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Le cumul de 2 prêts 1% logement est-il possible ?

A la lecture d'informations contradictoires et parfois erronnées circulant sur plusieurs sites internet et sur certains forums sur la possibilité de cumuler 2 prêts Action Logement, il nous est apparu nécessaire d’apporter quelques éclaircissements. Voici le point de vue de nos experts.

Rappel sur les montants maximums autorisés

Le montant maximum du (ou des) prêt (s) Action Logement ne peut dépasser un double plafond par opération réalisée.

  • 30% du coût total d’acquisition 
  • Un montant dont le plafond varie suivant la zone.
 Plafond par zone d'acquisition
Montant  Zone A Zone B1 Zone B2Zone C 
 Minimum 15 000 € 15 000 €7 000 €  7 000 €
 Maximum 25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €
Certaines situations permettent de bénéficier, en accord avec l’employeur d’une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 10 000 €. C’est par exemple le cas pour :

  • Les emprunteurs de moins de 30 ans
  • L’achat d’un logement HLM
  • La mobilité professionnelle

À savoir : une majoration pouvant atteindre 16 000 € permet de financer jusqu’à 50% des travaux rendant le logement accessible aux personnes handicapées. La nature des travaux admissibles est celle qui figurent dans l’arrêté " PALULOS " du 30/12/1987.
Couple avec deux prets employeur

Deux Co emprunteurs peuvent-ils cumuler des prêts Action Logement ?

Le double plafond imposé, c'est-à-dire 30 % du prix d’acquisition et le montant maximum par zone d’acquisition, s’entend par opération. Le couple peut ainsi cumuler 2 prêts Action Logement, à la condition que les deux aides cumulées ne dépassent pas ce plafond. 

Exemple chiffré

Deux co emprunteurs achètent un logement en zone B1 au prix de 150 000 €. Après s'être renseignés auprès de leur employeur respectif, il s'avère que :

  • Monsieur a droit à 15 000 € 
  • Madame a droit à 10 000 €.

Le couple ne bénéficiera pas toutefois de la totalité des deux aides car le montant total correspondrait à un sur financement, le montant total correspondant aux 2 prêts Action Logement devant respecter les limites suivantes :

  1. Limite de 30 % : 150 000 * 30% soit 45 000 €
  2. Limite pour la zone B1 : 20 000 €

C’est cette dernière limite qui sera appliquée. Le couple pourra donc bénéficier de deux aides pour un montant total de 20 000 €. 

A noter : avec un seul prêt, le couple n'aurait bénéficier que de 15 000 €, c'est à dire le montant auquel Monsieur avait droit.
Co emprunteurs avec 2 pret action logement

Les autres cumuls possibles

Entre les différents prêts octroyés par l’organisme Action Logement

Il est possible par ailleurs de cumuler une aide accordée dans le cadre de la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction) avec une aide obtenue dans le cadre de la PSEEC (Participation Supplémentaire des Employeurs à l’Effort de Construction).

Avec les autres prêts réglementés

Sachez par ailleurs qu’un prêt Action Logement peut se cumuler avec un autre prêt réglementé par l’État (PTZ Plus, PEL, CEL) ainsi qu’un prêt à l’accession sociale (PAS).
Sources juridiques
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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