Accueil > guide > pret immobilier rsa

Peut-on devenir propriétaire quand on touche les minima sociaux ?

Les prix de l’immobilier empêchent très souvent les foyers à revenus modestes d’accéder à la propriété et les personnes qui touchent le RSA se heurtent généralement à un refus de prêt, même lorsque le taux d’endettement est en dessous de 33%. Explications avec nos experts.
Banques qui financent les personnes au RSA

Votre situation actuelle

Vous avez des revenus d’activité

Si vous avez une activité professionnelle à temps partiel et que le RSA ne vient qu’en complément de vos salaires, c’est évidemment un plus dans votre dossier. L’organisme de crédit retiendra le fait que vous avez un emploi lors de son analyse de risque, à condition d’avoir un CDI.

Si vos revenus globaux (salaires + RSA d’activité) sont suffisants pour financer un projet immobilier, le seul obstacle portera sur le caractère incertain de l’aide. En effet, rien ne dit que la CAF ne change les modalités de calcul ou tout simplement que votre situation n'évolue et ne vous rende plus éligible au revenu de solidarité active.

Vous n’avez aucun revenu d’activité

Votre situation est nettement plus complexe. Les banques ne vous suivront pas sauf si vous disposez d’un taux d’apport conséquent et si vous pouvez présenter des garanties sérieuses. 

Bon à savoir : les APL ne sont pas comptabilisées dans les revenus. 

Les différentes aides à l’accession

Si vous êtes primo accédant, vous pouvez bénéficier des aides financières proposées par les pouvoirs public qui prennent le plus souvent la forme d’un prêt bonifié (à taux préférentiel) et qui présentent l’avantage d’être prises en compte dans le calcul de l’apport personnel.

Les prêts bonifiés de l’Etat

Le PTZ

Si vous achetez votre résidence principale dans le neuf et si vos revenus respectent le plafond de ressources, vous êtes éligible au prêt à taux zéro. Le montant dépend à la fois de zone géographique et du nombre de personnes qui habitent le logement.

Le PAS

Le prêt à l’accession sociale présente l’avantage d’ouvrir droit à l’APL à défaut d’offrir un taux compétitif. C’est pourquoi il est important lorsqu’on est au RSA que le prêt principal prenne la forme d’un prêt PAS.

Les aides des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales proposent une aide financière complémentaire à celles de l’Etat. Renseignez-vous auprès du service logement de votre commune ou au conseil général de votre département.

L’analyse de risque

Que les choses soient claires : l’organisme de crédit sera beaucoup plus exigeant avec une personne qui vit grâce aux minima sociaux qu’avec un emprunteur disposant d’une situation et de revenus stables. Même si tous les critères sont importants, voici 3 points que vous devez surveiller particulièrement si vous êtes au RSA.

La notion de reste à vivre

C’est un élément essentiel de l’analyse bancaire au même titre que le taux d’endettement. La banque vérifie qu’une fois réglées les différentes mensualités de crédit, l’emprunteur dispose d’un solde suffisant pour faire face aux dépenses courantes. Le montant minimum préconisé dépend principalement du nombre de personnes qui composent le foyer. 

Le reste à vivre d’une personne qui perçoit le RSA est généralement bas, ce qui explique le refus de prêt quasi systématique des banques, même lorsque le taux d’endettement de l’emprunteur est inférieur à 33%.

Les garanties

Là encore, l’organisme de crédit se montrera plus exigeant. Il y a d’ailleurs de fortes chances que la société de caution mutuelle refuse votre dossier. Le banquier pourra néanmoins vous proposer une hypothèque sur le bien. Quoique plus couteuse, cette solution a le mérite d’apporter une garantie satisfaisante pour le prêteur et de vous offrir une solution alternative.

Vous pouvez en cas de refus proposer qu’une personne de votre entourage se porte caution solidaire du prêt. Attention, cette décision ne doit pas être prise à la légère, car le cautionnaire engage son patrimoine et doit régler les mensualités dès le premier incident de paiement.

Le taux d’apport

Plus la situation financière de l’emprunteur est difficile et plus le taux d’apport doit être élevé. Il ne s’agit pas bien sûr d’une règle écrite, mais dans la pratique plus le risque de crédit est important et moins la banque est enclin à prêter de l’argent. 

Si l’achat de votre appartement ou de votre maison est de 150 000 € et si vous disposez d’un apport de 75 000 €, le risque ne portera que sur 50% du bien mis en garantie. La banque pourra alors se montrer plus souple sur les autres critères. 
Articles qui devraient vous intéresser
Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
Cet article vous a aidé ?
Merci de le partager sur le réseau social de votre choix
Inscription à la newsletter
En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies pour que nous puissions vous proposer une navigation personnalisée et des services fonctionnels.
En savoir plus