Comment assurer un crédit quand on présente un risque aggravé de santé ?

Avant de répondre à la question, nous allons essayer de définir ce qu’est un risque aggravé de santé. Cette appréciation toute relative amène souvent à des divergences d’interprétation entre d’un côté les assurés et le corps médical et de l’autre les compagnies d’assurance. Elles finissent souvent dans un conflit dont l’assuré a peu de chances de sortir vainqueur.

D’après l’AERAS, 10 millions de personnes présentent une pathologie qui peut les faire entrer dans cette catégorie.

Définition

Le « risque aggravé de santé » est une notion propre aux assureurs qui indique que le risque à garantir est supérieur au niveau statistique standard . Ce niveau s’analyse par individu, d’après le questionnaire de santé et lorsqu’il y a des antécédents médicaux graves, après une étude plus complète qui suivant la pathologie peut nécessiter de fournir un rapport médical, des analyses et des bilans complémentaires et de joindre les comptes rendus postopératoires.

Au final, l’assureur peut :

• Prendre en charge le risque moyennant une surprime.
• Appliquer une exclusion médicale.

Refuser le risque, ce qui se produit le plus souvent pour les pathologies les plus graves.

La convention AERAS

Historique

• Les premiers accords signés entre l’Etat et les assureurs datent de 1991 et ne concernaient que les personnes séropositives.
• En 2001, la convention BERLORGEY a élargi les accords à toutes les personnes présentant de graves problèmes de santé.
• En 2007, elle devient la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »).
• Rénovée en 2011, elle propose désormais une garantie invalidité (PTIA) sans exclusion médicale.

Qui est concerné ?

La convention AERAS concerne toutes les personnes qui sont confrontées à un refus ou à une acceptation sous condition pour raisons de santé, c’est-à-dire avec une majoration de primes ou une exclusion partielle des garanties.

Sachez que l’assurance crédit peut concerner indifféremment un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou certains prêts professionnels.

Examen approfondi pour les prêts immobiliers

Il est prévu 3 niveaux d’analyse :

1. Tout d’abord, une étude médicale standard établie par le médecin-conseil de l’assureur.
2. Ensuite, un examen mené par un service d’analyse dédié aux dossiers « AERAS ».
3. En cas de deuxième refus d’assurance, la demande passe à un troisième niveau. Les dossiers les plus difficiles sont alors examinés par un pool de réassureurs ⁽¹⁾.

(1) : le montant ne doit pas dépasser 320 000 € (hors crédits relais) et l’âge de l’emprunteur ne doit pas excéder 70 ans au terme du prêt.

Important : vous pouvez questionner le médecin-conseil de la compagnie afin de connaître les éléments qui ont motivé sa décision.

La garantie spécifique d’invalidité

Grande nouveauté de la convention, la garantie spécifique permet de couvrir sans exclusion médicale les cas d’invalidité d’un taux minimum de 70 % ⁽¹⁾ et les cas d’incapacité professionnelle totale.

À savoir : en cas d’impossibilité d’accorder la garantie spécifique, les compagnies peuvent proposer une garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ⁽²⁾.

(1) : par référence au barème d’invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires.
(2) : invalidité nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

Les garanties alternatives

Malheureusement dans bien des cas, les dossiers étudiés en 3e niveau n’aboutissent pas à une solution satisfaisante pour l’assuré. La banque doit alors envisager des solutions alternatives permettant de garantir le remboursement du prêt en cas de problème de santé et d’émettre une offre de prêt sans assurance.

La caution d’une société mutuelle

De plus en plus de prêts immobiliers sont garantis par des sociétés de caution mutuelle qui sont le plus souvent l’émanation des banques comme la société « CREDIT-LOGEMENT ». Ce type de garantie tend désormais à être privilégié au détriment de l’hypothèque, plus coûteuse et plus contraignante.

La caution personnelle et solidaire d’un proche

Même si l’objectif est d’aider un membre de la famille, ne négligez pas les conséquences d’une telle décision car le « cautionnaire » engage l’ensemble de son patrimoine en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans tous les cas, nous vous conseillons de limiter au maximum le montant de la caution. Si par exemple le problème porte sur une quotité d’assurance à hauteur de 50 % du prêt immobilier tentez de limiter l’engagement à la moitié du prêt.

L’hypothèque sur un autre bien immobilier

Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez proposer à la banque de prendre une hypothèque, à condition que le bien ne soit pas déjà hypothéqué ou tout au moins que la réserve hypothécaire soit suffisante pour garantir le nouvel emprunt.

