’un doublement des plus de 60 ans sur les 40 dernières années. Une projection de l’INSEE situe d’ailleurs la part des séniors à 29 % de la population à l’horizon 2030.