LA CAUTION MUTUELLE FONCTIONNAIRE

Le cautionnement est de plus en plus souvent proposé par les banques pour garantir un prêt immobilier en lieu et place des autres garanties que sont l’hypothèque et le privilège prêteur de deniers. Outre les sociétés spécialisées comme Crédit-Logement, certaines mutuelles de fonctionnaires proposent de se porter caution.

La caution mutuelle fonctionnaire est possible lorsqu’un accord a été signé avec l’organisme prêteur.

Quel que soit le type de crédit souscrit, la banque prendra une garantie en cas de défaillance de l’emprunteur. L’hypothèque qui était, il y a encore quelques années la garantie la plus utilisée fait place aujourd’hui place à la caution mutuelle. C’est donc elle qui se substituera au fonctionnaire si celui devenait défaillant.

Le cautionnement mutuel est en général préférable à l’hypothèque. Tout d’abord parcequ’il est moins contraignant puisqu’en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution n’engagera une procédure de vente aux enchères qu’en dernier recours.

Il est aussi parfois moins coûteux, d’autant plus que dans certains cas, une partie de la cotisation peut-être restituée au terme. De plus, en cas de remboursement anticipé du prêt, il n’y aura pas de surcoût lié à la mainlevée. En effet, la caution mutuelle fonctionnaire ne nécessite pas d’acte authentique.

D'autre part, certaines entreprises publiques s'engagent en tant qu'employeur à garantir le prêt souscrit par leurs salariés. Ainsi, la SNCF garantit-elle les emprunts sous conditions jusqu'à hauteur de 250 000 € sur une durée de prêt maximum de 25 ans.

Il n'existe pas de « taux de crédit fonctionnaire » à proprement parlé. Simplement, certaines banques n'hésitent pas à proposer des conditions en dessous des taux habituels pour capter cette clientèle. La sécurité de l'emploi est en effet un argument majeur pour rassurer le banquier.

Ainsi, dans le cadre de certains accords, les banques accordent-elles parfois un ensemble de conditions avantageuses comme la gratuité des frais de dossiers, l'absence de pénalités de remboursement anticipé et la possibilité d'apporter en garantie une caution mutuelle fonctionnaire.

• Les agents de l’État qui représentent près de 50 % des effectifs dont certains peuvent être en région (préfecture, rectorat ou Établissements scolaires).

• Les agents des collectivités territoriales qui représentent désormais plus de 30% de l’ensemble des effectifs, leur part ayant beaucoup augmenté avec les lois de décentralisation.

• Les agents hospitaliers, c’est la fonction publique hospitalière pour les 20 % restant.  

• Les salariés des entreprises publiques (la Poste, la SNCF…)

Le cas des contractuels (ayant signé un simple contrat de travail avec l’État) non titulaires reste particulier, car s’ils peuvent en général souscrire tout comme les titulaires, il faut toutefois vérifier si ces derniers peuvent bénéficier d’une caution mutuelle fonctionnaire pour garantir les prêts.