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Le CPL 2019 : une subvention pouvant aller jusqu’à 12 000 €

Formule à la fois innovante et efficace, le chèque premier logement distribué par la ville de Marseille se démarque de la plupart des aides à l’accession délivrées par les collectivités locales. Ses points forts ? Une subvention qui entre dans l’apport personnel de l’emprunteur et qui s’applique également aux logements anciens.
CPL 2017

Financer un logement neuf ou ancien

Alors que de nombreuses municipalités limitent leurs efforts aux seules acquisitions neuves, la Ville de Marseille étend sa subvention aux logements anciens. 

Les conditions d’accès

Concernant l’emprunteur

Pour bénéficier de l’aide, vous devez satisfaire aux 3 conditions suivantes :

  1. Répondre à la définition de primo accédant telle que défini par l’Etat
  2. Respecter le montant des plafonds PLS prévus pour la zone C  
  3. Habiter le logement à titre de résidence principale pendant les 5 années qui suivent l’acquisition, sauf cas de force majeure.
Le cheque premier logement de la ville de Marseille

Plafond PLS 2019 pour les Bouches-du-Rhône

Catégorie  Composition du ménage Revenu fiscal maximum autorisé (1)
 1 1 personne seule 26 017 €
 2 2 personnes sauf jeunes couples (2) 34 743 €
 3 3 personnes ou jeunes couples ou personne isolée avec 1 enfant à charge 41 782 €
 4 4 personnes ou 1 personne isolée avec 2 enfants à charge 50 440 €
 5  5 personnes ou 1 personne isolée avec 3 enfants à charge 59 336 €
 6 6 personnes ou 1 personne isolée avec 4 enfants à charge 66 872 €
  Par personne supplémentaire  + 7 459 €
(1) : pour toute demande intervenant en 2016, vous devez prendre le revenu fiscal de référence de 2014 pour toutes les personnes qui sont amenées à occuper le logement.

(2) : définition d’un jeune ménage : couple dont le total des âges de chaque membre ne dépasse 55 ans au moment de la demande.

Cas autorisés de revente avant 5 ans

  • Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie du bénéficiaire de l’aide
  • Divorce
  • Licenciement économique
  • Mutation à l’extérieur des Bouches-du-Rhône
  • Notification d'une décision de justice informant du surendettement de l'emprunteur 

Important : même si vous êtes dans une de ces situations, la vente du bien dans les 5 ans reste soumise à une autorisation préalable de la ville.
Achat logement neuf primo accedant sur Marseille

Concernant le bien

Le logement doit être situé sur la commune de Marseille et correspondre aux besoins du ménage. Il doit en outre répondre aux normes énergétiques en vigueur.

Les besoins sont évalués en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer. A titre d’exemple, un couple avec 1 enfant, pourra acquérir un type 2 ou supérieur.

A savoir : vous pouvez acheter un logement plus grand que la taille minimum requise pour répondre à vos besoins. Toutefois, la subvention n’en sera pas augmentée pour autant.

Achat d’un logement neuf

Si vous achetez un appartement neuf en VEFA, il devra satisfaire à 2 conditions :

  1. Respecter un prix plafond au mètre carré soit 2350 € HT (1)
  2. Respecter la règlementation thermique 2012 ou bénéficier du label BBC (bâtiment basse consommation).

(1) : les loggias et terrasses, accessibles directement depuis l’appartement doivent être incluses dans le calcul de la surface.

Achat d’un logement ancien

L’achat dans l’ancien répond à des exigences du même ordre. Le prix au mètre carré(1)  ne doit pas dépasser 2650 € et le diagnostic de performance énergétique ne devra pas dépasser E. 

Le Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux prêts à taux zéro fait obligation à l’emprunteur de fournir un certificat d’habitabilité délivré par un expert du bâtiment. 

Le prix varie en fonction de la surface du logement et reste à la charge de l’acquéreur. Compte tenu du nombre de diagnostiqueurs présents sur l'agglomération de Marseille, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Il se limite à un simple contrôle visuel portant sur l’état général, l’étanchéité, la surface habitable et les installations.

(1) : en fonction du mesurage Loi Carrez
Maximum de l'aide financiere accession a la propriete

Modalités pratiques

Dans la pratique, vous agissez en 3 étapes :

  1. Vérifiez tout d’abord que vous répondez aux conditions d’accès au chèque premier logement. 
  2. Ensuite, prenez rendez-vous à la Maison du Logement pour obtenir un certificat d’éligibilité et réunissez toutes les documents justificatifs qui vous sont demandés.
  3. Rencontrez l’une des banques signataires de la convention avec la Mairie de Marseille.

Vous devrez informer la Maison du Logement de la date de la signature de l’acte authentique et transmettre les coordonnées du notaire chargé de la rédaction. 

Bon à savoir : Vous pouvez ajouter une condition suspensive d’obtention du certificat d’éligibilité dans l’avant-contrat.

Banques signataires de la convention

 Banques Nombre d’agences sur Marseille
 BP Provençale et Corse 20
 Caisse d’Epargne Provençale et Corse 36
 CA Alpes-Provence 38
 Crédit Foncier 2 (en dehors des mandataires exclusifs) 

La maison du logement

  • Adresse: 12 rue François Moisson, 13002 Marseille
  • Téléphone : 0810 813 813 
  • Heures d’ouverture : veuillez prendre rdv pour le certificat d’éligibilité.
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Montant maximum de l’aide

Le montant du chèque premier logement varie en fonction de la qualité énergétique du logement. 

 Neuf avec label BBC ou RT2012 et ancien avec DPE égal à A, B ou C  Neuf sans label ou ancien avec DPE égal à D ou E
1 couple  6 000 € 4 000 € 
 1 couple avec 1 enfant 8 000 € 6 000 €
 1 couple avec 2 enfants 10 000 € 8 000 €
 1 couple avec 3 enfants 12 000 €  10 000 € 

Le montant de la subvention vient directement en déduction de la mensualité sur les 10 premières années de remboursement.

A noter que le CPL est complémentaire aux autres prêts réglementés de l'Etat.
Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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