CREDIT TRAVAUX

Le credit travaux est un credit affecté et entre dans le cadre des credits à la consommation. Pour cela, il doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• Le montant doit être inférieur ou égal à 21 500 €

• La durée accordée doit être supérieure ou égale à 3 mois

Au-delà de ce montant, le credit travaux entre obligatoirement dans le cadre des credits immobiliers.

• Agrandissement
• Rénovation
• Embellissement
• Mise en conformité
• Isolation 

À noter que vous pouvez faire appel à un professionnel ou les réaliser vous même.

La Loi de sécurité financière du 1er août 2003 a renforcé le code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations données lors de publicités et lors de l'émission de l'offre du credit travaux.

Aujourd'hui toute publicité de credit travaux doit informer du coût réel du credit et une offre préalable, distincte des éventuels prospectus publicitaires doit être remise à l'emprunteur. L'offre du pret travaux est valable 15 jours et doit comporter :

• le nom et l'adresse du prêteur
• votre nom et adresse, éventuellement celles des cautions. 
• La nature des travaux réalisés
  
• Le montant
• Le taux d'intérêt.
• La durée. Les credits travaux sont généralement souscrits pour une durée relativement courte qui va de 3 mois à 5 ans.
• Le nombre et le montant des échéances (mensualités)
• Le coût total qui comprend les intérêts, les frais de dossier et de garanties (hypothèque, privilège prêteur de deniers ou caution) ainsi que l'assurance-emprunteur éventuelle
• Lorsqu'une assurance est souscrite pour couvrir le crédit travaux, une notice explicative doit être remise.

 L'offre préalable doit être distincte de tout document publicitaire

Important ! Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature de l'offre.
Si le credit travaux est refusé ou si vous faites jouer le délai de rétractation, l'achat est annulé.

Si vous souhaitez souscrire l'emprunt auprès de votre organisme bancaire, veillez à bien demander à votre vendeur d'indiquer clairement sur le bon de commande qu'il s'agit d'un achat à credit.

Le pret PASS-TRAVAUX fait partie du pret employeur et permet de financer différents travaux d'entretien ou d'amélioration. Il entre dans la famille des credits travaux. Il concerne les salariés des entreprises non agricoles de plus de 10 personnes sous certaines conditions si les travaux concernent la résidence principale.

Le pret PASS-TRAVAUX permet de financer jusqu'à 100 % des travaux dans la limite de 8000 € sans condition de ressources et de 9 600 € sous conditions. Son taux est particulièrement avantageux puisqu'il est de 1,5 % hors assurances.

L’article 90 de la Loi de finances 2005 a institué un credit d'impôt pour les credits travaux, lorsque les dépenses concernent des équipements en faveur du développement durable.

Le crédit d’impôt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires y compris les locataires à titre gratuit.
Les travaux réalisés ne peuvent toutefois concerner que la résidence principale et doivent servir à des économies d’énergie.

Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel. Le crédit d’impôt n’est pas accordé si le propriétaire ou le locataire réalise lui-même les travaux.  Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple et majoré de :

• 400 € pour le 1er enfant à charge

• 500 € pour le 2e

• 600 € à partir du 3e