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L’accession à la propriété dans les communes de l’agglomération de Brive

En vigueur depuis 2012 et renouvelé en 2015, le dispositif 1ère clé de la CABB permet aux primo accédants d’une des 49 communes qui composent l’agglomération du bassin de Brive de bénéficier d’une prime de 2000 €, cumulable avec les aides à l’accession de l’Etat et les autres primes prévues par la CABB comme prim’énergie ou  prim’archi.

Conditions pour bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de l’aide 1ère clé, vous devez respecter plusieurs conditions :

Concernant l’acquéreur

  • Il doit s’agir de votre première acquisition telle que définie par les pouvoirs publics (1)
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (2).
  • Vous ou votre conjoint vivez ou travaillez sur une des communes de la CABB.

(1) : définition de la primo accession : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent votre demande 1ère clé de Brive.
(2) : pour connaître le montant, vous devez vous renseigner auprès de la maison de l’Habitat.
Faire une demande 1ere cle

Concernant le logement

  • Le logement se situe sur le territoire de la communauté de Brive
  • Le prix d’acquisition ne doit pas dépasser 220 000 € (annexes et travaux inclus).

Il peut s’agir d’un bien ancien (avec ou sans travaux) ou neuf (construction d’une maison individuelle (3) ou achat d’un appartement dans le cadre du VEFA).

A savoir : l’autoconstruction est autorisée. En savoir plus sur son financement.

Fonctionnement

Montant maximum

Le montant de la subvention est de 2000 € auxquelles peuvent s'ajouter les différentes aides complémentaires. A titre d'exemple, Prim'énergie permet de bénéficier jusqu'à 3000 € de primes supplémentaires si le logement fait l'objet d'une rénovation énergétique.

Constitution du dossier

Pieces a fournir a la CABB
La toute première démarche consiste à contacter un ou plusieurs organismes bancaires pour obtenir une proposition de financement indiquant :

  • Le montant, le taux et la durée de chaque emprunt.
  • La mensualité et le taux d’endettement.

Dans un second temps, vous devez contacter la Maison de l’Habitat afin de constituer votre dossier. Vous devrez pour cela fournir les photocopies du livret de famille et de la carte d’identité et justifier d'une activité professionnelle d'au moins 3 mois d'affilé sur une des communes de l'agglomération.

Attention : la proposition bancaire ne doit pas avoir plus de 6 mois. 
Cumuler les aides a l'accession
Contacts utiles
La Maison de l’Habitat 

  • Adresse : 1 avenue Léo Lagrange BP 103 19103 Brive Cedex
  • Coordonnées : Tél. 05 55 74 08 08. Mail : maison-habitat@agglo-brive.fr
  • Horaires : du mardi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

A noter que l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) tient une permanence tous les lundis matin de 9 heures à 12 heures. Vous pouvez y rencontrer un conseiller et bénéficier gratuitement d’une aide technique et de conseils sur le financement de votre projet immobilier.

Cumuler plusieurs aides à l’accession

Il est possible de cumuler la 1ère clé avec les aides à l’accession de l’Etat comme le prêt à taux zéro et les autres subventions proposées par la CABB.

PTZ

Initialement destiné à aider les primo accédants à financer l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf, le PTZ a été réformé au 1er janvier 2015 pour favoriser l’investissement immobilier dans les zones rurales. Les candidats à l’accession peuvent ainsi bénéficier du prêt à taux zéro pour un achat dans l’ancien lorsque le bien se situe dans une des communes éligibles.

De nombreuses communes de Corrèze sont concernées par le nouveau PTZ ancien dont 22 sont situées dans le périmètre de la communauté du bassin de Brive. Pour en bénéficier, vous devez répondre à toutes les conditions exigées par le dispositif et réaliser des travaux de rénovation pour un montant d’au moins du quart du prix d’acquisition.

 Liste des communes concernées par le PTZ rural
Allassac
Brignac-la-Plaine
Chabrignac
Dampniat 
Donzenac 
Estivaux 
Jugeals-Nazareth
Juillac
La Chapelle-aux-Brocs 
Lissac-sur-Couze
Mansac
Nespouls 
Noailles 
Objat 
Sadroc
Saint-Pardoux-L'Ortigier  
Saint-Robert 
Saint-Solve 
Saint-Viance 
Vignols 
Voutezac
Yssandon

Les subventions complémentaires de la CABB

Toutes les aides locales sont cumulables entre elles. 

Prim’archi

Afin que les projets immobiliers s’intègrent plus harmonieusement dans le paysage et respectent l’identité de la région, la CABB propose une subvention pouvant aller jusqu’à 500 € pour aider les primo accédants à financer le coût d'un architecte. L’aide est proposée aussi bien pour la construction d’une maison individuelle que pour la remise à neuf d’un bien immobilier (s’apparentant fiscalement à un logement neuf).

Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • La surface totale habitable ne doit pas dépasser 170 m2. 
  • Vous ne devez pas dépasser un plafond de ressource défini par la CABB.

A savoir : le professionnel auquel vous vous adressez doit être inscrit à l’ordre national des architectes.

Prim’ardoises

Les toits en ardoise font parties du patrimoine architectural de la Corrèze depuis plusieurs siècles. Le commerce de l’ardoise d’Allassac ou de Travassac fut d’ailleurs particulièrement actif à une époque et de nombreuses maisons en témoignent encore de nos jours.

C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive propose une prime sous certaines conditions (1) :

  • Le bien a plus de 15 ans.
  • Vous devez respecter un plafond de ressource défini par la CABB
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan (inscrit au répertoire des métiers) et répondre à un cahier des charges précis.

(1) : 20 % du prix HT de rénovation dans la limite de 1000 €.

Prim’énergie

Priorité fixée au bâtiment par les pouvoirs publics, le respect des nouvelles normes énergétiques est aussi depuis de nombreuses années une préoccupation majeure des collectivités locales. L’agglomération de Brive n’est pas en reste et propose avec " Prim’énergie " une aide pouvant aller jusqu'à 3000 € répartie entre les équipements de chauffage et les travaux d’isolation. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et concerner un bien immobilier de plus de 15 ans.

La Maison de l’Habitat

Hébergée dans les locaux de la CABB, la Maison de l’Habitat de l’Agglo de Brive centralise des services de conseil et d’aide à tous ceux qui souhaitent s’installer dans une des communes de l’agglomération. Des conseillers se proposent de répondre à toutes vos questions et pour ce faire, elle s’appuie sur un réseau élargi de partenaires :

  • ADIL 19
  • PACT ARIM
  • CLES DU SUD
  • CLE ACCUEIL LIMOUSIN
  • ORDRE DES NOTAIRES

La Maison de l'Habitat s’adresse aussi bien aux candidats à l’accession qu’aux propriétaires désireux de rénover leur bien ou aux personnes à la recherche d’un logement social. Elle vous accompagne dans vos démarches administratives et vous apporte des conseils gratuits.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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