La délégation d’un contrat de prévoyance individuel ou collectif

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance à titre personnel ou par le biais de votre entreprise, vous pouvez le déléguer, à condition d’une part que les montants assurés soient suffisants et d’autre part que les garanties soient équivalentes à celles proposées dans un contrat groupe bancaire. À noter que l’assurance déléguée peut être couplée avec une garantie complémentaire pour atteindre un niveau de couverture suffisant.

Le nantissement d’un placement

Cette formule présente l’avantage d’éviter les frais de garanties que ne manquent pas d’occasionner les autres garanties alternatives et vous fera économiser sur les cotisations d’assurance. Les placements proposés à l’adossement du prêt immobilier doivent être gérés en « bon père de famille », c’est-à-dire ne pas présenter de risques de gestion, liés par exemple aux marchés boursiers.

Important : vous ne pourrez pas disposer des fonds nantis jusqu’au total remboursement de l’emprunt.

Le dispositif d’écrêtement

Certains risques sont acceptés moyennant une surprime médicale. Il n’est d’ailleurs pas rare d’assister à un triplement des cotisations. Un obstacle insurmontable pour de nombreux emprunteurs.

Pour éviter ce problème, la convention AERAS a prévu un dispositif d’écrêtement permettant de plafonner la hausse. Le mécanisme s’adresse uniquement aux personnes présentant un risque aggravé de santé et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

La limite de la hausse s’étudie par rapport à la part de la cotisation d’assurance incluse dans le TAEG, surprime incluse. La part dépassant 1,4 points est alors prise en charge par les assureurs et les organismes de prêt.

À savoir : le dispositif d’écrêtement prévoit la suppression pure et simple de toute majoration sur le PTZ pour tous les emprunteurs de moins de 35 ans.

La commission de médiation

Si vous estimez que le traitement de votre dossier comporte des failles ou alors si vous contestez la notification de refus ou la majoration qui vous est appliquée, vous pouvez vous adresser à la commission de médiation. Cette commission a pour objet de faciliter la discussion entre votre médecin-traitant et celui de la compagnie d’assurance, mais elle ne vous assure pas pour autant une issue favorable.

Y a-t-il des assureurs spécialisés ?

Les assureurs des contrats groupes sont à priori moins enclins à assurer un risque aggravé de santé que les compagnies externes qui apprécient individuellement chaque risque. Ces dernières semblent plus à même de vous apporter une réponse, ce qui reste à vérifier.

Plusieurs critères sont pris en considération : l’état médical de l’assuré bien sûr, mais aussi le montant du prêt immobilier et sa durée. Il faut comprendre que le risque n’est pas le même suivant que le montant à garantir est de 50 000 € ou de 200 000 € ou si les garanties courent sur 10 ans ou sur 25 ans.

Faire appel à un courtier

Les intermédiaires en opération de banque, autrement dit les courtiers en crédit développent généralement une activité annexe de courtage en assurance. Même si la plupart d’entre eux proposent ces services sans compétence particulière, sachez que certains d’entre eux ont exercé dans une compagnie d’assurance ou possèdent une formation suffisante pour vous aider en cas de refus d’assurance de prêt immobilier pour maladie.

Important : votre intermédiaire devra être inscrit à l’ORIAS dans la catégorie courtier et non en tant que mandataire. Il devra en outre travailler avec un nombre suffisant de compagnies pour vous permettre de faire un large tour de la concurrence.

Pour quels problèmes de santé risque-t-on un refus ou une surprime ?

La décision de refuser un risque ou d’appliquer une surprime médicale intervient lorsque les antécédents médicaux présentent un risque trop important pour l’assureur. La décision est prise par le médecin-conseil de la compagnie et concerne tout type de maladie.

Notre conseil : l’appréciation du caractère de gravité peut différer d’un assureur à l’autre. Il est donc conseillé de consulter plusieurs compagnies.

Diabète

Le diabète (principalement de type 2) touche près de 4 % de la population française et l’OMS prévoit un doublement du nombre des diabétiques dans le monde à l’horizon 2025.

Les nombreuses complications de cette maladie chronique incitent généralement l’assureur à refuser d’assurer le risque, notamment lorsque le diabète est ancien.

Hypothyroïdie

Dysfonctionnement très répandu de la glande thyroïde, l’hypothyroïdie touche plus particulièrement les femmes et augmente avec l’âge. Il est peu probable que l’assureur refuse la garantie.

