Obtenir un crédit immobilier sans inscription hypothécaire

Par Louis SERICOLA

Eviter de payer l'hypotheque

Il y a encore quelques années obtenir un prêt immobilier sans hypothèque était impensable. La quasi-totalité des crédits accordés par une banque l’était soit en souscrivant une sûreté réelle qui pouvait être soit une inscription hypothécaire soit un privilège prêteur de deniers (I.P.P.D).

Des garanties immobilières plus souples

Aujourd’hui, d’autres garanties sont proposées par les banques comme la caution mutuelle qui permet de contracter un prêt immobilier sans passer par l’hypothèque. En cas de défaillance, c’est la société mutuelle qui remboursera la dette à la banque.

Cette solution a l’avantage de se montrer beaucoup moins rigoureuse et surtout moins coûteuse.

  • Une réponse assez rapide, 48 heures en général.
  • La possibilité avec certaines sociétés de caution comme CREDIT-LOGEMENT de récupérer une part de la cotisation qui correspond au fonds mutuel de garantie.
  • Pas de frais de levé d’hypothèque en cas de remboursement anticipé de votre emprunt.

Inscription hypothecaire

Caution ou Inscription hypothécaire ?

Plus contraignantes que la caution, les sûretés réelles comme l’hypothèque ou le privilège prêteur de deniers nécessitent l’intervention d’un notaire pour être authentifier, ce qui évidemment augmente le coût de la garantie.

Choisir entre une caution et une hypothèque pour garantir un prêt immobilier revient à comparer leur coût respectif. Là aussi, sauf exception, avantage à la caution mutuelle qui est la plupart des cas la solution la plus économique.

Crédit-logement : la plus connue

Parmi les sociétés de cautionnement mutuel, la société CREDIT-LOGEMENT est la plus sollicitée puisqu’elle assure près d’un dossier de crédit immobilier sur trois. Aujourd’hui 200 banques (qui sont aussi ses actionnaires) font appel à ses services.

En cas de non remboursement, CREDIT-LOGEMENT tentera d’abord de trouver une solution à l’amiable, contrairement à l’hypothèque ne laisse pas d’autre possibilité que de saisir le bien et de procéder à sa vente judiciaire.

La caution privée

Une autre manière d’échapper à l’hypothèque consiste à proposer la caution d’un tiers, le plus souvent un membre de la famille. Cette solution, quoi qu’économique comporte un risque, car la personne qui se porte caution d’un prêt immobilier engage son patrimoine, qui peut être saisi en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le nantissement d’un contrat de placement

Autre forme de garantie permettant d’échapper à l’hypothèque et connu des investisseurs, le nantissement d’une opération de placement, par exemple un contrat d’assurance vie est particulièrement apprécié des banques qui peuvent mettre en oeuvre facilement la garantie si l’emprunteur ne devait plus faire face à ses engagements.

Inscription hypothecaire

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.

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