Le nantissement

Le nantissement d’un contrat de placement est parfois utilisé pour garantir un prêt immobilier. Si la formule intéresse en premier lieu les investisseurs, il faut reconnaître que cette forme de garantie ne manque pas d’atouts pour remplacer l’hypothèque ou la caution mutuelle.

D'un point de vue juridique, le nantissement conventionnel (par opposition à judiciaire) se définit comme un contrat par lequel une personne dénommé le débiteur affecte en garantie un bien incorporel. Il s'agit le plus souvent d'un acte sous seing privé même si dans certains cas la garantie faire l'objet d'un acte authentique.

Depuis l’ordonnance de 2006, il n’est plus nécessaire que le débiteur remette son titre au créancier. En effet, un simple document signé par les deux parties suffit pour établir le nantissement.

Placement préféré des Français avec le livret A, le contrat d'assurance-vie est le plus utilisé pour garantir un prêt immobilier.

Attention toutefois à la composition de votre opération si vous détenez un contrat multisupport et notamment si les fonds choisis sont des SICAV actions. En effet, la banque risque de ne prendre en compte qu'une partie de la valeur de rachat du contrat, voire même de prendre le contrat en garantie, considérant qu'il y a des risques importants liés à la baisse éventuelle des marchés financiers.

En effet, depuis le début de la crise financière, nombre de banques exigent que le contrat porte exclusivement sur des supports en euros et empêche l'emprunteur d'effectuer des arbitrages.

Lorsque le crédit immobilier est remboursé, la banque procède à l'extinction du nantissement. Cette formalité n'engendre par ailleurs aucuns frais de dossier pour l'emprunteur.

Les investisseurs utilisent souvent les contrats d'assurance vie en garantie d'un prêt in fine. Ce montage est en effet intéressant et apporte un gain fiscal non négligeable dans la mesure où l'emprunteur ne rembourse que les intérêts pendant la durée de l'emprunt, augmentant par là-même la part déductible des revenus locatifs.