La politique en faveur du logement menée par la ville de Colmar, notamment à travers la communauté d’agglomération, révèle une stratégie cohérente et déterminée ou l’accession sociale à la propriété prend tout son sens avec le « CAC TOIT Colmar » qui monopolise depuis le 1er juillet 2012 l’énergie de tous acteurs locaux.
Un concept original et ambitieux
Le CAC TOIT Colmar est une aide à l’accession qui présente l’originalité de permettre au bénéficiaire de choisir les modalités de versement. Ainsi, en fonction de sa situation familiale et financière, le primo accédant peut décider d’affecter tout ou partie de l’aide à la réduction de ses mensualités ou à la constitution de son apport personnel.
Elle démontre également une réelle volonté de l’agglomération colmarienne de soutenir l’accession sociale puisque le cumul de toutes les aides distribuées par la CAC et ses partenaires peut atteindre 20 000 €.
Conditions pour bénéficier des aides à la primo l’accession
3 conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide :
- Il doit s’agir de votre première acquisition immobilière (1)
- Respecter le plafond de revenus du prêt PAS
- Acheter dans une des 14 communes qui composent la CAC.
Elles permettent de financer aussi bien un logement neuf bénéficiant de la norme BBC qu’un bien ancien ou qu’un logement social, d’un prix d’acquisition maximum de 290 000 €.
(1) : vous devez avoir la qualité de primo accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans qui précèdent la demande.
| Plafond des ressources |
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| Nombre de personnes qui composent le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
| (1) : zone B2 : Colmar Horbourg-Wihr Houssen Ingersheim Jebsheim Sainte-Croix-en-Plaine Turckheim Wettolsheim Wintzenheim (2) : zone C : Herrlisheim-près-Colmar Niedermorschwihr Sundhoffen Walbach Zimmerbach |
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À savoir : le prêt PAS permet de bénéficier de l’APL. Renseignez vous auprès de la CAF du Haut-Rhin
L’attestation d’éligibilité
La première étape consiste à contacter l’ADIL afin de vérifier que vous êtes éligible au CAC TOIT Colmar. Votre conseiller vous remettra alors une attestation d’éligibilité que vous devrez remettre à la banque que vous aurez sélectionnée pour monter le dossier.
Montant de la CAC
Le montant de l’aide varie de 3 000 à 5 000 € en fonction de la situation familiale et du nombre de personnes qui compose le foyer. Elle est cumulable avec les autres aides distribuées par les quelque 60 partenaires du CAC, TOIT Colmar, le cumul des aides pouvant atteindre 20 000 €.
Important : le bénéficiaire peut au choix utiliser l’aide pour baisser ses mensualités ou l’utiliser en apport personnel.
À savoir : un logement neuf doit être éligible aux normes BBC.
Les aides des partenaires
Les opérateurs immobiliers
Votre promoteur, constructeur ou aménageur verse une aide financière équivalente à celle que vous a octroyée la CAC.
Les banques
Les banques consentent un effort qui, suivant l’organisme prêteur, peut se traduire par une légère baisse du taux ou une remise sur les frais de dossier. Faites jouer la concurrence et prenez le temps de comparer les offres. À noter que la plupart des banques de réseau et établissements spécialisés participent au dispositif CAC Toit Colmar.
| Les banques partenaires |
| Banque Populaire d’Alsace |
| Banque Postale |
| BNP Paribas |
| Caisse d’Epargne d’Alsace |
| CIC Est |
| Crédit Agricole Alsace Vosges |
| Crédit Foncier |
| Crédit Mutuel |
| Société Générale |
Les notaires
L’aide financière que peut apporter un notaire est plus complexe à mettre en place dans la mesure où ses émoluments sont strictement réglementés. La possibilité de baisser le montant des honoraires s’apprécie en fonction de la situation familiale et financière des acquéreurs et doit faire l’objet au préalable d’une demande auprès de la chambre des notaires.
L’aide supplémentaire en fonction de la zone d’acquisition
Chaque ville de la communauté de l’agglomération colmarienne définit une zone géographique pour laquelle il est possible de bénéficier d’une aide supplémentaire de 1 000 €. Renseignez-vous directement auprès de votre commune.
L’aide en faveur du développement durable
Vous pouvez bénéficier d’aides supplémentaires en fonction de la qualité énergétique du logement.
Dans l’ancien, si le résultat du diagnostic est compris entre A et D, l’aide est admise. Si le résultat est supérieur à D, l’aide est conditionnée par la mise en place d’un dispositif d’économie d’énergies.
Suivant la commune dans laquelle vous résidez, vous pouvez bénéficier d’aides de la part de l’ADEME, de la ville de Colmar et de Vialis. Renseignez-vous auprès de l’espace info-énergie.
L’aide des bailleurs sociaux
Si vous vous portez acquéreur d’un logement HLM, votre bailleur social vous fera bénéficier d’une baisse du prix d’acquisition d’un montant équivalent à la CAC.
Bon à savoir : cette aide peut-être versée directement à l’emprunteur.
Les autres aides à l’accession
Les autres partenaires du dispositif CAC TOIT Colmar comme le Conseil général du Haut-Rhin, l’ADEME, Vialis ou encore EDF proposent également des aides pour favoriser les économies d’énergie.
Toutes les aides partenaires sont transformées en prêt à taux zéro, le partenaire prenant en charge les intérêts du PTZ jusqu’à concurrence de la somme allouée. Pour information, une aide de 5 000 € correspond à un prêt à taux zéro d’une durée de 15 ans. Le bénéficiaire peut toutefois demander à utiliser l’aide comme apport personnel.
Important : il est possible de panacher les aides, c’est-à-dire d’en utiliser une partie en déduction des intérêts et une partie en apport personnel.
Adresses utiles
- ADIL – 31, avenue Georges Clémenceau – Colmar – Tél. 03 89 21 75 35
- AGGLO – 32, Crs Sainte Anne BP 80197 68004 Colmar Cedex – Tél. 03 69 99 55 55
- ESPACE INFO ENERGIE : Tél. 0800 74 68 68
Quelques chiffres
La CAC œuvre pour l’accession sociale des primo accédants dans un contexte de crise économique et de prix des logements toujours particulièrement élevés. L’enjeu est de taille pour l’agglomération de Colmar alors même que le nombre de PTZ + distribués dans le département du Haut-Rhin au 1er semestre 2013 a chuté de manière spectaculaire. (38 PTZ seulement contre 184 en 2012 à la même époque).
À savoir : sur 2013, le montant des aides accordées par la CAC a atteint 188 000 €.
Prêt PACT du Conseil général du Haut-Rhin
Le CAC TOIT Colmar est cumulable avec le Prêt PACT du Haut-Rhin. Ce prêt à taux bonifié permet de bénéficier d’un financement complémentaire de 2 %. Destiné à un premier achat immobilier,
il reste néanmoins réservé aux seuls logements anciens.
