La question de savoir s’il est possible de souscrire un prêt immobilier dans 2 banques différentes comporte plusieurs réponses.
Tout d’abord, d’un point de vue technique et juridique, rien n’empêche un acquéreur d’emprunter auprès de deux organismes différents. Dans la pratique il en va autrement, car les banques estiment que ce type de financement comporte plusieurs inconvénients.
Puis-je recevoir deux offres préalables ?
Si plusieurs propositions de prêt immobilier retiennent votre attention, vous pouvez attendre que chaque banque vous ait transmis une offre préalable par écrit pour faire un choix définitif. Les propositions étant valables 30 jours à compter de la date de réception de l’offre, vous disposez de suffisamment de temps pour en comparer chaque élément et décider en toute connaissance de cause.
Sachez que la banque peut prélever des frais d’étude au cas où vous ne donneriez pas une suite favorable à son offre. L’article L.312-14 du Code de la consommation impose toutefois à l’organisme de prêt de respecter une double limite :
- 0,75% du montant du prêt
- 150 €
Par correction vis-à-vis du conseiller qui a traité votre demande, nous vous conseillons d’informer la banque non retenue dès que vous avez pris votre décision.
À savoir : la banque a l’obligation de faire figurer le montant des frais d’étude dans l’offre.
Financer son acquisition auprès de plusieurs organismes prêteurs
Dans l’absolu, rien ne vous empêche de souscrire 2 prêts dans des banques différentes. Cette pratique est d’ailleurs utilisée par certaines SCI lorsque le montant de l’investissement est important.
S’adresser à un « pool » bancaire
Ces dernières n’hésitent pas à faire appel à un « pool bancaire », c’est-à-dire un groupement de plusieurs organismes prêteurs concourant chacun en partie au financement du bien.
Cette technique permet aux banques de mutualiser le risque. Le « pool » n’ayant pas de personnalité morale, chaque organisme intervient indépendamment et doit se garantir contre une éventuelle défaillance de l’emprunteur.
En revanche, dans le cadre d’un investissement classique, cette pratique ne présente pas d’intérêt particulier. Si vous envisagez d’acquérir votre logement principal ou une résidence secondaire et si le montant à emprunter se situe dans la moyenne des prix pratiqués par le marché, il est sans doute préférable de se limiter à un seul organisme de prêt.
Vous limiterez ainsi les démarches et gagnerez du temps, car en empruntant auprès de 2 établissements vous devez accomplir toutes les formalités en double. De plus si vous souhaitez convaincre les différentes banques de ne financer qu’une partie du bien, vous allez devoir lever certains obstacles techniques.
Les garanties
Gardez à l’esprit que si le financement est pris en charge par deux établissements, vous doublez le montant des frais annexes, c’est-à-dire les frais de dossier et de garantie.
L’inscription hypothécaire
La banque qui met en place le premier prêt s’inscrit en 1er rang et devient prioritaire en cas de défaut de paiement. C’est une situation que la banque inscrite en second rang risque fort de refuser, car en cas de dévalorisation importante du bien, le montant de la garantie deviendrait insuffisant pour couvrir le second prêteur.
En cas de caution mutuelle
La caution mutuelle est sans doute plus appropriée à ce type de situation. La décision appartient à la société de caution mutuelle qui se base sur les revenus de l’emprunteur et son taux d’endettement. Il n’y a à priori aucune difficulté à ce que la caution porte sur les deux prêts.
L’acte de vente
Le décaissement des fonds s’effectuant directement auprès du notaire chargé de l’acte authentique, la gestion des deux contrats de prêts va évidemment compliquer les choses et augmenter la charge de travail et par voie de conséquence le montant des frais.
En conclusion : il n’y a aucun intérêt à financer le bien auprès de 2 banques distinctes. Si le service d’analyse juge que le risque est trop important, il préférera sans doute refuser purement et simplement votre dossier.