Il peut toutefois dans certains cas appliquer une majoration ou une exclusion médicale.

Hépatite

Si le virus de l’hépatite A ne laisse généralement pas de séquelles et n’inquiète pas les compagnies d’assurance, il n’en va pas de même pour l’hépatite B ou C.

Les possibles altérations de la maladie amènent généralement les médecins-conseils à statuer en défaveur de l’assuré.

Cancer : le droit à l’oubli

Les accords signés le 24 mars 2015 entre les associations de malades, les représentants des professions médicales et les pouvoirs publics prévoient un droit à l’oubli pour toutes les personnes guéries d’un cancer, dès lors que les traitements ont pris fin depuis 15 ans ⁽¹⁾.

Certaines pathologies cancéreuses pourront par ailleurs être assurées sans majoration, même si la guérison date de moins de 15 ans. La convention AERAS devrait prochainement amender ses textes afin d’adopter ces nouvelles dispositions.

À savoir : aujourd’hui 60 % des personnes atteintes d’un cancer guérissent. Cette mesure va ainsi concerner 3 millions de personnes.

(1) : le délai est ramené à 5 ans pour les personnes atteintes d’un cancer avant l’âge de 15 ans.

Sclérose en plaques

Avec 80 000 malades recensés et 2 000 nouveaux cas chaque année, la sclérose en plaques, maladie chronique affectant le système nerveux reste à ce jour inexpliquée. Son évolution diffère sans que l’on puisse la prévoir.

Même si l’espérance de vie n’est pas diminuée, l’évolution de certaines formes de sclérose en plaques peut être très handicapante et entraîne bien souvent un refus de la part de l’assureur.

VIH – Sida

Le VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine) toucherait 90 000 personnes dont 50 000 seraient à un stade avancé, celui du SIDA (Syndrome d’Immuno-déficience Acquis). Ces derniers deviennent particulièrement vulnérables aux infections.

Malgré les importants progrès enregistrés dans le traitement de la maladie, les assureurs répondent généralement par la négative. La nouvelle convention AERAS devrait se montrer plus efficace dans le traitement des demandes émanant d’assurés séropositifs.

Toutefois, en date du 12 mars 2021, le travail établi par le groupe de travail  » Droit à l’oubli et grille de référence AERAS  » a permis à la commission de suivi et de proposition de la convention de nettement assouplir les conditions d’accès au crédit aux emprunteurs porteuses du VIH. Une nouvelle grille de référence est disponible qui détaille les différentes avancées pour les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé.

Personnes handicapées

Le crédit est difficilement accessible aux personnes handicapées du fait des grandes difficultés qu’ils éprouvent pour souscrire une assurance emprunteur. Souvent confrontées à des majorations excessives quand ce n’est pas à un refus pur et simple, les personnes en situation de handicap ne trouvent guère de solutions.

Même si le processus de la convention AERAS est engagé, nous vous conseillons de vous adresser à une association telle que la FNATH qui permet de bénéficier dune convention signée avec l’assureur AXA et d’assurer un prêt immobilier d’un montant maximum de 150 000 €.

Les risques sportifs et professionnels

On peut être en parfaite santé, n’avoir aucun antécédent médical et présenter un risque aggravé. C’est le cas si vous exercez une profession à risque ou un sport dangereux.

Les risques sportifs

Si vous pratiquez un sport en tant que professionnel ou si la discipline sportive que vous exercez en tant qu’amateur fait partie de la liste des sports considérés comme dangereux par l’assureur, vous devrez soit déclarer le risque et accepter de payer une surprime soit renoncer à l’assurer. Le montant de la majoration dépend principalement du degré de dangerosité du sport pratiqué et concerne des activités telles que :

• Les courses de voiture ou de moto.
• Les activités de montagne.
• Les sports nautiques ou aériens.
• Les sports de combat.

Les risques professionnels

Certaines professions exposent la personne à des risques que certains assureurs majorent. Ce peut être le cas si par exemple vous manipulez des explosifs, travaillez à plus de 15 mètres du sol ou exercez un métier lié au maintien de l’ordre (gendarme, policier national ou municipal, militaire…).

À savoir : les contrats groupes bancaires sont souvent plus souples que les contrats individuels. Dans tous les cas, faites jouer la concurrence, car certaines compagnies ne tiennent pas compte de la profession.