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Emprunter un petit montant

Le crédit immobilier trouve ses limites lorsqu’on cherche à financer des travaux de faible importance, car la banque préfère souvent proposer un prêt à la consommation. Les relations entre l’emprunteur et le banquier sont alors soumises au Code de la Consommation et la nature même de l’emprunt impactera à la fois la mensualité et le coût final. 

La règlementation des crédits affectés

Lorsqu’un prêt est lié à un bien précis (on parle alors de crédit affecté), la banque doit respecter les règles fixées par le Code de la Consommation qui permet à l’emprunteur de bénéficier d’une offre préalable écrite reprenant tous les éléments liés au crédit : taux annuel effectif global (TAEG), durée, conditions de garanties et de remboursement, assurance, etc.

La Loi oblige également la banque à respecter un certain formalisme. Cette dernière doit ainsi remettre à l’emprunteur, avant toute conclusion du contrat de prêt, différents documents, dont une fiche d’information donnant toutes précisions sur les conditions négociées et permettant de comparer différentes offres.

Elle doit en outre vérifier que l’emprunteur est solvable, en contrôlant toutes les pièces justificatives qui permettent de vérifier son endettement et en consultant le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

L’emprunteur dispose en outre d’un délai de rétractation de 14 jours à compter  de la signature du contrat.
Toutefois pour bénéficier de cette " protection ", le montant ne doit pas être inférieur à 200 € et ne pas dépasser 75 000 €.

Les prêts pour travaux de faible montant entrent donc dans cette catégorie.

De plus, le Code de la Consommation prévoit que le remboursement ne démarrera qu’après expiration du délai de rétractation.

Aspects financiers

La différence entre un prêt immobilier et un prêt à la consommation ne tient pas qu’à la seule règlementation et d’un strict point de vue financier, il faut tenir compte des deux variables suivantes : 

  • La durée, qui sera bien plus courte sur un prêt à la consommation (en général d’un maximum de 7 ans)
  • Le taux d’intérêt, qui sera meilleur marché si vous financez un projet immobilier.

L’exemple ci-dessous met en évidence les écarts en termes de mensualité et de coût entre les deux formules. Nous avons pris un exemple simple sur la base d’un montant de 10 000 euros avec des taux réellement pratiqués par le marché en août 2012. Pour faciliter les calculs, nous avons pris des taux hors assurance.
 Prêt à la consommation
 Durée5 ans  7ans
 Taux5,50 %  5,50 % - -
 Mensualité191 €  143 € - -
 Coût1560 €  2070 € - -
 Prêt immobilier
 Durée7 ans10 ans 15 ans  20 ans
 Taux2,75 % 2,95 % 3,25 % 3,50 % 
 Mensualité131 € 96 € 70 € 58 € 
Coût 1005 € 1560 € 2648 € 3919 € 
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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