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Quelle quotité pour votre assurance de prêt immobilier ?

Même si elle n'est pas rendue obligatoire par la Loi, l'assurance de prêt immobilier est imposée par le prêteur en même temps qu'elle est une nécessité pour l'emprunteur. Le niveau de protection de chaque personne est défini par la quotité, le total ne pouvant être inférieur à 100 % du montant du prêt

Alors comment définir la quotité idéale et, en fonction de vos choix, comment s'effectuent les remboursements de l'assureur en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail ?

3 étapes avant de décider

Si vous empruntez à deux, il y a de fortes chances que la simulation de votre banquier intègre une assurance à hauteur de 50 % sur chaque tête. C'est le choix que font d'ailleurs la plupart des couples où les deux membres travaillent. Cette répartition n'est pas la meilleure, car elle ne permet pas toujours d'anticiper sur les aléas qui peuvent survenir dans la vie du couple. 

Pour déterminer la quotité idéale, il est indispensable de mener une réflexion plus large en prenant en compte la situation familiale et patrimoniale de chaque emprunteur.
Choisir la quotite ideale

Déterminer la part de revenus de chaque emprunteur

Cela relève simplement du bon sens et même si les écarts de salaires entre conjoints ne sont pas significatifs, il est préférable d'ajuster le pourcentage de chaque co emprunteur sur son apport réel aux ressources globales du ménage.

D'autre part, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens, il est préférable de tenir compte du patrimoine personnel de chacun.

A titre d'exemple voici un choix cohérent pour un couple dont les revenus totaux mensuels se répartissent comme suit :

Salaires du ménage Quotité idéale en fonction des revenus de chaque co emprunteur 
  Revenus de Monsieur  1800 € 60 %
Revenus de Madame 1200 € 40 %

Important : dans tous les cas, le total des 2 pourcentages ne doit pas être inférieur à 100 %.

Anticiper sur l'évolution de la famille

Quel choix avec 2 enfants a charge ?
Les banquiers n'insistent pas assez sur l'évolution prévisible de la famille, donc des charges futures. Si vous êtes un jeune couple et que vous n'avez pas encore d'enfant, nous vous conseillons d'anticiper sur le probable élargissement du ménage. En effet, si l'un d'entre vous devait disparaître, l'impact pour le conjoint survivant ne serait pas le même suivant que ce dernier se retrouve seul ou avec 2 enfants à charge

Notre conseil : si vous êtes dans ce cas, ne choisissez pas la quotité minimum. N'oubliez pas que vous pouvez aller jusqu'à 100 % chacun.
Repartition 50-50 dans un couple

Faire un bilan de prévoyance

La question centrale pour chaque emprunteur est : " pourrais-je faire face aux échéances si mon conjoint venait à disparaître ? " La réponse doit englober tous les éléments de la situation financière et patrimoniale du couple, les revenus n'étant qu'une composante de cette situation.

D'autre part, il arrive que les emprunteurs aient déjà souscrits des contrats de prévoyance soit dans le cadre de leur entreprise soit à titre individuel. Ces opérations prévoient toujours le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité. Il est nécessaire de tenir compte de cet aspect avant de faire son choix.

Notre conseil : votre projet immobilier peut être l'occasion d'établir un bilan de prévoyance. Il vous aidera à déterminer la meilleure quotité d'assurance dans votre cas.

Quelques exemples chiffrés

Pour vous aider à calculer le remboursement de l'assureur en fonction de la quotité choisie, nous allons prendre quelques exemples. Les tableaux qui suivent permettent de calculer le versement des prestations en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et d'incapacité temporaire de travail (1).

Les calculs ci-dessous sont établis sur la base d'un emprunt immobilier de 200 000 € sur 20 ans et d'une mensualité de 1100 €. La première quotité s'applique sur Monsieur et la seconde sur Madame.

(1) : au terme d'une franchise qui est généralement de 90 jours.

En cas de décès ou d'invalidité

 QuotitéMontant remboursé par l'assureur Capital à devoir à la banque
 50 % sur chaque tête 79 130 € 79 130 €
 60 - 40 94 956 € 63 304 €
 70 - 30 110 782 € 47 478 €
 100 - 100 158 260 €  0

A savoir : la modularité du prêt immobilier (proposée par la plupart des banques) permet de modifier ses versements. Madame pourra ainsi baisser ses mensualités en cas de difficulté ou à l'inverse, réduire la durée en augmentant les échéances mensuelles.
Minimum impose par la banque

En cas d'incapacité temporaire de travail

Quotité Versement de l'assureur  Mensualité restant à charge
 50 % sur chaque tête 550 € 550 €
 60 - 40 660 € 440 €
70 - 30  770 € 330 €
 100 - 100 1100 € 0

Faut-il s'assurer à hauteur de 100 % chacun ?

100 % chacun
S'assurer à hauteur de 100 % permet au conjoint survivant de ne plus rien avoir à régler en cas de décès ou d'invalidité de 3e catégorie. Ceci étant, la question nous renvoie aux 3 étapes vues précédemment. C'est pourquoi il est préférable de répondre à la question suivante : 

" Dans notre situation, quelle est la quotité idéale en prévision de l'évolution future du ménage ? "

En conclusion, ne payez pas plus d'assurance emprunteur qu'il ne faut, mais ne considérez pas ce service comme accessoire au crédit, d'autant plus que dans bien des cas les cotisations restent raisonnables.

Voici sur la base des exemples précédents et pour un taux d'assurance de 0,30 % sur capital emprunté, la cotisation mensuelle de l'emprunteur.

 Quotité Mensualité d'assurance
50 %25 € 
60 %  30 €
70 % 35 €
100 %  50 €

Notre conseil : comme on peut le voir sur cet exemple, 5 euros supplémentaires par mois permettent d'augmenter de 10 % la part d'assurance.
Assurance emprunteur a hauteur du capital emprunte

La banque peut-elle imposer une répartition minimum ?

L'analyse de risque repose sur les garanties apportées par l'emprunteur qui sont au nombre de 3 :

  1. L'Inscription hypothécaire ou le recours à une société de caution mutuelle (type CREDIT LOGEMENT).
  2. Le taux d'endettement (inférieur à 33 %) avec un reste à vivre suffisant.
  3. Une assurance en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.

Pour le dernier point, la banque s'assure qu'en cas de problème de santé, le couple pourra faire face à ses engagements. C'est pourquoi lorsque les ressources du ménage reposent principalement sur l'un des conjoints, la banque exige parfois que la quotité définie sur l'emprunteur disposant des revenus les plus forts soit plus élevée. 

De plus, lorsque l'endettement et le reste à vivre sont un peu justes, l'organisme prêteur peut demander que la quotité totale soit supérieure à 100 %.

Puis-je changer de quotité par la suite ?

Les conditions du contrat d'assurance emprunteur figurent dans l'offre de prêt immobilier. A ce titre, leur maintien constitue une obligation contractuelle de l'emprunteur. Toute modification ultérieure nécessite donc l'accord de la banque, même si le contrat a été souscrit auprès une compagnie d'assurance extérieure.

Il est évident que celle-ci ne s'opposera pas à une augmentation des garanties. A contrario, il est probable qu'elle refuse toute réduction.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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