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Peut-on souscrire un crédit immobilier en étant en arrêt de travail ?

Pas  facile d’obtenir un prêt immobilier quand on se trouve en arrêt maladie. L’assureur risque de vous refuser la garantie incapacité de travail et le banquier voudra s’assurer que vous êtes apte à reprendre votre activité. Nos conseils pour franchir les obstacles.

Les problèmes liés à l’assurance emprunteur

Tout dépend de la nature de l’arrêt de travail. Si vous êtes arrêté huit jours pour une simple grippe, l’assureur ne se formalisera pas pour si peu. Le médecin-conseil de la compagnie d’assurance cherchera surtout à vérifier qu’il n’y a aucun risque de séquelles. 

En revanche, en cas en cas de dépression ou de problème grave de santé, les garanties ITT et IPP (1) risquent d’être ajournées ou refusées, l’assureur limitant son accord aux seules garanties décès et perte totale irréversible d’autonomie (invalidité 3e catégorie).

(1) : incapacité totale de travail et invalidité permanente totale
Assureurs qui acceptent un emprunteur en arret de travail

Les cas particuliers

Le congé maternité

La femme enceinte bénéficie d’un statut particulier et le congé maternité ne peut en aucun cas être assimilé à un arrêt de travail. La plupart des assureurs excluent d’ailleurs de leur questionnaire de santé les cas de congé maternité lorsqu’ils demandent à l’assuré s’il est en arrêt de travail pour raison de santé.

Si rien n’est précisé, sachez que le congé légal de grossesse (dix semaines avant la naissance et de neuf semaines après) ne constitue pas un arrêt maladie. Faites toutefois attention à l’interprétation que permettent certaines questions, l’assureur pouvant demander si des examens futurs sont programmés ou si une hospitalisation est prévue.

Cas de la grossesse pathologique

Les médecins-conseils des compagnies connaissent les risques que la grossesse pathologique fait courir sur la mère et l’enfant, mais tous ne l’apprécient pas de la même manière. Pourtant, l’alinéa 3 de l’Article 2 de la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 interdit toute discrimination directe liée à la grossesse. Si on peut considérer qu’il s’applique aux assureurs, ces derniers n’interprètent pas la grossesse pathologique de la même manière. 

Sachez par ailleurs qu’en dehors du congé maternité, l’interruption de travail est donnée par le médecin.

Important : La salariée peut bénéficier jusqu’à 2 semaines de congé maternité supplémentaire, les soins continuant à être pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Cette prolongation ne doit pas s’apparenter à un arrêt de travail

Allez-vous reprendre votre activité ?

succession de periodes d'arret de travail et reprise d'activite
L’assurance ne constitue pas le seul obstacle. Votre banquier voudra vérifier si vous êtes en mesure de reprendre une activité et rien ne dit que votre médecin ne souhaitera pas vous prolonger.
La situation devient plus complexe encore si vous enchainez les périodes d’arrêt et de reprise de travail.

En conclusion : sachez que même si vous bénéficiez d’un maintien de salaire, il sera difficile d’obtenir un prêt immobilier pendant votre arrêt de travail si vous ne pouvez prouver que vous allez reprendre votre activité au terme de l’arrêt.

Cas du " mi-temps thérapeutique "

Si votre médecin prescrit une reprise d’activité à temps partiel, vous continuerez à bénéficier en partie des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Sachez toutefois que la plupart des questionnaires de santé prévoient ce cas de figure et il vous est généralement demandé si vous exercez une activité à temps partiel pour raison de santé. 

Là encore, tout dépend du motif de l’arrêt et de sa durée. Si tout laisse à penser que la guérison totale est envisageable au terme du mi-temps thérapeutique, l’assureur pourra décider d’ajourner sa décision à la date de la reprise. Il est possible alors que le banquier s’en accommode et accepte de vous financer. 
Realiser un projet immobilier avant la reprise d'activite

Quelles propositions peut vous faire l’assureur ?

Pour faire simple, quatre cas de figure peuvent être envisagés concernant la décision de l’assureur sur les garanties incapacité totale de travail et invalidité permanente partielle (ou totale), le médecin-conseil de la compagnie pouvant :

  1. Refuser de vous les accorder.
  2. Les ajourner jusqu’à la reprise d’activité.
  3. Les accorder avec une majoration de primes et/ou des exclusions médicales liées aux suites et conséquences de la maladie qui a amené l’arrêt.
  4. Les accorder sans majoration ni exclusion.

Encore une fois, les situations s’apprécient au cas par cas et dépendent du motif de l’arrêt de travail.

Elargissez le champ de la concurrence

Les questionnaires des contrats groupe bancaires sont généralement plus souples que les contrats individuels souscrits en délégation. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de consulter plusieurs compagnies, et ce, dès le départ. N’attendez pas de vous heurter à un refus pour consulter un autre assureur. Vous ne feriez que perdre du temps.

D’autre part, si vous bénéficiez d’un contrat individuel ou collectif qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sachez que vous pouvez le proposer en délégation. Pour cela, il faut que le niveau des prestations soit au minimum équivalent à celui de l’assurance groupe de la banque et que le montant de l’indemnité soit suffisant pour couvrir les mensualités du prêt immobilier. Il suffira pour cela de vous adresser à votre assureur pour demander à changer la clause bénéficiaire du contrat.

Notre conseil : en cas d’ajournement de la décision, il existe une solution pour obtenir votre prêt immobilier malgré l’arrêt de travail. Elle consiste à proposer à la banque d’éditer une offre sous clause suspensive, cette dernière conditionnant la validité du contrat de prêt et le déblocage des fonds à une décision favorable de l’assureur.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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