Peut-on emprunter pour payer les frais de caution mutuelle ?

Par Louis SERICOLA

Payer la caution mutuelle avec le pret immobilier

Même si la période est moins favorable aujourd’hui, il est toujours possible inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier. Il en va de même pour les frais de garantie. Emprunter pour payer la caution Crédit Logement reste donc possible, à condition de trouver l’organisme qui finance sans apport. Explications avec nos experts.

Le plan de financement établi par votre conseiller doit intégrer Crédit Logement et le cas échéant les frais de notaire. Les frais de garantie devant être réglées  par la société de caution dès acceptation, vous devez évoquer le problème dès le départ, car à ce stade le prêt n’est en général pas encore débloqué.

Une des solutions consiste à demander à la banque une autorisation de découvert sans frais à hauteur du montant à régler et ce, jusqu’au déblocage du prêt. Notez que cette faculté ne peut être envisagée que lorsque l’offre de prêt a été signée.

Emprunter pour payer credit logement

Sachez par ailleurs que certains prêts réglementés entrant dans l’apport de l’emprunteur peuvent servir à financer les frais annexes. C’est le cas des prêts PEL et CEL ou du prêt « Action-Logement ». En revanche le prêt taux zéro de l’État ne peut servir qu’à l’acquisition.

À savoir : votre demande fait l’objet d’une analyse par Crédit Logement. Ce dernier est en droit de refuser sa garantie en cas de risque trop élevé.

Combien coûte la garantie ?

Le tarif Crédit Logement comporte 2 parties :

  1. La commission : c’est la rémunération de la société de caution.
  2. Le Fonds Mutuel de Garantie : alimenté par chaque emprunteur, il est restitué en partie en fin de prêt si toutes les échéances sont honorées.

Un barème jeune (1) permet de différer le paiement de la commission jusqu’au terme du prêt immobilier. Celle-ci est alors déduite du Fonds Mutuel de Garantie qui doit être restitué à l’emprunteur.

(1) : barème Initio réservé aux emprunteurs de moins de 37 ans.

Quelques mots sur CREDIT-LOGEMENT

Crée en 1975 par les grandes banques françaises dont elle est la filiale, la société Crédit Logement. Sa garantie est ainsi proposée par la plupart des organismes de prêt et reste dans la plupart des cas la plus favorable.

Cout de CREDIT LOGEMENT

La caution est proposée par plus de 200 organismes prêteurs dont les grandes banques de réseau :

  • Le Groupe Banques Populaires et Caisses d’Epargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit Mutuel
  • La Banque Postale
  • Le LCL
  • La Société Générale

Et la plupart des organismes spécialisés :

  • CETELEM
  • Crédit Foncier

Voici un exemple (1) sur la base d’un emprunt de 150 000 €

À régler lors de la souscription du prêt immobilier Commission Fonds monétaire de garantie Part remboursable du FMG Coût final de CREDIT-LOGEMENT
Barème Classic 2 005 € 490 € 1 565 € 1 134 € 921,47 €
Barème Initio (moins de 37 ans) 1 565 € (2) 600 € (3) 1 565 € (1 134-600)=534 € 1 031 €

(1) : sur la base des tarifs indiqués sur le site au 29 novembre 2019.
(2) : correspondant au FMG.
(3) : dans le cadre du barème Initio, la commission de CREDIT LOGEMENT n’est due qu’au terme du prêt. Elle ne sera pas réglée par l’emprunteur, mais déduite du FMG restituable.

Comparer les différents types de garantie

En comparaison des sûretés réelles (Hypothèque et Inscription en privilège de deniers), la caution mutuelle offre plusieurs avantages.

Financer les frais de garantie

Tout d’abord par son coût qui est en général moins élevé que l’hypothèque, même si L’IPPD est parfois plus économique. Ces deux garanties nécessitent de plus des frais de mainlevée hypothécaire en cas de remboursement anticipé. Enfin la garantie Crédit Logement ne nécessite pas l’intervention du notaire.

D’autre part, en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution se montre plus souple qu’une sûreté réelle.

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.