Avec le prêt bonifié TPM premier logement, Toulon Provence Méditerranée affirme son implication dans une politique active de l’habitat, respectant ainsi les engagements pris dans le PLH. Une aide qui profite à une centaine de primo accédants chaque année sous la forme d’un PTZ de 30 000 € sur 10 ans qui peut être majorée de 5000 € par CIL Méditerranée.
Les conditions d’admissibilité
Sur le type de logement
Vous pouvez financer l’achat d’un logement neuf ou ancien à la double condition qu’il soit situé dans une des 12 communes qui composent Toulon Provence Méditerranée et qu’il respecte les plafonds de prix au mètre carré.
| Plafond de prix | |
| Type de bien | Montant maximum (1) |
| Neuf | 3100 € |
| Ancien | 2500 € |
(1) On prend en compte la surface utile, c’est-à-dire la surface habitable augmentée de 50 % des annexes (garage, cave, balcon…).
Concernant le demandeur
Vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années qui précèdent votre demande (notion de primo accédant).
- Être éligible au PTZ + de l’État.
Important : les aides locales à l’accession sont cumulables avec les prêts bonifiés de l’Etat (PTZ, prêts PEL et CEL, Action-Logement).
| Plafond de ressources (base : revenu fiscal de référence N-2) | |
| Nombre de personnes qui compose le ménage | Zone A (littoral) |
| 1 | 36 000 € |
| 2 | 50 400 € |
| 3 | 61 200 € |
| 4 | 72 000 € |
| 5 | 82 800 € |
| 6 | 93 600 € |
| 7 | 104 400 € |
Montant de l’aide
Le prêt bonifié TPM premier logement est de 30 000 €. Les intérêts sont payés directement par Toulon Provence Méditerranée à l’organisme prêteur dans la limite de 4 000 €.
Si vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, vous pouvez bénéficier d’un prêt supplémentaire de 5 000 € distribué par CIL Méditerranée.
Le remboursement s’effectue sur 120 mois pour une mensualité (1) de :
- 250 € pour le prêt bonifié de TPM
- 41,66 € pour la bonification de CIL Méditerranée.
(1) : hors assurance
A noter que les habitants de Hyères peuvent bénéficier d’une aide à l’accession cumulable avec celle de TPM.
Lissage du prêt principal
Si vous financez votre acquisition avec un ou plusieurs prêts aidés, vous aurez des paliers de remboursement puisque chacun d’eux est souscrit sur une durée différente. Pour éviter que les mensualités ne soient trop importantes les premières années, il est conseillé de lisser le prêt principal.
Adresses utiles
- CIL Méditerranée
Adresse : 60 rue Jean Baptiste Clément BP 30118 83954 La Garde Cedex
Tél. 04 94 08 80 40
Email : toulon@cil-mediterranee.fr - L’ADIL du Var
Adresse : Immeuble Le Galaxie Bât B 1er étage 504 av. de Lattre de Tassigny 83000Toulon.
Tél. 08 25 77 88 77 - Toulon Provence Méditerranée. Service Habitat
Tél. 04 94 05 57 62
Email : amaurel@tpmed.org - Caisse d’Allocations Familiales du Var Pôle Logement
Tél. 04 94 36 38 67 - Info-Énergie
Adresse . 23 rue de la Glacière 83000 Toulon
Tél. 04 98 00 58 17
Exemple chiffré
Prenons l’exemple d’un couple de Lavallois sans enfant à charge qui achète un appartement neuf au prix de 185 000 €, frais de notaire inclus.
| Mode de financement | Montant | Taux | Durée |
| Apport personnel | 5000 € | – | – |
| Prêt bonifié TPM premier logement | 30 000 € | 0 % | 10 ans |
| Bonification CIL Méditerranée | 5 000 € | 0 % | 10 ans |
| PTZ Plus | 72 000 € | 0 % | 25 ans (dont 15 ans de différé total) |
| Prêt Action Logement | 10 000 € | 1 % | 10 ans |
| Prêt principal | 63 000 € | 2,10 % | 20 ans |
| Mensualités pour chaque emprunt | ||||||
| Périodes | Prêt principal | Prêt TPM | Prêt CIL Méditerranée | PTZ | Prêt Action-Logement | Total période |
| De 1 à 10 an | 321,70 € | 250,00 € | 41,66 € | – | 59,85 € | 673,21 € |
| De 10 à 15 ans | 321, 70 € | – | – | – | – | 321, 70 € |
| De 15 à 25 ans | 321, 70 € | – | 600,00 € | – | – | 921, 70 € |
| Résultat avec lissage | 643,11€ | |||||
Dans cet exemple la technique du lissage de prêt ne permet pas de baisser la mensualité qui est quasiment identique sans lissage sur les 10 premières années. En revanche, elle équilibrera le budget du ménage en évitant une hausse trop importante à la quinzième année lorsque le différé de remboursement du PTZ aura pris fin.
Un exemple de programme éligible
Pour bénéficier de l’aide à l’accession de TPM, le logement doit être éligible à l’opération. C’est le cas du programme proposé par le promoteur Grand Sud Développement « les terrasses du Faron » sur Toulon, au pied du mont du même nom.
Entre l’avenue Marceau et la rue Boursset, 58 appartements flambants neufs ont été mis à la vente du studio au T4. Parfaitement desservi par les bus 1 (Beaucaire-Coupiane), 10 (Darboussèdes-Observatoire) et 31 (Artillerie de la marine-Sainte-Claire) avec un accès immédiat à l’A57 par la sortie St Jean du Var, l’immeuble bénéficie également d’un environnement intéressant en termes de services et d’équipements, à proximité d’écoles maternelle et primaire et d’une crèche.
Quelques mots de TPM
Avec près de 200 000 ménages et plus de 425 000 habitants répartis sur les 366 000 km2 (chiffres INSEE 2012), la population de l’agglomération toulonnaise est restée globalement stable par rapport à 2007.
Le taux de propriétaire reste quant à lui dans la moyenne nationale avec 52,8 %.
Les 12 communes qui composent Toulon Provence Méditerranée
| Carqueiranne | La Crau | La Garde |
| Hyères les Palmiers | Ollioules | Le Pradet |
| Le Revest les Eaux | Saint Mandrier Sur Mer | La Seyne Sur Mer |
| Six Fours les Plages | Toulon | La Valette du Var |
Le PLH 2010-2016
Programmé pour une durée de 5 ans, le PLH dicte l’action que TPM doit mener en matière d’habitat. Elle se traduit par un objectif ambitieux de 2483 nouveaux logements par an, mais aussi par un important travail de réhabilitation des logements anciens et une politique active en matière de logements sociaux.
