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La constitution d'un dossier de pret

La première étape de votre prêt immobilier

La constitution d'un dossier de pret ne comporte pas de difficultés particulières. Toutefois, la liste est relativement longue et la copie de tous les documents ci-dessous seront nécessaires pour constituer votre dossier de crédit immobilier.

La liste complète dépend de la situation de chacun. En effet, vous n'aurez pas à fournir les mêmes pièces pour la constitution de votre dossier de pret si vous êtes salarié ou non-salarié. De même si vous n'avez que des revenus professionnels, il ne vous sera pas demandé la même chose que si vous avez des revenus fonciers ou financiers.

Une fois votre dossier de credit constitué, celui-ci sera transmis au service des engagements de l'organisme prêteur pour étude. L'offre qui vous a été faite sera retranscrise dans une offre écrite qui vous sera transmise par courrier recommandé avec accusé de reception.

Liste des pièces à joindre

liste des pieces a joindre dans la demande de pret

IDENTIFICATION

  • Copie de la carte nationale d'identité ou carte de séjour
  • Justificatif de la résidence principale (quittance EDF ou téléphone fixe...)
  • Livret de famille pour les couples mariés
  • Jugement de divorce pour les personnes divorcées

REVENUS

  • Trois derniers bulletins de salaire de chaque co-emprunteur
  • Deux derniers avis d'imposition
  • Copie du contrat travail si moins d'un an
  • Attestation de la Caisse d'allocation familiale

Si travailleur non salariés

  • Bilan des trois derniers exercices
  • Copie des statuts si société

Si revenus locatifs

  • Copie taxe foncière
  • Copie du bail locatif
  • Dernière déclaration de revenus fonciers

PRET A TAUX ZERO

  • Copie du bail de location
  • Copie de la dernière quittance de loyer.

TRAVAUX

  • Devis des entreprises ou des matériaux si vous réalisez les travaux vous-même.

A noter que si le prêt est accordé sur la base des devis, la banque exigera les factures définitives pour décaisser les fonds. Ceux-ci seront versés directement aux entreprises sur la base de la facture acquittée.

CREDITS EN COURS

justificatifs a fournir
  • Copie des tableaux d'amortissements et de l'offre préalable de crédit

BANQUE

  • Copie des trois derniers relevés de compte bancaire

S.C.I

  • Statuts de la S.C.I

APPORT PERSONNEL

  • Justificatif de l'apport personnel (copie des derniers relevés ou comptes d'épargne transmis par la banque)

OBJET DE L'ACQUISITION

  • Copie du compromis de vente si achat d'un logement existant
  • Copie du contrat de réservation si achat d'un appartement en V.E.F.A
  • Copie du contrat de construction si maison individuelle
  • Plans du logement pour toute acquisition dans le neuf

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