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Acheter un logement en TVA réduite sur Roubaix en 2018

Les programmes d’accession sociale à la propriété de la ville de Roubaix permettent aux primo accédants de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % sur l’achat d’un logement neuf destiné à la résidence principale. Focus sur les avantages et les contraintes de la formule.
Accession sociale Roubaix

Les zones de rénovation urbaine

Première condition pour bénéficier de la minoration de la TVA : acheter dans une zone ANRU ce qui n’est pas très difficile puisque la moitié de la surface de la commune est concernée par le Projet de rénovation urbaine.

Financés en partie par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) certains quartiers de Roubaix subissent aujourd’hui de profonds bouleversements, comme en témoigne le secteur des HAUTS-CHAMPS qui a fait l’objet d’accords avec les communes d’HEM et de LYS LEZ LANNOY et dont le projet de rénovation a pris fin ou encore celui des TROIS-PONTS ou de la POTENNERIE qui sont actuellement en cours. 

Aides de la ville de Roubaix aux primo accedants
En commun avec la commune de HEM, le quartier des HAUTS-CHAMPS conçu entre 1954 et 1962, a bénéficié d’une centaine de logements neufs. Les bâtiments publics ont également fait peau neuve (Lycée Théodore Monod, Maison Laennec, piscine des 3 villes…), des aires de jeux ont été aménagées et une salle de sports a vu le jour.

Dans le quartier des TROIS-PONTS, dont la ZUP date de 1961, la décision de supprimer les tours A et B a été prise et la démolition devrait intervenir avant fin 2016. En contrepartie, de nouveaux logements neufs ont été livrés ces dernières années et d’autres sont prévus dans le nord du quartier. Par ailleurs, les aménagements réalisés sur les bâtiments publics, notamment l’école Jean Macé et la création du tout nouveau pôle d’accueil de la petite enfance ont donné un nouvel élan au quartier.

La POTENNERIE bénéficie également d’aménagements, principalement sur les immeubles de Partenord où un peu plus de 20 logements ont été rénovés.

Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les logements neufs

La Loi ENL (portant Engagement National pour le Logement) du13 juillet 2006 modifiée le 29 décembre 2013 permet désormais de bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % contre 7 % auparavant sur les logements neufs situés dans des zones ayant signés une convention avec l’ANRU. Elle s’applique pour toute livraison d’appartement en VEFA de moins de 5 ans  et de terrain constructible.  

Bon à savoir : une tolérance est admise jusqu’à un périmètre de 300 mètres maximum de la zone ANRU.

Remboursement de la TVA en cas d’usage autre que la résidence principale

Vous devez conserver le logement 10 ans minimum. Sachez dans le cas contraire que le bénéfice de la minoration de la TVA peut être remis en cause. Vous devrez alors reverser à l’Etat la différence entre le taux normal et le taux réduit au prorata des années de détention.

Contacts pratiques

  • Direction Habitat Hygiène, pôle Logement 
  Adresse : 17 Grand Place CS70737 59066 Roubaix Cedex 01
  Tél. 03 59 57 32 07 
  • Maison de l’habitat 
  Adresse : 9/11 rue des Fabricants Roubaix
  Tél. 03 20 66 47 52
  • ADIL et ESPACE INFO ENERGIE : permanence dans les locaux de la Maison de l’Habitat. Téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous
  Tél. 03 59 61 15 00
TVA reduite sur les logements neufs

Un marché de primo accédants aux revenus modestes

Les candidats à l’accession sont majoritairement des jeunes primo accédants (près d’un ménage sur deux a moins de 25 ans et plus de 6 acquéreurs sur 10 a moins de 40 ans) dont une grande part arrive de l’intercommunalité pour qui le marché de l’immobilier lillois est devenu inabordable. 

Une étude de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille-Métropole datant de 2008 avait par ailleurs mis en évidence l’écart de moyens entre les habitants des deux communes. Le niveau du revenu fiscal des ménages roubaisiens était alors largement inférieur à ceux des ménages lillois. (9 478 € contre 16 944 €). Un niveau de revenus bas qui donnent accès au logement social à 8 Roubaisiens sur 10. 

D’autre part, une étude de l’ADULM d’après les chiffres relevés par les notaires de France entre 2006 et 2009 traçait un portrait des acquéreurs par catégorie socioprofessionnelle.

  • Ouvriers : 23 %
  • Employés : 15 %
  • Professions intermédiaires : 24 %
  • Indépendants (agriculteurs, artisans) : 11 %

A noter : seulement 1 acheteur seulement sur 20 bénéficie d’un statut cadre.

Autres chiffres qui illustrent la situation du marché roubaisien : plus de la moitié des 100 000 habitants perçoivent une allocation logement et un tiers d’entre eux bénéficient de minima sociaux

Dans ce contexte le marché de l’immobilier reste particulièrement tendu et les locataires, issus majoritairement du parc social, peinent aujourd’hui à accéder  la propriété

Le dynamisme de la politique de l’habitat de ces dernières années devrait toutefois permettre à Roubaix de redevenir un pôle attractif de la communauté urbaine de Lille, ce que l’intérêt grandissant des promoteurs immobiliers semble confirmer. 

Avec un parc de 20 000 logements anciens, dont 6000 indignes et 1000 sans confort, le marché offre quelques opportunités aux candidats à l’accession, d’autant plus que le patrimoine immobilier est de grande qualité.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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