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3 etapes pour retrouver lequilibre financier

Les ménages qui traversent une période financière difficile sont souvent la proie de courtiers qui, profitant de l’urgence que provoque une telle situation, s’empressent de proposer le regrouper l’ensemble des crédits en cours

Sachez que pour sortir du surendettement et avant d’en arriver à une telle extrémité, il est sans doute utile d’exploiter préalablement d’autres pistes moins coûteuses.

La négociation amiable des dettes

D’une manière générale, les dettes sont composées des échéances d’emprunt, des comptes-courants débiteurs et de dettes diverses. On trouve le plus souvent des engagements de types suivants :

  • Crédit immobilier pour la résidence principale
  • Crédits à la consommation (auto...)
  • Crédits révolving ou renouvelables
  • Découverts bancaires
  • Dettes à l’administration fiscale (impôts fonciers, taxe d’habitation, impôt sur le revenu...)
  • Factures non réglées
  • Echéances de loyers impayés
Negocier ses dettes avec les creanciers
Sortir du surendettement sera d’autant plus difficile si les revenus professionnels du ménage ont chuté de manière importante et ne peuvent plus couvrir l’ensemble des charges fixes, ce qui entraine très souvent la suppression partielle ou totale des moyens de paiement (chéquier, carte bleue...) créant par là même une situation d’urgence.

L’ensemble des dettes peuvent être regroupées en trois parties :
  • Les échéances mensuelles de prêt
  • Les dettes envers l’administration
  • Les autres dettes (loyer, factures impayées, etc.)

Trouver une solution avec son banquier

Nous vous conseillons dans un premier temps de rencontrer individuellement l’ensemble de vos créanciers et de leur proposer un étalement raisonnable des dettes. Pour vous donner le maximum de chances d’aboutir, préparez un dossier complet à l’attention de chaque personne rencontrée, reprenant les détails de votre situation financière, professionnelle et patrimoniale,  en prenant soin de proposer un échéancier chiffré.

Tout d’abord, commencez par provoquer un entretien avec votre banquier. L’idéal consiste à engager le dialogue avant que le tableau ne soit trop noir. Proposez par exemple de renégocier certains de vos emprunts. 

Si vous êtes propriétaire, voyez si l’offre préalable de prêt que vous avez signé prévoit une suspension de vos mensualités. Certains crédits permettent même de stopper les prélèvements pendant un an. Profitez de la modularité des prêts immobiliers modernes qui permettent de baisser les mensualités. 

Cette solution ne vaut que pour les crédits immobiliers et ne concernent donc que le rachat de crédit pour les propriétaires de leur logement mais elle permettra de rebondir et de faire face aux autres dettes.

Cette mesure peut s’accompagner d’une nouvelle autorisation de découvert plus importante et encadrée (pour éviter tout dérapage), à un taux qu’il faudra sans doute négocier. D’ailleurs, si votre banquier joue le jeu, il négociera les agios de lui-même, son objectif n’étant pas de réaliser une bonne affaire mais de vous aider à sortir d’une mauvaise passe.

Négocier avec ladministration fiscale

L’administration fiscale est souvent dénoncée pour son manque de souplesse. A tord, car celle dernière est souvent prête à étaler le paiement des impôts, dès lors que la demande est justifiée. Rencontrez le contrôleur des impôts et présentez-lui votre dossier comprenant tous les éléments qui prouvent votre situation de surendettement (fiches de paie, relevés bancaires, échéanciers et contrat de prêts) et votre volonté d’en sortir. 

Transmettez par écrit votre proposition d’étalement sur 10, 15 ou 20 mois (suivant vos besoins). Il est même possible de demander une exonération des frais et intérêts de retard. Encore une fois l’administration fiscale se montre assez conciliante envers les contribuables de bonne foi.
Renegocier ses credits avec son banquier

Rencontrer les autres créanciers

Si vous êtes locataire, vous devrez aussi convaincre votre propriétaire de vous faire confiance et d’accepter de reporter quelques échéances de loyer. Si vous avez plusieurs mois de retard, vous pouvez proposer par exemple de reprendre le cours normal de vos paiements et de régler les mois de loyers impayés en plusieurs fois. Ne promettez aucun délai que vous ne pourriez tenir, cela compromettrait à terme toutes chances de conserver la confiance de vos créanciers.

Mais soyons clair, ce sera sans doute plus difficile qu’avec votre banquier ou avec les services fiscaux. Tout dépend si vous avez affaire à un propriétaire bailleur ou à un organisme collectif type HLM. Dans ce dernier cas, vous aurez plus de chance de trouver un écho favorable. Là encore, prouvez votre détermination en présentant un dossier complet.

Monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France

Si vos tentatives échouent, il est temps de passer à l’étape suivante, c’est à dire monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Sachez que votre demande aura pour conséquence de vous inscrire automatiquement au FICP (fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers).

Sachez que si le montage du dossier ne présente pas de difficultés majeures, il y a toutefois de nombreux documents à réunir car il faudra apporter tous les éléments de preuve pour que la commission de surendettement puisse juger de votre situation. 

Cas où votre demande est recevable

Si votre demande est acceptée par la commission, elle vous en avisera et fera des propositions susceptibles de vous permettre de sortir du surendettement. Toutefois, sachez que vos créanciers seront libres d’accepter ou de refuser les solutions préconisées par la commission. Celle-ci ne dispose en effet d’aucun moyen légal pour faire pression.
Monter un dossier de surendettement a la Banque de France

Cas où votre demande est refusée

En cas de refus, vous n’aurez alors pas d’autre alternative que de tenter un regroupement de l’ensemble de vos dettes. Sachez alors que certaines situations peuvent être plus favorables. Ainsi, il est plus aisé de regrouper ses crédits quand on est salarié de l’Etat, les banques appréciant la stabilité de l’emploi que confère le statut de fonctionnaires.

De la même manière, racheter ses prêts pour un propriétaire est facilité du fait que le logement peut servir de garantie si la marge hypothécaire est suffisante pour que l’organisme traitant le rachat puisse s’inscrire en deuxième rang.

Le regroupement de prêts : la solution extrême

Vous l’avez compris, racheter ses différents emprunts est une solution qui ne doit être envisagé qu’après que toutes les tentatives amiables ont échoué. La raison tient essentiellement aux pièges tendus par certains acteurs du marché peu scrupuleux et au coût d’une telle opération. En effet, la plupart du temps le rallongement de la durée, nécessairement longue pour réduire suffisamment les mensualités de remboursement, multiplie le coût par 4 ou 5.

Jugez en plutôt avec l’exemple ci-après. Imaginons que parmi les emprunts à restructurer il y ait un prêt auto de 10 000 € sur 5 ans à un taux de 5,5% et analysons les deux cas de figure.

DuréeTaux Coût du crédit 
 5 ans5,5% 1460 € 
 20 ans5% 3438 € 

Comme on peut le voir dans notre exemple, intégrer le prêt auto dans une opération de restructuration multipliera le coût du crédit par 4, ce qui est considérable. C'est pourquoi se sortir du surendettement ne signifie pas nécessairement restructuration.
Contacter un courtier en rachat de credits
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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