Une aide jusqu’à 7 000 € pour les primo accédants de la région rémoise

Pour aider les ménages en primo accession, Reims-Métropole propose en fonction des ménages une subvention pouvant aller jusqu’à 7000 €. Une aide financière qui peut s’avérer indispensable lorsqu’on ne dispose pas d’apport personnel.

Ai-je droit à une aide ?

Vous êtes primo-accédant

Comme l’ensemble des aides à l’accession, la subvention de Nîmes-Métropole est réservée – sauf exceptions prévues par le Code Général des Impôts à l’Article 244 quater J – à un premier achat immobilier. Vous devez donc ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale ⁽¹⁾ au cours des deux années qui précèdent votre demande.

(1) : cette condition s’applique pour chaque co acquéreur.

Votre taux d’endettement ne dépasse pas 30 %

Vos revenus doivent permettre de rembourser les prêts immobiliers qui concourent à l’acquisition mais aussi l’ensemble de vos crédits en cours. Le taux d’endettement maximum ne doit donc pas dépasser 30 %. D’ailleurs, dans le cas contraire, ce sera difficile d’obtenir un financement.

Ce taux est calculé à partir des revenus à caractère certain. Sachez que les organismes bancaires ne tiennent pas compte des primes aléatoires comme les primes d’intéressement et de participation. Les allocations familiales peuvent être pondérées en fonction de l’âge des enfants. En revanche, un treizième mois ou une prime de vacance versée de façon récurrente sera pris en compte.

Vous respectez la clause anti spéculative

Vous vous engagez sauf cas de force majeure, à conserver le logement à titre de résidence principale pendant 4 ans. À ce titre une clause anti spéculative sera insérée dans l’acte authentique.

Pendant cette période, vous ne pouvez ni vendre ni louer le bien. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser la totalité de la subvention à Reims-Métropole.

Vous achetez dans le cadre d’une opération à prix maîtrisée

Comme c’est le cas de nombreuses métropoles françaises, l’accession à la propriété à prix maîtrisée permet de bénéficier de logements neufs à des prix inférieurs à ceux pratiqués par le marché.

Taux réduits pour les logements situés en zone ANRU

Si vous achetez un logement dans une zone ANRU, vous bénéficiez d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.

Plafond de ressources

Prix maximum au mètre carré

Les appartements doivent respecter la surface minimale suivante :

Dans le cadre d’une maison individuelle, le terrain constructible ne doit pas dépasser 400 m^{2 (1)} et la surface habitable doit être d’au moins 85 m².

(1) : cette mesure est destinée à lutter contre l’étalement urbain.

Vous achetez dans le cadre d’une opération PSLA

Même si le prêt social location-accession est peu utilisé dans la région Champagne Ardenne, ce ne sont pas moins de 200 logements qui sont proposés chaque année dans ce cadre.

Plafond de ressources

Prix de vente maximum au mètre carré

À noter que l’on tient compte de la surface utile, c’est-à-dire :

Surface habitable + [ surface des annexes * 50 %]

Surface minimale

(1) : inférieurs aux prix PSLA.

Vous achetez un logement social

À raison de 150 logements vendus chaque année, les bailleurs sociaux participent activement à favoriser le parcours résidentiel des Rémois.

L’achat d’un logement social se fait sans aucune condition de revenus. Les biens sont proposés prioritairement aux locataires d’un appartement HLM.

Outre les avantages liés au prix attractif pratiqué par les offices HLM et à la bonne connaissance du bien acheté, vous bénéficiez des services de sécurisation:

• Garantie de rachat qui engage le bailleur social pendant 15 ans à racheter le logement à prix déterminé au départ.
• Garantie de relogement grâce à laquelle l’office HLM s’oblige en cas de revente, à vous trouver un logement dans le parc social.

À savoir : comme c’est le cas dans l’acquisition d’un bien neuf, l’achat d’un logement social permet de bénéficier de frais de notaire réduits.

Quel est le montant maximum ?

La subvention est de 5000 €, augmentée d’une aide complémentaire de 2 000 € pour l’achat d’un appartement neuf à prix maîtrisé, relevant du PSLA ou issu du parc social.

Par ailleurs, un prêt à taux zéro complémentaire remboursable sur 180 mois est attribué aux primo accédants qui acquièrent un logement financé dans le cadre du PSLA (200 logements vendus chaque année). Les intérêts de l’emprunt sont pris en charge par Reims-Métropole. Le montant du PTZ local est fonction de la composition du ménage :

Aspects pratiques

A qui s’adresser ?

Vous pouvez vous adresser directement au promoteur immobilier ou au bailleur social pour vous aider à monter le dossier. Ce dernier transmettra directement votre demande aux services de Reims-Métropole chargés d’analyser votre dossier. Vous recevrez une réponse par courrier vous notifiant la recevabilité de votre demande ou le refus.

La convention 2015-2017

Elle engage de nombreux partenaires :

• Des bailleurs sociaux
• Des promoteurs immobiliers
• La FBTP de la Marne
• L’organisme Action-Logement
• La FBF de Champagne Ardenne
• Des banques

Elle permet de bénéficier de prix au mètre carré inférieurs à ceux habituellement pratiqués sur le secteur.

Les banques signataires

À ce jour, 3 banques ont signé la convention :

• CA Nord Est
• Crédit Foncier de France
• Les Caisses d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne

Le PLH 2015-2017

En favorisant le parcours résidentiel des Rémois et la mixité sociale dans les quartiers sensibles de l’agglomération, le PLH fixe des objectifs ambitieux afin de permettre aux ménages à revenus modestes à devenir propriétaire. Dans une région où le taux de propriétaire est largement inférieur à la moyenne nationale (33 % contre 58 %), la subvention de Reims-Métropole, portée à 400 000 € pour 2015, devrait permettre à la région rémoise de rattraper quelque peu son retard. L’enveloppe devrait même atteindre 1 000 000 € en 2016.